EXCES DE VITESSE +50K - Permis probatoire

Bonjour a tous j'ai encore une petite question dison que hier j'ai encore regarder la feuille de suspension de mon permis par monsieur le prefet. Mais un article sur la feuille me laisse un doute "la présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive de droit de conduire"
"le cas échéant, le permis de conduire sera restitué sur présentation d'un extrait de la décision judiciaire ou d'un document attestant de la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif, établi par le greffe ou le parquet de la juridiction compétente"
C'est a dire que je peux avoir une ordonnance pénale avant la fin de ma periode de suspension? et que il me faudra un papier de justice pour recuperer mon permis? et pour mes points ca va se passer comment vu que je suis jeune conducteur? je vous remercie d'avance.

Bonsoir a tous comme je l'avais dis je revient si j'ai des nouvelle. Aujourdhui je viens de recevoir ma convocation pour passer ma visite médical le 03/07/2008. Par contre j'aurai bien voulu avoir un petit renseignement.... Il est possible de passer devant le tribunal avant de passer la visite médical? je le cache pas je voudrais bien que le tribunal me juge apres la visite medicale car ma periode de probation ce termine le 1er juillet. Je vous remercie d'avance pour vos reponce.

Bonjour,

C'est à la fois possible et pas possible. Personne, à part le tribunal, ne sait quand votre dossier sera étudié. Vous pouvez téléphoner au greffe du tribunal de police, peut-être même demander le bureau d'ordre, et vous serez peut-être fixé sur votre sort.

Bonjour asté. J'aurai bien voulu avoir des nouvelles pour votre permis de conduire si possible a bientot jespere

Bonsoir,

Pour le moment j'ai fait appel,

j'ai quand même reçu une amende que je doit contester mais pas de news de la cour d'appel.

je vais au greffe la semaine prochaine j'en saurai bientôt plus je vous tiens au courant.

Bonne soirée, bon courage

A+

Bonjour

Asté a écrit:

Bonsoir,

Pour le moment j'ai fait appel,

j'ai quand même reçu une amende que je doit contester mais pas de news de la cour d'appel.

je vais au greffe la semaine prochaine j'en saurai bientôt plus je vous tiens au courant.

Bonne soirée, bon courage

A+

IL y a quelque chose qui ne cadre pas.

Vous auriez une amende à payer et v ous seriez en Appel ? impossible pour le même dossier, l'appel suspend les sanctions de la juridiction rendues en premier ressort

Bonjour,
A d'accord. Mais pour faire appel il faudrait un motif "en béton"?

bonjour,

facteur a écrit:

A d'accord. Mais pour faire appel il faudrait un motif "en béton"?

Pour interjeter appel il ne faut pas un motif béton, il suffit de pouvoir le faire, pour gagner en Appel il vaut mieux en avoir un ou plusieurs

Bonjour,

facteur a écrit:

Bonjour,
A d'accord. Mais pour faire appel il faudrait un motif "en béton"?

Vous n'avez aucun motif à fournir pour faire appel et personne ne peut vous le refuser, en tout cas au motif que vous n'auriez qu'un motif "béton" ou "bidon" (voire un motif "bidon en béton"...)
Par contre, comme le rappelle Aléa, une fois de retour devant le juge...

Bonjour Asté jaurai voulu avoir une ptite presition vou aviez eu la composition pénal avant ou apres la visite médicale?
bonne journée.

Aléa a écrit:

Bonjour

Asté a écrit:

Bonsoir,

Pour le moment j'ai fait appel,

j'ai quand même reçu une amende que je doit contester mais pas de news de la cour d'appel.

je vais au greffe la semaine prochaine j'en saurai bientôt plus je vous tiens au courant.

Bonne soirée, bon courage

A+

IL y a quelque chose qui ne cadre pas.

Vous auriez une amende à payer et v ous seriez en Appel ? impossible pour le même dossier, l'appel suspend les sanctions de la juridiction rendues en premier ressort

Bonjour,

c'est pour cela que je vais déposer une requête en contentieux d'exécution au greffe cet après midi.

Cependant je me pose la question de savoir si ça peut être assimilé à un vice de procédure ou autre pour lequel je ne trouve aucune documentation ...... si quelqu'un peut m'éclairer sur ces points ...

bonjour,

Asté a écrit:

c'est pour cela que je vais déposer une requête en contentieux d'exécution au greffe cet après midi.

