accident non responsable, défense recours, articles 1382 et suivants?

Bonjour,

Oui je pense que ce qui est expliqué est vrai mais que le seul moyen d'être indemnisé ainsi est d'attaquer en justice celui qui a embouti votre véhicule...
Demander à bénéficier de la protection juridique de votre assureur pour vous renseigner (ils en sauront plus que le gestionnaire de sinistre à qui vous avez parlé!)

Greg

bonjour

CBrun, s'il passe par ici, pourra me corriger certaines choses que je vais vous dire éventuellement, que j'ai acquises par expérience personnelle devant le tribunal, contre l'adversaire et contre ma cie d'assurance, contre les experts et malgré les mauvais conseils de Me  D. C.... que l'on voit que trop faire le paon à la télé...
et bien que cela fasse maintenant 17 ans, même si l'art 1382 a été hypocritement modifié par le législateur pour complaire aux assureurs je suppose, les pratiques déloyales des assurances n'ont pas cessé.

Même topo que vous. "Vieille" (10 ans et 101.000km) voiture en parfait état d'entretien, d'aspect et de fonctionnement. Aucun tort. reconnu par toutes les parties...mais, malgré que ce fût une benz de milieu de gamme, on voulait m'en donner de quoi acheter une mobylette!!

3 ans de bataille juridique (ça aurait pu aller plus vite si Me D.C. s'était un peu plus occupé de mon affaire plutôt que de se pavaner devant les caméras. Contre toute attente de ce dernier, la juge, si j'avais encore disposé de la carcasse que mon cher (très cher!) baveux avait dit de jeter à la feraille, l'aurait fait remettre "en l'état initial" (comme le disait alors ce fameux article 1382) ce qui était mieux que la rédaction actuelle qui limite à la valeur de remplacement!

Elle a aussi assaisonné l'expert qui avait visiblement fortement minoré la valeur de remplacement par rapport à des véhicules identiques qu'il avait trouvé (répondant bêtement à mon défi de trouver ce modèle peu courant).

in fine, j'ai reçu la contre valeur d'un véhicule identique sur le marché de l'occasion + tous les frais induits. Mais j'aurais préféré pouvoir faire réparer mon héritage (tant pis pour eux si le côut de la remise "en état initial" était estimé à plus cher que la valeur d'un véhicule neuf!

Bref: refusez formellement la proposition qui vous est faite par votre assureur pour le moment;
demandez leur une seconde expertise (avec laquelle vous ne serez pas non plus d'accord) ainsi que la procédure écrite dans votre contrat le précise sans doute, à la suite de quoi vous pourrez engager un troisième expert indépendant (avec lequel vous pourrez ne pas être d'accord non plus!) qu'ils devront vous rembourser ultérieurement.

Chiffrez et gardez toutes les factures de locations d'un véhicule de remplacement de même catégorie (si votre cie d'assurance ne veut pas le faire à votre place pour aussi longtemps que l'affaire ne sera pas tranchée), ou tous vos frais de transports, vos frais de recherche d'un véhicule de remplacement, les frais de carte grise, la perte de la part afférente à l'ancienne carte grise non utilisée et faites leur décompter la part de vos cotisations d'assurance pendant tout le temps où vous n'avez plus de véhicule à assurer. Pas oubliez les frais de gardiennage!
N'oubliez pas non plus, les vêtements et autres accessoires abîmés et remplacés à cause de cet accident.
Enfin, s'ils font les difficiles (auquel cas vous viendrez redemander conseils ici, à CBrun en particulier) vous les assignerez.

Il est possible qu'ils vous envoient un "inspecteur" ou autre "haut gradé" de leur boîte pour vous faire comprendre qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès et patati et patata... car tout le monde ne "gagne" pas au tribunal (ce qui n'est pas faut non plus) mais dans votre cas, en marquant à la culotte votre assurance et votre avocat, vous devriez pouvoir faire remettre ce véhicule en l'état car il est peut-être "économiquement irréparable" mais pas matériellement irréparable (je serais fortement surpris qu'une ligier soit aussi costaud!)...ou plus vraisemblablement une autre d'occasion (collection?).

