Tuning - Que dit la loi ?

De belles jantes larges, des vitres teintées, un disque de frein ventilé, des spoilers et autres becquets... C’est la passion tuning ! Mais gare aux excès ! La loi oblige à certaines limites. Petit tour d’horizon.

La loi mais aussi les compagnies d’assurance veillent au grain : le tuning n’est pas en odeur de sainteté et mieux vaut vérifier que les modifications que vous allez faire sur votre auto soient acceptées ou du moins tolérées.

Les modifications “notables”
Quand un constructeur met sur le marché un modèle, il doit satisfaire à toute une série de tests de sécurité pour répondre aux normes. Toutes modifications d’un modèle de base qui auraient des incidences notables sur les caractéristiques techniques d’une voiture sont donc théoriquement sujettes à un visa préalable des Mines. L'adjonction d'un ou plusieurs cylindres à un moteur par exemple ou encore l'installation de disques ventilés sur toutes les roues, mais aussi la mise en place d’un toit ouvrant tombent ainsi sous la contrainte d’une réception aux Mines. Les limites des modifications sont parfaitement identifiées par le législateur. Cela s’appellent les modifications notables qui concernent principalement ; la constitution du châssis, le nombre d'essieux, l’empattement, les voies et porte-à-faux avant et arrière, le poids et les charges par essieu, le moteur, la transmission du mouvement, la direction, les freins. Pour faire plus simple, les modifications notables sont celles qui affectent les mentions d'ordre technique figurant sur la carte grise. La principale conséquence d’une non présentation aux Mines est l’anéantissement total ou partiel des effets de la police d'assurance du véhicule.

Quelques cas particuliers
Les jantes : Même si théoriquement, aucun texte de loi n’empêche de changer ses jantes, il n’empêche que dans la pratique certaines limites sont imposées. Ainsi, avec des jantes plus larges que normal, le contrôle technique peut être refusé sauf si cela ne fausse pas le compteur et que le pneu reste contenu dans l’aile.
Vitres teintées : La loi dit explicitement que “Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible” et aussi, “Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.” Autrement dit, les adeptes des vitres teintées peuvent sans problème appliquer des films spécifiques si ceux-ci laissent au conducteur toute la visibilité nécessaire à la conduite en toute sécurité.
Spoilers et becquets : Sachez qu’une directive européenne interdit tous les éléments saillants. Une tolérance est appliquée pour les galeries, les barres de toit et les antennes de poste radio ou de téléphone...
Plaques d’immatriculation : Là aussi, la législation est très stricte. Les plaques doivent être jaunes à l’arrière et blanches à l’avant avec des lettres noires bâtons.
Le pot d’échappement : La réglementation française est assez sévère concernant les pots d’échappement. Les installations doivent entre autres respecter certaines normes de bruits (article 318 - 3 du Code de la route) mais aussi satisfaire aux normes antipollution.