Energie et CO2 : des étiquettes en attendant les taxes
Après l’électroménager, les codes couleurs de consommation d’énergie débarquent dans les concessions automobiles.
Dans le cadre du Plan Climat annoncé par le gouvernement en juillet 2004, l’étiquette énergie est désormais obligatoire sur les véhicules vendus sur le marché français.
Sur ces étiquettes, le constructeur doit indiquer clairement le niveau d'émissions de dioxyde de carbone et le niveau de consommation d’énergie de chaque modèle.
Cette étiquette vise essentiellement à informer le client lors de l’achat. Cette mesure s’accompagne d’un coup de pouce aux crédits d’impôts existants octroyés aux véhicules dits « propres ».
La prime incitative passe en effet de 2000 € à 3000 € pour l’achat d’un véhicule propre dans le cas où il s’accompagne de la mise à la casse d’une auto mise en circulation avant le 1er janvier 1997.
A partir du 1e juillet prochain, ces deux mesures incitatives se verront complétées par une taxe supplémentaire sur la carte grise des véhicules les plus polluants. Les voitures dont les émissions de CO2 seront supérieures à 200 g/km seront taxés de 2 € par gramme jusqu'à 250 g/km.
Au-delà, le tarif passera à 4 € par gramme de CO2.
DAC
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Commentaire sur cette fiche
Par guy le 29/03/2008 13:34
POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER SUR LA NOUVELLE TAXE ECOLOGIQUE SUR LES 4X4 D OCCASION
MERCI.CDL.
MERCI.CDL.