Enfin, lorsque vous aurez eu gain de cause (sans doute une somme plus conséquente qui vous permette de racheter un véhicule de même catégorie en aussi bon état (roulette) lorsque l'échéance arrivera, ne vous étonnez pas si votre assurance trouve un motif aberrant (bidon) pour vous pousser à aller vous faire pendre ailleurs
Ces gens là n'aiment pas perdre de l'argent, même si vous n'y êtes pour rien.

faites tous vos courrier en recommandé, inutile de faire du style, de l'appel aux bons sentiments et de leur laisser du temps. Vous avez cotisé pour être assistée et non pas enfoncée par eux!
Vous reformulerez par courrier tout ce qui pourra avoir été dit par téléphone ou de vive voix.
Ne vous laissez pas embobiner par des mots à la guimauve, menaçants, compassionnels ou optimistes.
Ils ne font que du business. Faites en autant. Ca n'est qu'une histoire d'argent car tout le monde se fout de votre  attachement stupide à votre tas de ferraille.

Donc soyez impitoyable et rigoureuse. Et aussi harcelante (vous n'omettrez pas de compter tous les frais de poste et téléphone en gardant les reçus et factures détaillées pour le cas échéant devant le tribunal s'ils vont jusque là)

voilà. Bon courage.

et n'oubliez pas: les assureurs (comme les banquiers et bien d'autres ) sont vos amis... tant que vous n'avez pas besoin d'eux et que vous ne leur coûtez pas d'argent

Bonsoir!
Merci pour vos précieux conseils!!!!!!!
Demain à la première heure, j'appelle mon assurance, pour leur dire que 1 en vertu de l'article 1382 et suivants, on me doit réparation, puisqu'on m'a causé un tort et que je ne suis en rien responsable, et que la valeur vénale de mon véhicule n'est en rien une réparation, mais plutot une gentille blague!!! Et que réparation du tort pour moi, veut dire réparation de mon véhicule!! (Ou à défaut plein de sous huhu:))
Et que 2 je désire bénéficier de la protection juridique mise à disposition dans mon contrat, et ce le plus vite possible.
Ensuite, je leur ferais comprendre que s'il le faut on ira jusqu'au tribunal!! Non mais!
Ensuite, mon chéri a un ami assureur, (mais qui ne s'occupe plus de voiture depuis très longtemps) et qui nous a proposé son aide. Donc si jamais l'assurance ne coopère pas, cette personne leur téléphonera mardi, et comme ça, lui ne se fera pas embobiner par leur langage d'assureur voleur!!
Je vous tiendrais au courant! Et merci encore pour vos conseils!!

rebonjour à tous!
Je viens d'appeler mon assurance, et bien que ce soit fermé, un monsieur très agréable m'a répondu! Je lui ai exposé la situation, et à mon grand étonnement, il m'a dit qu'il m'pprouvait totalement!!!!!!! Et que j'étais dans mon bon droit, et que je n'avais aps à subir une privation de véhicule, ni une imposition de la valeur vénale de mon véhicule, puisque je ne suis pas en tort!!!!
Il m'a ensuite dit que je dois faire un courrier à mon assurance où j'expose les faits, où je refuse l'expertise, et où je demande la protection juridique, et où je dois aussi fournir les arguments juridique en ma possession (à savoir l'article 1382), et qu'ils transmettront au siège!!!
Donc, voilà, on va bien voir ce que va donner, j'espère que ça sera rapide!!! Merci encore pour vos conseils!!!! Ils vont bien m'aider à faire ma lettre (en recommandé avec accusé de réception bien sûr!!!)

Bonjour,
Bizarre, ça, une assurance où on est mieux reçu quand c'est fermé que quand c'est ouvert...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Bizarre, ça, une assurance où on est mieux reçu quand c'est fermé que quand c'est ouvert...

