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 12-01-2008 15:56:09 - Erreur de localisation sur avis 48M

 Céréales Killer
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Inscrit le 12-01-2008 
Messages: 1

Erreur de localisation sur avis 48M

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Bonjour. Effectuant plus de 50 000 kilomètre par an, je suis loin d'être à l'abri des retraits de points. J'en ai effectivement perdu cinq en quatre fois sur cinq ans pour de légers excès de vitesse, pertes que j'ai acceptées de bonne grâce.

Cependant, le 23 février 2007, j'ai été victime d'une embuscade de la maréchaussée. Me rendant à mon bureau, je pars de chez moi vers 9 h 10, emprunte la même rue que tous les jours, une rue limitée à 30 km/h (chemin de Tabor à Linas, 91) où la vitesse est brisée par des chicanes, des pavés et deux stops. Or, à ce deuxième stop, l'intersection n'est qu'une rue résidente venant de la gauche avec visibilité réduite. Pour mieux voir, il faut franchir la bande blanche afin d'apercevoir si des véhicules arrivent du virage de cette rue perpendiculaire, c'est-à-dire que l'on franchit ce stop au pas sans marquer l'arrêt. Et ce jour-là, dans ce virage se trouvait un véhicule de police en embuscade interceptant les véhicules franchissant ce stop de cette façon. J'ai donc été verbalisé à 9 h 15 pour « inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection prévu et réprimé par R415-6 du Code de la route. » Amende de 90 euros et retrait de points à la clé. Une fois leur action faite, nos amis de la maréchaussée sont allés retrouver leur planque dans ce virage si lucratif.

Dégoûté, j'ai acheté le timbre amende le soir même et ai posté le coupon dès le lendemain matin. Début décembre, je reçois un avis d'amendes et condamnations pécuniaires de 375 euros pour non paiement de cette amende. J'ai pu prouver facilement (souche du timbre, facturette de la carte bancaire) que j'avais payé cette amende en son temps.

Affaire résolue... Sauf que j'ai reçu l'avis 48M de retrait de quatre points (!) en recommandé en ce début d'année 2008. Beau cadeau. Bref, il ne me reste plus que trois points.

Or, ma compagne a relevé une erreur sur cet avis 48M : l'avis parle d'une infraction commise... à La Norville (91), ville situé à plusieurs kilomètres de là. Est-ce que cette grossière erreur peut invalider ce retrait de points dont la méthode est plus que malhonnête ? Je vous remercie de toutes les précisions que vous pourrez m'apporter à savoir si le jeu en vaut la chandelle et quelle instance dois-je saisir. Et meilleurs voeux pour 2008.

Dernière modification par Céréales Killer (12-01-2008 15:58:36)




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 12-01-2008 16:29:03 - Erreur de localisation sur avis 48M

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 511

Re: Erreur de localisation sur avis 48M

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

L'avis que vous avez recu, vous informe du retrait de 4 points sur votre PC. C'est un document administratif "d'information" et rien de plus. L'erreur de lieu que vous évoquez ne peut nullement remettre en cause cette information.

En revanche, il en aurait été -certainement- tout autrement si une telle erreur s'était glissé sur votre avis de contravention pour "non observation de l'arrêt absolu imposé par un panneau "stop" à une intersection de routes".

il ne me reste plus que trois points

Songez à effectuer un stage de récupération de points (4).

Bonne fin de journée.




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