EXCES DE VITESSE +50K - Permis probatoire

Bonsoir Asté,

Toutes les réponses qui vous ont été apportées par les spécialistes de ce forum, qu'ils en soient ici remerciés, pourront vous être bénéfique sauf que pour un excès de vitesse supérieur de 50 km/h à la limite fixée, vous risquez ceci :
- amende de 5e classe fixée par le tribunal, maxi 1 500 €
- suspension de votre permis durant 3 ans au maximum,
- éventuellement confiscation du véhicule,
- 6 points de retrait sur votre permis, mais ça, c'est automatique et le juge n'y peut mais.

Il est effectivement rare que les maxima soient appliqués mais, comme dit l'autre, on ne sait jamais qu'elle sera l'humeur du juge ce jour là. J'espère seulement que votre permis n'est pas indispensable à l'exercice de votre profession.

Je serai fixé sur la sanction lors du procès en appel qui meme si je me désiste interviendra à cause de l'appel incident.

En gros j'ai envoyé une lettre ou je demandai un repport, avec à mon sens avec un motif pas trop ridicule mais pas forcément suffisant pour motiver un repport, dans le but d'etre jugé en "contradictoire à signifier" pour gagner un peu de temps.

Je n'ai pas argumenté ma lettre quand au pourquoi des fait mais j'ai seulement reconnu mon erreur et demandé une clémence quand à la durée de suspension si toutefois le juge refusai le repport.

J'espere ainsi que le juge ne sera pas trop gentil et maintiendra la peine donné dans l'ordanance pénale. (De manière à pouvoir formuler un appel justifié)

Ce qui me permettra en appel de réellement exposer mes arguments en ayant gagné les quelques mois dont j'avai besoin pour avoir mes 12 points.


J'ai donc 4 possibilités:

- Le juge a été gentil il a réduit ma durée de suspension ce qui signifie que je suis mal le jour de l'appel bien que j'ai quand meme des arguments.

- Le juge a accepté le repport, je doit me présenter lors du repport en espérant que celui ci n'intervienne pas trop tot.

- Le juge a confirmé la peine de l'ordonance pénale dans ce cas j'ai un motif d'appel. (cas souhaité)

- Le juge à allourdi la peine de l'ordonance pénale (cas non souhaité mais pas trop défavorable)


Dans tous les cas le plus gros problème est d'avoir mes 12 points lors de la décision définitive de manière à éviter 6 mois de suspension (je ne pense pas avoir plus dans mon cas étant donné les cas similaires dont j'ai pu avoir des échos)

Si j'avai eu ces 12 points j'aurai simplement accepté l'ordonance pénale .....

Je me sent un peu mal de faire tout ça parceque la peine de l'ordonance pénale était je trouve clémente mais j'ai effectivement besoin de mon permis pour mon boulo et 6 mois de suspension + devoir repayer mon permis je ne pourrai pas donc j'utilise les ficèles du système.

Ceci dit même si il me sert je le trouve très mal fait.

Bonjour,

Alors le rendez vous a été repoussé à aujourd'hui 18h00,

Résultat: aucun, il s'agit d'un complément d'informations à la demande du tribunal en question pour pouvoir statuer sur la peine.

En gros j'ai du gagner encore un peu de temps.

bonjour, bonjour,

j'ai eu aujourd'hui le résultat, 3 mois de suspension et 400 € d'amende.

je doit donc faire appel, 10 jours pour le faire à compter d'aujourd'hui.

Il est précisé sur la 1ere page qu'un appel doit être fait via un avocat, ou en se présentant directement au greffe. Rien sur les possibilités d'envoyer un courrier ??

est ce que je doit me présenter au greffe ou ai-je la possibilité d'envoyer une LRAR ?

merci
bonne soirée

Asté a écrit:

est ce que je doit me présenter au greffe ou ai-je la possibilité d'envoyer une LRAR ?

Bonsoir
Vous devez vous présenter au greffe
Article 502 CPP
La déclaration d'appel doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée .

Elle doit être signée par le greffier et par l'appelant lui-même, ou par un avoué près la juridiction qui a statué, ou par un avocat, ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier. Si l'appelant ne peut signer, il en sera fait mention par le greffier .

