11-01-2008 15:34:10 - Zone de police ou de gendarmerie

pulcher: Nouveau membre

Zone de police ou de gendarmerie

Bonjour,

J'ai été arrété pour depassement de vitesse ce midi : retenu 70
pour 50 km/heure (contestable)

Le problème : c'est la police qui m'arrété et elle etait positionnée dans une
zone de gendarmerie ! Ont ils le droit de verbaliser ?

En fait ils m'ont controlé à partir de la zone de gendarmerie , lunette
pointé vers la sortie de la ville (leur zone). Cette sortie est quelques metres apres un virage, ces qq metres sont à 50 et juste apres c'est 70 !
comme j'étais en limite il me semble difficile à distance pour eux de determiner de quel coté j'étais! (de plus il pointe + ou - 1 degre et je saute
d'une zone à l'autre)

Pour les zones de verbalisation est ce quelqu'un sait si la police peut dresser un pv en zone gendarmerie et inversement

Liens complémentaires

11-01-2008 16:53:50 - Zone de police ou de gendarmerie

Cte: Apprenti pilote

Re: Zone de police ou de gendarmerie

Bonjour
La zone d’intervention géographique.
La gendarmerie est présente sur l’ensemble du territoire ; elle a cependant encore une compétence quasi-exclusive dans les zones rurales et les petites villes. La police a des compétences nationales pour certains de ses services, mais intervient encore majoritairement dans les zones urbaines.
De plus il est fortement question que la police et la gendarmerie dépendent du même ministère.
Avant de contester renseignez-vous auprès des services de gendarmerie.

12-01-2008 11:52:03 - Zone de police ou de gendarmerie

pulcher: Nouveau membre

Re: Zone de police ou de gendarmerie

Merci

J'ai récupéré plusieurs plans, et cela n'est pas tres net : selon le plan ils sont bien en zone de police ou en zone de gendarmerie.

Tant pis je vais payer mais ce sont vraiment des enfoirés : 70 km est la vitesse retenue et je venais bien de rentrer dans une zone à 70 (depuis 15 jours car avant on passait directement de 50 à 90).
Sur le PV il indique le lieu comme étant en agglomération on alors que l'on est au milieu des champs (d'ailleurs leur véhicule + leur trepied bloquaient la sortie d'un tracteur qui a du attendre qu'ils aient fini de me verbaliser pour sortir)
Si j'arrive à coller la photo (de mauvaise qualite) que j'ai prise avec mon téléphone,il
est facile ce s'en rendre compte ! (Désolé je n'arrive pas à coller l'image)

12-01-2008 12:38:29 - Zone de police ou de gendarmerie

poloche: Pilote confirmé

Re: Zone de police ou de gendarmerie


Bonjour Il s'agit de la limite de la commune qu'il faut regarder et non la limite de la ville.

12-01-2008 14:51:10 - Zone de police ou de gendarmerie

CamilleA: VIP

Re: Zone de police ou de gendarmerie

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Zone de police ou de gendarmerie"

	Zone de police ou de gendarmerie			ligne blanche et police en zone gendarmerie
	photo voitures police et gendarmerie autoroutes			perte carte grise, prefecture ou police ??
	gendaremes ou police fouille du véhicule?			vos impressions sur la subaru de gendarmerie nationale
	PV en Italie - zone à circulation règlementée			controle du disque tachymetrique
	risque penal			Police victime de la mode
	La police et la gendarmerie commettent-elles des infractions ?			Citroen C3 entreprise : odeur climatisation
	assurance question de responsabilité accident			zone bleue

	Stationnement en zone règlementée			Question pv vitesse
	Flashage incompréhensible ...			comment contester 2 pv au meme endroit dans la meme semaine
	photos renault cinq alpine et supercinq gtt			existe t il reelement un agrement ou pas
	zone à circulation réglementée en italie			Contestation PV erroné?
	2 problèmes: stationnement et flash le grand retour...			fuite....
	distance pour du falche			Stratégie procédure pénale
	Une voiture sur deux ?			Point fixe par la PM
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet