assurance et infraction alcoolémie

bonsoir

l'informer bien sûr ! Vous verrez ensuite les conclusions que votre assureur en tirera ...

Bonjour,

Vous deviez avoir les 12 points à quelle date ?

Les 6 points ne pourront être retirés que lorsque la décision du tribunal sera devenue définitive.

Je ne suis pas du même avis que Timh dans la mesure où la décision est uniquement administrative.

Il faut attendre le passage de Claude Brun qui va nous en dire plus sur les obligations de l'assuré en pareil cas.

Re
Normalement 12 points le 23 mars 2009
Merci

Bonsoir,

Ca va être un peu loin pour faire traîner mais attendons pour savoir quand vous serez condamnée.

Bonsoir,

Pour avoir une réposne exactement adaptée à votre cas, il vous faut relire les conditions générales de votre contrat d'assurance auto lesquelles comportent, très certainement, sous le titre, "vie de votre contrat", les obligations de l'assuré vis à vis  de l'assureur, notamment en ce qui concerne toute modification du risque pouvant affecter (et modifier) vos déclarations antérieures.

En ce qui concerne les conducteurs dénommés au contrat, il est généralement prévu que doit être déclarée toute condamnation pour alcoolémie ou infraction au code de la route entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire supérieure ou égale à 2 mois.

Cette obligation devra donc être observée par vous dès que vous serez effectivement condamné et de façon définitive...

Bonsoir,

Comme vous le dites très justement, Claude Brun, il faut aviser l'assureur de toute CONDAMNATION, or la suspension administrative n'est pas une condamnation.

A mons avis, pour l'instant, il n'y a pas lieu d'informer l'assureur, ce n'est que mon avis mais je crois avoir lu une jurisprudence de la cour de casse dans ce sens

Bonjour
J'ai regardé mon contrat
Il est dit que le sociétaire doit signaler par lettre recommandée, fax, télécopie, courriel,toute suspension ou annulation de son permis
Merci

Bonjour,
Oui...
Mais, bien que ce soit un peu "capillo-tracté", je serais quand même de l'avis d'Aléa et, d'ailleurs, de cbrun, parce que l'assureur joue aussi sur les mots.
"Suspension" et "annulation" ne sont pas exactement de la même nature : une "annulation" ne peut pas être "provisoire ET administrative". Elle est donc forcément "définitive" et peut être soit "administrative" (perte totale de points) soit "judiciaire" (jugement d'un tribunal). Une suspension, elle, peut-être "administrative ET provisoire" mais jamais définitive, par définition, ou elle peut être "judiciaire ET définitive" une fois le jugement lui-même définitif.

Rappel : une suspension administrative peut être invalidée par un juge si ce dernier ne prononce pas de suspension. Dans ce cas, la suspension administrative est supposée ne jamais avoir existé ("nulle et non avenue"). Or, si vous la déclarez, votre assureur prendra - très certainement - une mesure de résiliation. Donc, vous irez voir ailleurs pour vous réassurer. Puis, supposons que le tribunal dise "pas de suspension". Du coup, "exit" la suspension provisoire. Ben alors ? La décision de l'assureur n'a plus de fondement, donc ??? L'assureur alors est tenu de vous reprendre et de vous indemniser des frais inhérents à la résiliation et à la réinscription ailleurs.
Oui, mais -justement - vous avez déjà signé ailleurs...
Kafka ou Ubu ?

Reste aussi que l'assureur devra prouver votre mauvaise foi (jurisprudence à laquelle Aléa fait allusion).

Re bonjour
Bon je n'ai pas vraiment tout saisi
Pour résumé si j'ai bien compris pour le moment étant juste sous le coup d'une suspension provisoire, je ne dit rein
Quand à la dernière question si elle est pour moi, je n'ai signé aucun contrat ailleurs
Je SUIS à la MATMUT depuis mon permis profitant d'un tarif généreux grace aux contrats de mon père
Merci

loiselle a écrit:

Pour résumé si j'ai bien compris pour le moment étant juste sous le coup d'une suspension provisoire, je ne dit rein

Bonjour,

Oui c'est ça!

Greg

Bonjour Loiselle,

Se serait sympas de ta part que tu nous informe en temps réel de ce qui va se passer pour toi, car moi si tu regarde mon post Nouvelles lois pour aidez les Permis probatoire .

