Publié le 11 janvier 2008 - #560638 -
vente triangulaire depuis l'Allemagne - TVA
J'ai récemment découvert ce qu'il est je crois convenu d'appeler une "vente triangulaire". Je souhaitais acheter une voiture d'occasion récente en Allemagne par un intermédiaire. Il m'est apparu sur place que le véhicule était acheté en Allemagne hors taxe par une société située dans un premier pays tiers européen et m'était revendu TTC par une autre société située dans un deuxième pays tiers européen. Le prix de vente TTC qui m'était facturé était d'environ 10% supérieur au prix d'achat hors taxe du véhicule en Allemagne, donc apparemment juste de quoi rémunérer les intermédiaires mais évidemment pas de payer la TVA sur le véhicule me semble-t-il. Ce commerce dure apparemment depuis plusieurs années et pourrait concerner plusieurs dizaines de véhicules par semaine. Quelqu'un est-il au courant de ce genre de pratique? Je souhaiterais constituer un dossier sur ce sujet. Merci de vos contributions
Publié le 17 février 2008 - #572725 -
Re: vente triangulaire depuis l'Allemagne - TVA
Dans ce genre de traffic ! quel serait le risque pour le particulier " de bonne foi" qui ne profite pas vraiment du systeme ? Pouvez vous indiquer le mandataire en question ou au moins la région ?