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Bonjour à tous, J'ai vendu mon véhicule accidenté le 07/12/2006 à une personne qui à envoyé un dépanneur pour venir chercher le véhicule, je n'ai donc pas pu conclure de certificat de vente.(on s'était entendu que je lui envoie par la poste et il me le renverrai ensuite signé, mais il n'a plus donné suite).
La carte grise à été barrée en bonne et due forme "vendue en l'état le 07/12/2006 signée".
J'habite dans l'ain et dernièrement je reçois 2 PV pour excès de vitesse de 375, 00€ chacun avec une immatriculation différente de la mienne quand je l'ai vendu(matricule 01 et maintenant 93). Il semble après renseignements à la police que l'acheteur n'a pas changé la carte grise à son nom mais à effectué un changement d'adresse (à mon insu) ce qui lui a permis d'obtenir une nouvelle immatriculation mais avec la carte grise toujours à mon nom, sachant que je n'ai jamais habité dans le 93.
Aujourd'hui il a revendu ce véhicule qui était toujours à mon nom et à donc usurpé mon identité une 2ème fois pour pouvoir signer les papiers de vente avec son acheteur.
Je suis allé deposé une plainte ce matin à la police mais ils refusent car ils me disent que c'est moi le fautif de ne pas avoir envoyé à la préfecture le certificat de vente.
Les dates :
- J'ai vendu le véhicule le 07/12/2006
- les PV datent du 04/2007
- La personne a revendu le véhicule le 11/05/2007 (le véhicule était donc à mon nom jusqu'à cette date là)
Je suis vraiment perplexe et je ne sais plus quoi faire, merci à tous d'avance pour votre aide.
Je précise juste que je ne reçois les commandements de payer par huissier de justice qu'aujourd'hui car les premières amendes ont du être envoyées à mon adresse fictive dans le 93.
Aussi les services de police ont vérifié ce matin et aucun point n'a été enlevé sur mon permis suite à ces excès de vitesse.
Je précise juste que je ne reçois les commandements de payer par huissier de justice qu'aujourd'hui car les premières amendes ont du être envoyées à mon adresse fictive dans le 93.
Aussi les services de police ont vérifié ce matin et aucun point n'a été enlevé sur mon permis suite à ces excès de vitesse.
bonjour
c'était dans le forum droit penal à côté qu'il fallait exposer votre problème pour avoir plus de réponse.
Allez-y voir le premier "épinglé" de la liste concernant la marche à suivre avec les huissier
d'autrepart, les policiers n'ont pas le droit de refuser de prendre votre plainte pour usurpation d'identité, faux etc... ils sont obligés de la prendre (s'ils refusent, exigez qu'ils appellent , ou qu'ils vous donnent le n°, sur le champ le substitut du procureur.
Il n'y a que ce dernier qui peut décider si votre plainte est recevable ou non!
enfin, écrivez en LRAR à l'OMP votre contestation en relatant simplement les faits.
Soit il classera l'affaire, soit il vous fera entendre par la police, soit il vous dira de payer.
Dans ce dernier cas, vous pourrez exiger d'être entendu au tribunal en apportant le maximum de preuve établissant votre bonne foi (et le laxisme de vos policiers) 
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