Cependant je me pose la question de savoir si ça peut être assimilé à un vice de procédure ou autre pour lequel je ne trouve aucune documentation ...... si quelqu'un peut m'éclairer sur ces points ...

Le greffe, avant toute autre procédure, devrait pouvoir vous renseigner sur cette anomalie qui doit être une "simple" erreur de saisie.

Aléa a écrit:

IL y a quelque chose qui ne cadre pas.

Vous auriez une amende à payer et v ous seriez en Appel ? impossible pour le même dossier, l'appel suspend les sanctions de la juridiction rendues en premier ressort

Bonjour,

Non c'est nouveau. Le TP demande désormais aux greffes de lui transmettre les sommes dues même si le jugement n'est pas définitif, donc c'est le cas pour les appels, les cassation, les contradictoire à signifier etc...

Comme ça le TP peut lancer la machine plus tot mais ne vous inquiétez pas hein, ils veulent bien rembourser si jamais le jugement est cassé et en plus c'est super simple de se faire rembourser, bah alors...

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

Aléa a écrit:

IL y a quelque chose qui ne cadre pas.

Vous auriez une amende à payer et v ous seriez en Appel ? impossible pour le même dossier, l'appel suspend les sanctions de la juridiction rendues en premier ressort

Bonjour,

Non c'est nouveau. Le TP demande désormais aux greffes de lui transmettre les sommes dues même si le jugement n'est pas définitif, donc c'est le cas pour les appels, les cassation, les contradictoire à signifier etc...

Comme ça le TP peut lancer la machine plus tot mais ne vous inquiétez pas hein, ils veulent bien rembourser si jamais le jugement est cassé et en plus c'est super simple de se faire rembourser, bah alors...

Greg

Elle est vrai celle-là ?  j'y crois pas    vous croyez que c'est pour l'argent rentre plus vite dans les caisses de l'Etat, pas possible, on n'a pas besoin de "ça".

Aléa a écrit:

Elle est vrai celle-là ?  j'y crois pas    vous croyez que c'est pour l'argent rentre plus vite dans les caisses de l'Etat, pas possible, on n'a pas besoin de "ça".

Bonjour,

2 cas avérés de dernier avis avant poursuites pour des jugements non définitifs et un commentaire en ce sens d'un greffier de JP.

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

Aléa a écrit:

Elle est vrai celle-là ?  j'y crois pas    vous croyez que c'est pour l'argent rentre plus vite dans les caisses de l'Etat, pas possible, on n'a pas besoin de "ça".

Bonjour,

2 cas avérés de dernier avis avant poursuites pour des jugements non définitifs et un commentaire en ce sens d'un greffier de JP.

Greg

Si d'aventure cela devait m'arriver, ils attendront un peu avant que je ne verse mon obole

greg k a écrit:

Aléa a écrit:

Elle est vrai celle-là ?  j'y crois pas    vous croyez que c'est pour l'argent rentre plus vite dans les caisses de l'Etat, pas possible, on n'a pas besoin de "ça".

Bonjour,

2 cas avérés de dernier avis avant poursuites pour des jugements non définitifs et un commentaire en ce sens d'un greffier de JP.

Greg

bonjour
en ce qui me concerne
cas  d'un VIP ici
asté a qui j'ai repondu en MP
un hors forum (IRL)
Surtout ne pas payer et élever illico l'incident

Aléa a écrit:

Si d'aventure cela devait m'arriver, ils attendront un peu avant que je ne verse mon obole

saine démarche d'économie pratique!

Asté a écrit:

Cependant je me pose la question de savoir si ça peut être assimilé à un vice de procédure ou autre pour lequel je ne trouve aucune documentation ...... si quelqu'un peut m'éclairer sur ces points ...

non !

kirlian1 a écrit:

Surtout ne pas payer et élever illico l'incident

Oui bien sûr mon commentaire était ironique mais ils seraient capables (même si je ne l'ai pas vu) de faire une OA...
Dans ces cas quel est la procédure 710/711 (mais bon sur un jugement non signifié c'est bizarre...) ? ou bien TA contre le TP?

Greg