Nouvelle carte grise

Depuis le 1er juin 2004, une nouvelle carte grise européenne est venue remplacer l’ancienne. Plus grande et plus complète, cette nouvelle carte est délivrée à tous les nouveaux propriétaires de véhicules neufs et d’occasion.

Pour répondre aux nouvelles normes européennes, la carte grise que nous connaissions jusqu’à maintenant a fait peau neuve. Toujours de couleur grise, elle s’orne désormais de visuels bleus en filigrane, ainsi que d’un hologramme et d’un numéro perforé pour plus de sécurité.
Outre son nouveau look, la nouvelle carte grise comporte 45% d’informations en plus afin d’harmoniser la vente et la revente dans l’ensemble des pays de l’union européenne. Le document comporte également aujourd’hui 3 volets au lieu de deux précédemment. Le 3e volet détachable est conçu pour faciliter les formalités administratives. En effet, ce coupon où figurent le nom du titulaire de la carte grise, le numéro d'immatriculation, la date du certificat, le numéro de série et la marque du véhicule, peut être envoyer à la préfecture avec le dossier de demande permettant ainsi de circuler avec le reste pendant toute la durée de la procédure d’enregistrement. La délivrance de cette nouvelle carte grise s’adresse uniquement aux nouveaux propriétaires d’un véhicule neuf ou d’occasion. Un propriétaire qui ne connaît pas de changements dans sa situation (changement de nom suite à un mariage, déménagement, etc) n’a pas besoin de faire effectuer un changement de sa carte actuelle.

Lors de la vente d’un véhicule
Si le véhicule est neuf, la carte grise sera émise sur présentation des papiers fournis par le concessionnaire. Si le véhicule est d’occasion, le nouveau propriétaire devra fournir l’original de la carte grise quand il s’agit de l’ancien modèle sinon le volet détachable. L’ancien propriétaire devra barrer la carte en y indiquant la date de la vente et la destination de la voiture (destruction, cession simple, changement de nom...).

Le propriétaire d'un véhicule neuf ne peut, sous peine d'amende, le mettre en circulation pour la première fois sans avoir obtenu un certificat immatriculation. L'immatriculation du véhicule doit intervenir dans le mois qui suit l'achat du véhicule neuf ou d'occasion. Le changement d'adresse, est obligatoire (art R.322-7) y compris si l'on reste dans le même département, dans le mois suivant le déménagement.

La nouvelle carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire comme cela était déjà le cas précédemment. Sachez en outre que désormais il est demandé un certificat de domicile pour toute nouvelle immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Taxe pollution
Autre nouveauté : depuis le 1e juillet 2006, une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules est en vigueur. Cette taxe supplémentaire a pour objectif de “pénaliser” financièrement la mise en circulation des véhicules les plus polluants. Les modalités de calcul de cette taxe sont liées aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone).

Les véhicules n’excédant par un taux d’émission de 200 g de dioxyde de carbone par kilomètre sont exempts de taxe. Pour les véhicules dont le taux d’émission se situe entre 200 et 250 grammes, la taxe est de 2 € par gramme. Pour les véhicules les plus polluants dépassant les 250 grammes de CO2, la taxe est de 4 € par gramme. Cette taxe concerne les véhicules neufs et d’occasion dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004.