Les classes de contraventions
| Classe |
Minoré |
Normal |
Majoré |
1 |
-- |
11€ |
33€ |
2 |
22€ |
35€ |
75€ |
3 |
44€ |
68€ |
180€ |
4 |
90€ |
135€ |
375€ |
5 |
Peine
maximale de 1 500 € |
Pour les contraventions de
5 ème classe, convocation au tribunal!
Si vous souhaitez avoir des réponses à vos questions concernant la contestation d'un PV, Merci de vous rendre dans la section Droit pénal routier du forum Auto Evasion, cette partie riche de plus de 200 000 messages vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits.
Commentaire sur cette fiche
Par icare le 20/08/2009 16:27
A Toulouse cette semaine je me suis fait verbalisé par la Police Municipale qui avait surement comme la rumeur le dit,un quota d'amendes à faire.
En effet,véhicule à l'arrêt,j'ai été verbalisé parce que j'écoutais la messagerie de mon tel portable!!!L'agent l'a même spécifié sur le PV sans que cela ne le perturbe une seule seconde....quel recours avoir face à ce genre de dérive complètement stérile?Sachant que cette amende me fera perdre des points sur mon Permis.
En effet,véhicule à l'arrêt,j'ai été verbalisé parce que j'écoutais la messagerie de mon tel portable!!!L'agent l'a même spécifié sur le PV sans que cela ne le perturbe une seule seconde....quel recours avoir face à ce genre de dérive complètement stérile?Sachant que cette amende me fera perdre des points sur mon Permis.
Par chou le 20/09/2009 19:07
tu ne dois pas te laisser faire, certe ils ont un quota a mettre mais ça c'est pas notre probléme ilt ont cas le faire correctement!!!ils abusent sans arrét de leur pouvoir de supériorité ils se croient tout permis et n'ont aucun respect!!!
moi je me suis fais arréter un matin en partant au boulot pour sois disant "non respect des distances de sécurité" le flic a été audieu avec moi j'ai pris 90 euros et 3 points (sachant que je suis en permis probatoire) alors que je respecter parfaitement les distances de sécurité...mais forcément ils pouvaient pas rentrer bredouillent donc ils leurs fallaient un pigeon!!!
mais je suis bien décidé a pas me laisser faire l'époque du far west est terminée et je n'est pas a subir "leur quota a atteindre"!!!
je n'est pas signé la contravention ni payé l'amende et j'ai fais appel a un avocat spécialisé dans le code de la route!!!
le mieux c'est que tu retourne a l'auto-école ou tu as passé ton permis et que tu leur demande conseil...bonne continuation et ne te décourage pas
moi je me suis fais arréter un matin en partant au boulot pour sois disant "non respect des distances de sécurité" le flic a été audieu avec moi j'ai pris 90 euros et 3 points (sachant que je suis en permis probatoire) alors que je respecter parfaitement les distances de sécurité...mais forcément ils pouvaient pas rentrer bredouillent donc ils leurs fallaient un pigeon!!!
mais je suis bien décidé a pas me laisser faire l'époque du far west est terminée et je n'est pas a subir "leur quota a atteindre"!!!
je n'est pas signé la contravention ni payé l'amende et j'ai fais appel a un avocat spécialisé dans le code de la route!!!
le mieux c'est que tu retourne a l'auto-école ou tu as passé ton permis et que tu leur demande conseil...bonne continuation et ne te décourage pas
Par tophois le 03/10/2009 13:53
salut moi je me suis fais flashé par l'arriere en semi donc c'est la remorque qui a pris je voulais s'avoir si c'etais valable de prendre un vehicule non moteur
merci de votre reponse
merci de votre reponse
Par Keulito le 25/10/2009 18:08
Bonjour,
Je suis aussi de Toulouse, je me suis fait attrapé pour un feu orange à vélo ...
Le motard m'a rattrapé (au bout de 10m car j'étais avec mon neveu de 8ans) et m'a dressé un PV pour feu rouge grillé (nous étions des proies faciles)... j'ai refusé de signer et de prendre le PV, il m'a dit qu'il NOUS emmènerai en garde-à-vue si je ne le prenais pas, même avec le gamin de 8ans (menaces et abus de pouvoir) ...
En lisant le PV, la case "perte de points" étaient cochées, l'article référence du texte n'est pas marqué et le service où faire le recours n'est pas indiqué ...