Elle est inscrite sur un registre public à ce destiné et toute personne a le droit de s'en faire délivrer une copie.


les frais fixes en appel sont de 120 euros

merci pour le renseignement,

je suis allé faire un tour du coté du code de procédure pénal, rien sur une quelconque obligation de se faire représenter par un avocat, y'a t'il une procédure particulière ? rendez vous ? ou documents particuliers à fournir ? (hormis pièce d'identité et copie de la signification ?)

Merci
Bonne journée

Bonjour, Bonjour,

Appel déposé au greffe aujourd'hui.

Deux choses m'ont surpris:

1- la greffière qui me dit que je peut demander au juge un aménagement de la suspension pour l'effectuer le we ou en période de vacances (sorte de permis blanc .....), je croit qu'elle se goure il est précisé qu'il n'y as pas d'aménagement possible pour un excès de vitesse de + de 50km/h mais qu'en pensez vous ?

2- Et la 2eme chose elle me dit qu'il faut obligatoirement un avocat le jour ou se fera l'audience en appel, la question est donc, est ce que c'est vrai ? et que se passe t'il si je me pointe la bas sans avocat ?

bonne soirée


edit: chose rigolote on ne m'a demandé ni papier ni vérification d'identité pour l'appel ........ sur le coup j'ai pas remarqué m'enfin c'est pas un peu limite ça ?

Asté a écrit:

Bonjour, Bonjour,

Appel déposé au greffe aujourd'hui.

Deux choses m'ont surpris:

1- la greffière qui me dit que je peut demander au juge un aménagement de la suspension pour l'effectuer le we ou en période de vacances (sorte de permis blanc .....), je croit qu'elle se goure il est précisé qu'il n'y as pas d'aménagement possible pour un excès de vitesse de + de 50km/h mais qu'en pensez vous ?

2- Et la 2eme chose elle me dit qu'il faut obligatoirement un avocat le jour ou se fera l'audience en appel, la question est donc, est ce que c'est vrai ? et que se passe t'il si je me pointe la bas sans avocat ?

bonne soirée


edit: chose rigolote on ne m'a demandé ni papier ni vérification d'identité pour l'appel ........ sur le coup j'ai pas remarqué m'enfin c'est pas un peu limite ça ?

Bonsoir
un greffe de 1ere  n'a jamais été une source fiable de renseignement pour un appel !
ici :
- (si) répression R413-14-1 pas d'aménagement
- Pas d'avocat obligatoire (qui n'est pas synonyme de nécessaire)

Bonjour Asté !!

Je vous envoi ce message car je me trouve dans la meme situation que vous en effet le 23/09/2007 flaché pour excès de vitesse suppérieur a 50km/h retention du permis 1 mois de suspension administratif et ensuite le 13/03/2008 j'ai recu une ordonance pénal me condamnant a 6 mois de suspension et 200€ d'amende!!

Je suis également en permis probatoire et donc j'aimerais aussi retarder le jugement jusqu'au jour ou j'aurais mes 12 points donc le 30/10/2008.

Par contre où en êtes vous sur le délais de retardement avez vous réussi a le retarder et a avoir vos 12 points ?

Si c'est le cas pouvez-vous m'expliquez votre methode

Cordialement et merci d'avance

CR7

Salut je suis dans la meme condtion que toi

Je vous envoi ce message car je me trouve dans la meme situation que vous en effet le 23/09/2007 flaché pour excès de vitesse suppérieur a 50km/h retention du permis 1 mois de suspension administratif et ensuite le 13/03/2008 j'ai recu une ordonance pénal me condamnant a 6 mois de suspension et 200€ d'amende!!

Je suis également en permis probatoire et donc j'aimerais aussi retarder le jugement jusqu'au jour ou j'aurais mes 12 points donc le 30/10/2008.

Par contre où en êtes vous sur le délais de retardement avez vous réussi a le retarder et a avoir vos 12 points ?

Si c'est le cas pouvez-vous m'expliquez votre methode

Cordialement et merci d'avance

kirlian1 a écrit:

un greffe de 1ere  n'a jamais été une source fiable de renseignement pour un appel !
ici :
- (si) répression R413-14-1 pas d'aménagement
- Pas d'avocat obligatoire (qui n'est pas synonyme de nécessaire)

Bonsoir,

Héhé exactement le contraire de ce que l'on m'a dit.

Pour cette histoire d'avocat, pensez vous qu'il est utile d'en avoir un ? j'aurai tendance à penser qu'il est inutile dans la mesure ou je suis en mesure de m'expliquer moi même et que j'ai tout de même une certaine confiance en la justice (naif inside peut être). Bref je pense même plutot qu'un avocat pourrai me désservir au cour de l'audience ... maintenant en pratique je ne sait pas si il y as des us et coutumes bien particulier à respecter ou si se présenter simplement et répondre au question qu'on nous pose est suffisant ?