Effectivement, c'est très bizarre oui!!
Bon, j'ai fait ma lettre, mais j'ai un peu peur de m'embrouiller, alors bon, je vous mets en gros le contenu:
J'ai d'abord dit que je contestais l'expertise de la valeur vénale, ensuite, j'ai mis qu'il n'avait pas le droit de m'imposer la valeur vénale en tout et pour tout dédommagement puisque je ne suis pas responsable de l'accident, et que comme le veut l'article 1382, je suis en droit de demander réparation du préjudice subit, à hauteur des frais de réparations de mon véhicule. Ensuite, j'ai dit que j'étais même en droit de demander des indemnités journalières pour la privation de mon véhicuel, puisque je me retrouve cloitrée chez moi, avec mon bébé de 4 mois! Et en dernier j'ai mis que je voulais bénéficier de la protection juridique prévue dans mon contrat dans le but à terme de faire une défense recours et obtenir une réparation complète du tort qu'on m'a causé.
Voilà, qu'en pensez vous???
Désolée, je demande beaucoup de choses, mais bon, c'est la première fois que je me lance dans un truc comme ça, je sais pas, j'ai un peu peur que si j'oublie un truc, ou si je dis mal quelque chose, bah... de me faire entuber....

Bonjour,
j'ai eu un accident fin décembre. Un conducteur (ivre) de voiture sans permis n'a pas fait son stop, et m'a donc percutée, résultat, sa voiture est morte, et la mienne aussi!!!
J'ai reçu l'expertise de mon véhicule hier. Avant toute chose, il faut que je vous dise, mon véhicule était une R11 âgée de 19 ans, certes, mais très bien entretenue (moteur changé en 1997, et pas encore 100 000km, pot d'échappement et démarreur datant de moins d'un an pour ne citer que ça), j'avais donc fournit toutes les factures d'entretien au garage où ma voiture attendait l'expert.
Donc, je reprends, j'ai reçu la lettre de l'expert aujourd'hui: frais de réparation 2077euros, et valeur vénale de mon véhicule: 500 euros!!!
Bon, alors déjà, 500 euros, je trouve que c'est un peu abusif, mais bon...
Mais là n'est pas ma question...
En faisant des recherches sur le net, j'ai trouver ceci http://www.village-justice.com/articles … ,1716.html
et je voulais vous demander si j'ai bien tout compris, parce que ça me surprends quand même! Est-ce que les articles 1382 et suivants, font que mon assurance doit me rembourser les frais de réparations et non pas m'imposer la valeur vénale de mon véhicule? Est-ce qu'il me faut partir en croisade an faisant jouer la défense recours???
Et si c'est pas ça, quel recours puis je avoir? 500 euros, c'est vraiment loin du prix auquel j'aurais pu vendre ma voiture avant sinistre!!! Est-ce qu'il vaudrait mieux pas que je fassse une contre expertise?

Non, parce que suite à cette à cette trouvaille sur le net, j'ai de suite appeler mon assurance, pour leur en faire part (et accessoirement leur dire que 500 euros c'était une bonne blague qui m'avait fait bien rire...) et la dame que j'ai eu au télé phone m'a dit que non, c'était pas vrai, ça n'existait pas, en 30 ans de carrière elle n'a jamais entendu parler de ça, et comme elle me disait "je voudrais bien voir ça", je lui ai envoyél'article par e-mail!

En lisant pas mal de topics, j'ai pu me faire une idée des articles 1382 et suivants, mais je ne sais toujours pas si ce qui est dit sur le site que j'ai mis en lien est valable ou non, à savoir me faire dédomager à hauteur des frais de réparations...

Merci d'avance de vos réponses

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Au fait...

idiot gene a écrit:

même si l'art 1382 a été hypocritement modifié par le législateur pour complaire aux assureurs je suppose, les pratiques déloyales des assurances n'ont pas cessé.

