procedure ethylotest

Bonjour,

Pour souffler dans l'ethylomètre, l'appareil qui détermine le taux, à ne pas confondre avec l'éthylotest, il y a un délai à respecter qui est de 10 à 30 minutes selon les appareils.

A priori ce n'est pas très légal d'avoir à effectuer 70 jours au lieu de 60, mais que faire ?

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour souffler dans l'ethylomètre, l'appareil qui détermine le taux, à ne pas confondre avec l'éthylotest, il y a un délai à respecter qui est de 10 à 30 minutes selon les appareils.

A priori ce n'est pas très légal d'avoir à effectuer 70 jours au lieu de 60, mais que faire ?

Bonjour, le probleme n'est pas si c'est légal ou pas, c'est que le carnet de rendez vous des medecins de la préfecture sont tellemement surbooker, que l'on a pas le choix, c'est comme ça, estimez vous de vos dix jours, pesonnelement j'en connais qui ont été convoqués 1 mois apres de leur date de restitution...

bonjour a tous,voila mon cas:le 11 novembre 2007 je rentre d'un mariage.Controle routier?ethylotest :0;54 retriait immediat mais un petit souci j'etais en train de fumer.l'agent m'a fait souffler tout de suite.est-ce legal? de lpus j'ai ue une suspension de 60 jours avec obligation de visite medicale .j'ai depose le dossier en pref dans les 10 jours pour convocation .j'ai recu cette derniere avany hier pour le 21 01 2008 alors que la restitution devait se faire aujourd'hui 11 01 2008. je me suis re ndu en prefecture ce matin ils ne veulent rien entendre.je me retrouve avec 70 jours de suspension au lieu des 60 initiaux.est-ce bien legal?merci pour une reponse.

merci pour toutes ces infos.le fait est que ces gens là infligent des sanctions avec obligations(delais de depots pour dossier).mais ils n'ont aucune organisation dans la gestion des dates.de plus je suis primaire:aucune infraction,je n'ai jamais perdu 1 point sur mon permis.meme pas un stationnement.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pas d'accord avec le raisonnement de fricot car les textes précisent que les Préfets doivent faire en sorte que la visite ait lieu avant la fin de la suspension.

Attendez le passage de Camille, il va vous re re re re expliquer la chose

Bonjour, ce n'est pas mon raisonnement, car effectivement ils doivent convoquer la personne avant la date de restitution, ce qui semble logique, mais c'est tout simplement la réalité, qui bien entendu sont des cas isolés, d'autres sur ce forum pourront vous le confirmer.

de plus je veux contester le pv.mais je ne sais meme pas si je vais passer au tribunal,si je vais avoir une amende.le flou artistique complet.

Bonjour,

FAFFY B a écrit:

de plus je veux contester le pv.mais je ne sais meme pas si je vais passer au tribunal,si je vais avoir une amende.le flou artistique complet.

Pour quel motif la c ontestation  ?

Mais bien évidemment que le juge va se pencher attentivement sur votre cas. Dès que vous aurez des nouvelles du tribunal, revenez nous en parler.

Bonjour,

fricot a écrit:

Bonjour, ce n'est pas mon raisonnement, car effectivement ils doivent convoquer la personne avant la date de restitution, ce qui semble logique, mais c'est tout simplement la réalité, qui bien entendu sont des cas isolés, d'autres sur ce forum pourront vous le confirmer.

Justement, ce ne sont pas des cas isolés dans certains départements où c'est devenu la règle. Pire, la préfecture fait circuler l'information (notamment sur le document remis) que c'est au contrevenant de faire les démarches et de les faire suffisamment à l'avance, ce qui est parfaitement contraire aux textes (soit au moins un deux mois à l'avance alors que sur le document remis, c'est encore écrit un mois).
Réactions d'un préposé au guichet (R. type I) : "Ah, vous n'avez rien reçu ? C'est rare mais ça peut arriver, je vais voir..."
Réactions d'un (autre) préposé au (même) guichet (R. type II) : "Ben, c'est normal, c'est à vous à le faire et suffisamment à l'avance, regardez, c'est écrit... c'est écrit "un mois" ? Ah, ben oui, mais vous savez on est submergés, alors..."

merci camilleA. c'est exactement ce qu'on m'a retorque ce me
atin a la prefecture.ces gens la vous considere comme des assassins alors que c'est la premiere fois que ca m'arrive4il etait 06h00 du matin.pas d'infraction constatee.tout en regle.c'est fait point.on nous sanctionne en permanence mais quand eux trainent la jambe(retard dans les convocations et autres choses bien croustillantes)jamais de sanctions.

je remercie tout le monde pour ces renseignements. s'il y en a d'autres je suis preneur.bonne soiree à tous.