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bonsoir c'est la première fois que j'envoie un message : j'étais absent pendant 1 mois et ma voiture était stationnée devant chez moi sur stationnement non payant: je rentre et trouve la voiture conduite à la fourrière.
c'est normal? y a t il moyen de contester cet enlèvement? surtout que ma voiture n'est pas dans un état d'épave
merci pour l'aide
- Message classé dans : Stationnement
bonsoir,
Tout véhicule ne doit pas rester plus de 7 jours au même endroit selon l'article R. 417-12 du code de la route.
Je ne pense pas qu'il y ait grand chose à contester
bonsoir
Normalement ils s'assurent avant de mettrre en fourrière que les conditions soient remplies.
Par ailleurs, il se peut, qu'en plus de ce délai général valable sur tout le territoire que le maire ait pris une mesure plus restrictive, 24 heures, 2, 3 ou 4 jours.
Bonsoir,
Petite culture générale.
En général, un véhicule "ventouse" n'est pris en compte par la police que sur dénonciation (un voisin peu amical pa.ex) ou par un agent tres zelé. En effet, qui peut mémoriser les voitures stationnées (à moins d'avoir un Ferrari, mais sur la voie publique, j'y crois pas trop 
).
Suite à cette "plainte", la police se déplace et:
- prend le nombre de km au compteur si elle peut le voir
- Note la position des valves des roues (notation en heure: 3H, 8H, etc ...).
Puis elle revient 7 jours apres (hé oui, c'est la police qui doit constater l'infraction , pas votre voisin), elle revérifie les km et les valves. Si rien n'a bougé, enlevement.
Voila
Francillo
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