Ce serait sympa de poster l'ancienne mouture, parce que, où que je cherche, la version actuelle du 1382 est donnée comme datant de 1804, c'est-à-dire, remontant à la version d'origine du code civil...
Donc, si cet article a été "hypocritement modifié par le législateur", j'aimerai bien savoir où et quand.
Et en tout cas, impossible de trouver une citation du 1382 avec l'expression "en l'état initial".
(ce qui, à mon humble avis, rendrait cet article totalement inapliquable dans 99% des cas...)

même ce que j'ai mis en lien dasn mon premier post, c'est l'ancien?????

Bonjour,

En vous basant sur l'article 1382 du code civil (et 1383 par la mlême occasion) il vous faudra prouver 3 choses :
- que vous avez subi des dommages,
- qu'il s'est passé tel ou tel fait,
- qu'il y a un lien de causalité entre les faits et vos dommages.

Alors qu'en vous basant sur l'article 1384 du code civil, "responsabilité présumé du fait des choses que l'on a sous sa garde" vous inversez le sens de la preuve. Vous exposez les faits survenus et les dommages que vous avez subi. Le conducteur du véhicule doit, pour s'exonérer de sa responsabilité, prouver que c'est arrivé par un cas fortuit, une force majeure, la faute d'un tiers, voire la responsabilité de la victime. Ce n'est pas à vous de faire la démonstration que l'auteur est responsable mais à lui de faire la démonstration qu'il n'est pas responsable.

Bonjour,
Quel ancien ? Je n'en connais pas d'autre.
Attention ! Ce lien fait appel à des jurisprudences anciennes qui ont été "contrebalancées" par des jurisprudences plus récentes. De plus, il ne fait pas suffisamment la distinction entre "valeur vénale" et "valeur de remplacement".
Ce qui est admis aujourd'hui par les tribunaux, c'est la valeur de remplacement, considérée comme répondant au critère de "réparation intégrale du préjudice" (forcément et par définition)(plus les frais annexes, bien sûr).

bonjour CamilleA
grr
vous ne pouviez pas me faire cette remarque plus tôt?
je viens de faire le vide de 4 sacs de vieilles paperasses, dont le procès de cette Benz... dans lequel devait se trouver toutes les références et les attendus...

hé oui, la différence sémantique était d'importance " entre remise en l'état initial" et "s'oblige à le réparer"..;d'ailleurs aujourd'hui...que répare-t-on encore?...on VEIse et on remplace en moins bien

Camille, désolée, par ancien je voulais dire "avant modification".
Poree Jean Claude, merci du renseignement, je vais donc me baser sur le 1384, plutot que le 1382 alors!!!
Idiot gene, oui mais attention!!! L'expert a marqué sur la lettre d'expertise que mon véhicule était techniquement réparable!!!!! Donc il n'est pas "économiquement irréparable"!!! hihi merci à l'expert de sa sémantique donc!!!!!

bonsoir
Je peux enfin à nouveau me connecter youpi!! Bon, alors je viens de découvrir que le serveur a lâcher le 18/01... Du coup toute la page2 est vide, et impossible de la récupérer même en cache, alors que je n'avais pas vu votre dernier message cbrun!!!
Enfin, bref... Ce n'est pas encore bien grave
Alors du nouveau!!!
J'ai reçu le rapport d'expertise aujourd'hui. Et je dois dire que je suis sceptique!!!
En effet, sur la première lettre que j'avais reçu, la valeur de mon véhicule avant sinistre était estimée à 500euros (hors tva). Et là, je reçois donc le rapport de cette même expertise, et là, la valeur avant sinistre est de 600 euros (hors tva)!!
Ensuite l'expert met la valeur apres sinistre de mon véhicule (alors que je lui ai rien demandé moi...) à savoir 30 euros!!!!!
Ensuite il est écrit "différence des valeurs: 570euros, la valeur avant sinistre retenue a été estimée htva, le véhicule ouvre droit à déduction du fait de ses conditions d'utilisation (acquis en suspension de taxe)"
Je ne comprends pas ce que veut dire cette dernière phrase. Est-ce à dire qu'il m'en propose 570 euros maintenant?