Après une journée à faire des recherches dans les textes de lois, rien de plus que là : http://www.auto-evasion.com/securite/amendes-contester-pv.php ...
Pour faire réclamation, il faut écrire à l'OMP (officier du ministère public), autrement dit le commissaire de police, donc le chef du troufion qui m'a verbalisé et donc celui qui lui a donné les objectifs ...
Après discussion avec mes parents (qui m'ont conseillé de payer), on en est arrivé à la notion de "racket légal" ...
En ces temps de république bananière, rien d'étonnant ...
Seul solution, ne vous gourrez plus en glissant votre bulletin de vote ...
PS : faudrait aussi voir à créer une communauté de gens abusés par les forces de l'ordre ... (keul.pub@gmail.com)
Je suis aussi de Toulouse, je me suis fait attrapé pour un feu orange à vélo ...
Le motard m'a rattrapé (au bout de 10m car j'étais avec mon neveu de 8ans) et m'a dressé un PV pour feu rouge grillé (nous étions des proies faciles)... j'ai refusé de signer et de prendre le PV, il m'a dit qu'il NOUS emmènerai en garde-à-vue si je ne le prenais pas, même avec le gamin de 8ans (menaces et abus de pouvoir) ...
En lisant le PV, la case "perte de points" étaient cochées, l'article référence du texte n'est pas marqué et le service où faire le recours n'est pas indiqué ...
Après une journée à faire des recherches dans les textes de lois, rien de plus que là : http://www.auto-evasion.com/securite/amendes-contester-pv.php ...
Pour faire réclamation, il faut écrire à l'OMP (officier du ministère public), autrement dit le commissaire de police, donc le chef du troufion qui m'a verbalisé et donc celui qui lui a donné les objectifs ...
Après discussion avec mes parents (qui m'ont conseillé de payer), on en est arrivé à la notion de "racket légal" ...
En ces temps de république bananière, rien d'étonnant ...
Seul solution, ne vous gourrez plus en glissant votre bulletin de vote ...
PS : faudrait aussi voir à créer une communauté de gens abusés par les forces de l'ordre ... (keul.pub@gmail.com)
Par zorba le 17/11/2009 08:26
J ai franchi la ligne blanche en doublant un bus à l arret apres avoir pris toutes precautions...
Par Mouarf le 22/03/2010 11:09
La police fait son travail, il n'y a pas d'abus. Relisez le code de la route, vous verrez que vous étiez prévenus. Arrêt ou stationnement dangereux, portable au volant d'un véhicule moteur non-coupé, franchissement de ligne blanche, tout ça coûte et c'est normal. L'agent peut être clément et seulement vous avertir, mais c'est à sa discrétion de vous verbaliser. Donc, on remercie quand on bénéficie d'une simple remarque sans amende et on accepte qu'on a contrevenu au code de la route quand on est verbalisé. S'il y a vice de forme ou de procédure, vous serez dédommagés. Sinon, arrêtez de pleurnicher...
Par tagueule le 03/08/2010 16:38
je suppose mouarf que tu est soit ds la police soit gendarme, tu n'a donc aucun pb pour faire sauter les amendes que tu as à moins que tu sorte ta carte a chaque fois....
Par JOYEUSE43 le 15/10/2010 19:24
je vuens de recevoir une contravention de 90€ pour une vitesse retenue de 51 km.h au lieu de 50, et 1 point en moins.que puis-je faire ?
Par pat le 27/12/2010 18:21
je me suis fait verbalise sur un parking d,un supermarche (place handicape)et ,jai ecope d,une amende de 135Euros.A 19h05 il faisait nuit noire sur ce parking. cette place etait dans l,obscurite ne permettant pas de voir les distinctions de lignes avec en plus un nombre important de visiteurs pour les derniers achats de Noel!Que faire en sachant que je me suis deplacer le lendemain matin au poste de gendarmerie expliquant avec beaucoup de respect la situation mais le gendarme m,a simplement dit de contester en ecrivant tout en me comprenant.mercide me conseiller. Patrick 40 annees de permis sans point de retrait.
Par yo le 27/01/2011 20:00
mouarf t qu'un vendu , bien lecheur , tu serais habillé en bleu que ça m'etonnerais pas .
Par roumegaire le 31/12/2010 15:08
tu mets une copie de l'avis de contravention (anonymé)à la place de ton prochain bulletin de vote