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100 cv et dépôt de plainte.

 
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Auteur Message
zouli

Inscrit le: 11 Juil 2007
Messages: 11
Localisation: Lyon
MessagePosté le: 18 07 07    Sujet du message: 100 cv et dépôt de plainte. Répondre en citant

Bonjour,

Peut être que certains d'entre vous ont signé le dépôt de plainte initié par la FFMC contre la loi française qui impose aux motards français une puissance maximale que vous devez tous connaître.

Je vous met ci-dessous en copie le texte accompagnant le dépôt de plainte auprès de la Commission Européenne. Les suites ne seront connues que dans plusieurs mois, voire plusieures années, il faudra donc être patients.

Si vous avez des questions, ou des avis (en restant courtois, je ne sais que trop à quel point ce sujet peut échauffer les esprits...), je suis prête à y répondre!

Zouli

Citation:
La FFMC et 15 399 motards portent plainte contre l’Etat français
pour non respect du droit communautaire

En janvier dernier, la FFMC appelait tous les acteurs du monde motard à porter plainte contre l’Etat français auprès de la Commission européenne pour non respect du droit communautaire.
En effet, en imposant le bridage des motos, vendues et immatriculées sur son territoire, à 73,6 kilowatts (soit 100 ch.), l’Etat français viole le principe fondamental de libre circulation des personnes et des marchandises.
Cette limitation de puissance, qui n’existe que dans notre pays, engendre une restriction aux échanges intracommunautaires et empêche le fonctionnement de la libre concurrence, portant ainsi préjudice aux motards français.
Arguant d’un « enjeu de sécurité routière » pour justifier une telle limitation de nos droits, l’Etat français n’a pourtant jamais pu établir de corrélation entre la puissance des motos et l’accidentologie des motards.
Les chiffres sont sans appel : le nombre de motards tués en France est encore bien supérieur à celui d’autres pays européens qui n’imposent pourtant aucune limitation de puissance.
L’Etat français fait donc fausse route et n’empêche surtout pas les motards d’être tués !
Imposer une restriction matérielle sans fondement sur les véhicules, c’est aussi refuser de reconnaître le rôle capital du facteur humain dans les accidents. Il est pour le moins paradoxal que des motards français se retrouvent en situation d’illégalité sur le territoire national avec un véhicule homologué en Europe, alors que c’est justement l’Etat français qui ne respecte pas la législation européenne.
La FFMC réaffirme que la baisse du nombre de tués doit passer par la responsabilisation et l’éducation des individus et non par un bridage des machines, artificiel et sans effet sur la sécurité routière. Qu’ils roulent sur une moto de 50 ou de 150 ch., les motards doivent, comme les autres usagers de la route, respecter le Code de la Route.
Les motards sont des citoyens comme les autres, conscients de leur vulnérabilité, et non des irresponsables que l’on doit protéger d’eux-mêmes.

C’est sur la base de ces arguments que la FFMC a décidé de saisir la Commission européenne. 15 399 citoyens ont soutenu cette démarche et ont exprimé, en portant eux aussi plainte contre l’Etat français, leur ras le bol face à une politique de sécurité routière aussi liberticide qu’inefficace.
Ces 15 399 plaintes, auxquelles s’ajoute celle signée par la FFMC, viennent d’être envoyées à la Commission européenne.
En attendant les suites de cette action, la FFMC remercie tous les signataires de la plainte pour leur soutien et leur solidarité.

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golden

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MessagePosté le: 18 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

arrrrggggg mais ils ne sont pas possible ces dirigeants !!!
on a plus le droit de fumer comme on veus on doit ce taper des limitations en veus tu en voila, les 50 sont brider a 45 kilometre/heures ce qui est un danger énorme!!!
moi je suis pour que l'état interdise les voitures ce sera mieus pour tout le monde ^^ :)
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aerosmith

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MessagePosté le: 18 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

L'interdiction de fumer dans les lieux publics je suis pour :/ et si jetait president j'interdirai la cigarette.
 
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golden

Inscrit le: 14 Mai 2006
Messages: 842
Localisation: mulhouse
MessagePosté le: 18 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

non là ces nimporte quoi! les gens font leurs choi de vie libre a eux de mener leur vie comme ils l'entendent.
genre les gens s'habille comme ils le veulent tu ne va pas les obliger a s'habiller comme toi tu le veus et ben là ces la^même chose.
mais là nes pas la question ce n'était qu'un exemple on dérive du sujet.
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aerosmith

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MessagePosté le: 19 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

Bon d'accord, j'interdirai peut etre pas la cigarette, mais dans les lieux publics je suis pour l'interdiction. Les gens font ce qu'ils veulent dans la mesure ou ca ne me derange pas, et respirer leur fumer m'intoxique en meme temps qu'eux ! Vous aimez fumer, le residus de votre plaisir c'est la fumé, moi j'aime boire de la bierre, le residu de mon plaisir c'est l'urine, t'aimerais que j'te pisse dessus ? Mr. Green Mr. Green Mr. Green
Enfin bon, nous devions du sujet ^^
 
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golden

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MessagePosté le: 19 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

ton raisonement est tres bien tu as raison
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cury

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MessagePosté le: 22 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

et Sarko avait pas parlé de supprimer éventuellement cette loi des 100 cvx???
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BlackDeath

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MessagePosté le: 23 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

cury a écrit:
et Sarko avait pas parlé de supprimer éventuellement cette loi des 100 cvx???


Pour s'attirer des voix, la démaguo n'a pas de limites Mr. Green

Il avait meme parlé de reformer la loi 70 sur l'interdiction du cannabis... Laughing

Tu vois notre gouvernement autoriser le chichon? Twisted Evil
 
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aerosmith

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MessagePosté le: 23 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

ha bon ya une loie comme quoi on doit pas toucher au chichon ?
 
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BlackDeath

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Messages: 592
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MessagePosté le: 23 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

Oui oui, c'est interdit tu sais Laughing
Tout comme la consommation de bibine avant 16ans, ou l'achat d'alcool fort avant 18ans Mr. Green Ou meme l'alcoolisation sur voie publique, je l'ai appris a mes dépens xD

J'suis sur que tu l'savais pas hein que y'a pas l'droit
Etrange quand meme ! Very Happy Mr. Green
 
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aerosmith

Inscrit le: 08 Fév 2006
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MessagePosté le: 23 07 07    Sujet du message: Répondre en citant

BlackDeath a écrit:
Oui oui, c'est interdit tu sais Laughing
Tout comme la consommation de bibine avant 16ans, ou l'achat d'alcool fort avant 18ans Mr. Green Ou meme l'alcoolisation sur voie publique, je l'ai appris a mes dépens xD

J'suis sur que tu l'savais pas hein que y'a pas l'droit
Etrange quand meme ! Very Happy Mr. Green


OLOL j'vien d'le decouvrir Mr. Green


Un pote ( qui a 16 ans ) est passé a carrefour avec 15 bouteilles d'alcool divers pour une fête, a la fête il me sort « a Carrefour pour touc ca on m'a meme pas demandé ma carte»
 
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