Ensuite, l'expert écrit "le propriétaire a accepté de céder son véhicule à son assurance"
Alors que je n'ai jamais fait ça!!!!!!!!

Puis il est écrit "véhicule économiquement irréparable"
Et oui, ça y ait, ils ont classé ma tuture en VEI...

En tout cas, je n'arrive pas à comprendre les différences de valeur vénales, qui passent tout de même de 500 à 600 euros, et 30 euros apres sinistre, ça m'a fait bien rire...
Enfin, si quelqu'un a une explication, ça m'interesse...
Merci beaucoup

Bonjour,

C'est vrai que mes derniers messages sont disparus et c'est plutôt gènant... Impossible de les reconstituer, pas de doubles chez moi...

Pour ce qui  est du rapport d'expert :
- Il a majoré sa première estimation de la valeur de remplacement (et non la valeur vénale) de votre voiture ce qui est très fréquent.
- Il a estimé la valeur après sinistre sans doute pour établir un rapport complet dans l'hypothèse où vous décideriez de conserver votre voiture
- Si vous la conservez, vous recevrez donc 570 euros
- Si vous la vendez à l'assureur, vous recevrez 600 euros soit la totalité de la valeur de remplacement.
- Je ne suis pas capable de vous expliquer le pourquoi du problème de la TVA qui, en principe, dans un dossier "normal", ne doit pas être déduite. Mais apparemment, vous
avez acheté et utilisé cette voiture dans des conditions particulières que j'ignore mais qui, pour l'expert, justifie que la TVA soit déduite de la valeur de remplacement de votre voiture...
A vous de voir si cette déduction est justifiée ou pas.

Et bien ,j'ai utilisé cette voiture de façon normale... pour mes déplacements et tout ça... En revanche, la carte grise est encore au nom de ma mère, puisque c"elle qui m'a donné sa voiture, mais on n'a jamais fait les papiers de cession, donc elle est considérée comme sienne. Enfin bref...
Merci de vos explications, mais je crois bien que je vasi pas en rester là, puisque de toute façon, je n'ai pas de nouvelles de mon assurance, et que ce rapport fait suite à l'expertise de ma tuture, et non suite à mon courrier...
Merci encore.

Bon, à ce jour, toujours pas de nouvelles de mon assurance, suite à mon courrier où je demandais réparation totale du préjudice en vertu de l'article 1382.
Je ne peux pas joindre le siège, et quadn j'appelle l'assurance, on me dit "c'est plus nous, c'est le siège"
Je m'interroge donc, et je crois bien que je vais finalement faire appel à la ldda...

Des nouvelles, et pas des bonnes!!
Mon conjoint a appelé l'assurance aujourd'hui pour avoir le numéro du siège. Il appelle donc là bas, et là.... pas de trace du dossier, ils n'ont rien!!!
Il rappelle donc l'assurance, et là,"c'est parti le 19/01" Ils nous maintiennent donc qu'ils ont transmis ma lettre!!
Là dessus, je rappelle le siège, en leur disant que oh , faut pas pousser... J'ai une dame super agréable qui me dit que c'est pas normal, que si c'est parti le 19/01, ils devraient l'avoir reçu. Je lui répond que oui, on est d'accord, et que de toutes façons, ils doivent forcément avoir trace de mon courrier à mon assurance. Elle me répond que oui, elle les appelle et me rappelle ensuite, j'attends donc...
Sinon elle m'a dit que j'aurais dû joindre l'expert. Je lui ai répondu que je paye l'assurance et que donc c'est à eux que j'ai affaire, et pas à l'expert...
Elle m'a expliqué qu'à partir du moment où l'expert a fixé un prix, eux, ils peuvent plus faire grand chose, à part aller en contre expertise.
Alala, j'en ai assez, ça fait deux mois que j'ai plus de tutre et que je suis cloitrée chez moi, j'en peux plus!!!