Tu va voir qu'il y a des similitudes.  En revanche je suis désagréablement surpris d'avoir écopé de 6 mois de suspesion administrative pour 0.65mg alor que toi avec 0.53 tu prend que 2 mois! 

Pour mon cas sa date du 21 Octobre 2007 et sa fera presque 3 mois et j'ai toujours aucune nouvelles de la justice, il me reste 3 mois de suspension à faire, et le 17Mai2008 je suis en fin de période probatoire, donc si sa dure je peut esperer garder un permis avec 6pts dessus!

Toi il probatoire jusqu'en 2009 c'est sa?

bonjour,

loiselle a écrit:

Re bonjour
Bon je n'ai pas vraiment tout saisi
Pour résumé si j'ai bien compris pour le moment étant juste sous le coup d'une suspension provisoire, je ne dit rein

Petit rappel qui a été donné par plusieurs : la mesure du préfet est une mesure administrative qui peut se trouver annulée par la sanction du tribunal.

Il suffirait, par exemple, que vous passiez en composition pénale et qu'il n'y ait pas de suspension pour que celle prononcée par le préfet s'annule, il n'y aurait donc pas lieu d'en aviser l'assureur.

Re
POur répondre à LOOK71 je suis en probatoire jusqu'en Mars 2009
A part la date de mes 2 jours de stage et mes 2 mois de suspension + visite médicale, et que je suis dans le cadre légal d'une composition pénale, je n'ai aucunes autres infos
D'après mes renseignements, si le dossier ne traine pas jusqu'en Mars 2009, je vais perdre mes 6 points, donc annulation du permis et obligation de le repasser 6 mois après + code
La nouvelle loi sur les permis probatoires ne serait applicables que pour les permis passés après le 01/01/2008

loiselle a écrit:

D'après mes renseignements, si le dossier ne traine pas jusqu'en Mars 2009, je vais perdre mes 6 points, donc annulation du permis et obligation de le repasser 6 mois après + code

Pas excatement, le dossier peut être conclu avant mars 2009 mais que l'on ne vous enlève les points qu'après...

Greg

Bonjour Greg et Loiselle,

Merci pour vos infos,

C'est bisarre que sa à été si rapide pour ton cas Loiselle!

Concernant Greg: Tu pense qu'une condamnation peut être définitive avant la fin de son Probatoire mais si le retrait des point tadre au SNPC on lui aura attribuer les 12PTS entre temp?

Look71 a écrit:

Concernant Greg: Tu pense qu'une condamnation peut être définitive avant la fin de son Probatoire mais si le retrait des point tadre au SNPC on lui aura attribuer les 12PTS entre temp?

Bonjour,

Oui c'est possible et dans ce cas ! aujourd'hui ! le SNPC ne revient pas à 6 pts mais laisse les 12 puis enlève 6...

GReg

Bonsoir Greg,

Vraiment merci.

Savez vous en moyenne combien de temps après un condamnation devenue défintive, le SNPC retire les points?

Bonjour,

Personne ne sait... J'ai vu de 1 mois à 3ans!

Greg

Bonsoir
Je reviens sur ce post pour éclaircir une incompréhension
Lors de mon entrevue avec le délégué du procureur qui m'a stipulé mes deux jours de stage ( les 23 et 24 mars), à la fin de notre entrevue il m'a dit que j'allais perdre mes points à l'issue de ces deux jours de stage car il envoit le dossier à l'issue de ces 2 jours ( dans combien de temps vais-je les perdres je n'en sait rein , et vus les posts inforamnt de cela j'aurai peut-être la chance d'en avoir récupérer 12 sinon.........
A signaler que mes analyses sont trés bonnes ( aucune augmentation de VGM ni de GAMMA depuis 2005 )
Bon là n'est pas le sujet de ma préoccupation
Ce qui me tracasse, c'est qu'il m'a dit qu'étant donné que j'avais accepté une composition pénale, mon casier judiciaire allais rester vide
A lire d'autres sujets ici ou là, voir article de loi, il me semble avoir compris que tout compte fait cette composition pénale allait être inscrite au 1, je crois, de mon casier
Il est parlé aussi d'amende
Qu'en est-il exactement?
Amende en plus des 240€ de stage?
Casier vierge ou pas?
Merci