Qu'en pensez vous ?

Pour CR7:

-faire opposition à l'ordonnance, tu sera donc cité pour passer en 1ere instance (dans mon cas 2 mois de gagné)
-Ne pas aller en 1ere instance et envoyer une lettre d'excuse avec motif d'absence, le jugement te sera signifié ainsi par notaire et tu aura 10 jours pour faire appel à partir du moment ou tu aura été informé de la peine. (dans mon cas 2 mois et demi de gagné)
-Dernier choix si tu n'a pas encore atteint la date faire appel.
-Ultime recours mais la je n'irai pas jusque la dans n'importe quel cas c'est la cassassions.

Vu les dates que tu as tu risque de devoir au moins aller en appel si les délais son similaires au miens, maintenant c'est très variable.
Pense aussi qu'il te faut des arguments en appel, car si tu fait appel et que le juge s'aperçoit que ton motif d'appel est bidon et que tu jouai la montre tu risque de prendre plein pot. Bref essais de toujours penser à ce qui va se passer dans la tête du juge quand tu va devoir lui parler. M'enfin un juge étant par définition un être humain, nous n'avons pas tous la même façon de réagir c'est un peu la loterie, dans tout les cas mieux vaut avoir de la matière le jour ou on va te demander des comptes.

Car il te faudra en plus d'expliquer pourquoi tu rouler à cette vitesse la "justifier" pourquoi tu à fait appel .......
Bref pèse bien les pour et les contres dans mon cas j'ai des munitions dans mon fusil (enfin je pense) et pas grand chose à perdre à y aller ....

Bonsoir Asté !!!! et également Bonsoir à tous !!!!

Et déja merci pour ta réponse !!!

Alors si j'ai bien compris en ayant fait oppostion et et ayant envoyé une lettre pour leur expliqué que tu ne pouvais pas assisté a l'audiance en 1ère instance tu a donc gagné au total 2 mois et demis !!
Reprend moi si je me trompe

Par contre si j'ai bien compris tu n'est pas passer encore en cour d'appel !!??

Si c'est bien le cas a tu déja recu de la part de l'huissier le jugement qui a été décidé lors de ton absence ??

Si oui sait tu donc dans combien de temps va tu passer en cour d'appel ??

Merci d'avance

Cordialement

CR7

le 27/08/07: Controlé à une vitesse supérieur à +50km/h à la réglementation

---> rétention immédiate, suivi 3 jours après par un courrier indiquant 2 mois de suspension et visite médicale obligatoire.
---> 2 mois passe, visite médicale ok, je recupère mon permis.

le 10/10/07: Compostion d'une ordonance pénale, 3 mois de suspension et 700 € d'amende.

---> je formule une opposition, enregistrée le 16/11/07.

le 11/01/08: Réception d'une lettre indiquant citation à comparaitre le 22/01/08 (au tribunal de police)

Suite à cela j'ai envoyé un courrier en m'excusant de ne pas pouvoir etre à l'audience.

le jugement m'est notifié le 21/03/08, j'ai fait appel hier.

Il s'est donc passé 5 mois et demi entre l'ordonnance pénale et le notifié du jugement en 1ere instance.

Apriori les délais en appel sont longs mais aucune infos précise possible et également très variable d'une cour à l'autre j'imagine. (comme pour le reste de la procédure d'ailleurs).

Ce qui est important si tu veut gagner du temps c'est de ne pas aller au jugement en 1ere instance pour qu'il te soit notifié. Cependant essaie de te justifier dans ton courrier, dans mon cas j'avais 3 mois et 700 € en ordonnance pénale, sans aller à l'audience la lettre m'a permis d'avoir 3 mois et 400 € ...

Encore une fois tout dépend des arguments que tu as et des sensibilités du juge .....

Hummm d'accord

Ca va 5 mois et démi c'est plutôt pas mal du tout sans compter l'appel !!!

Sans indiscrétion vous aviez mit quoi comme argument vous justifuant de ne pas pouvoir aller au tribunal ??!!

Merci d'avance

CR7

Convocation à une réunion de chantier dans le cadre d'un marché publique à même horaire que le jugement avec amende prévue pour l'entreprise si je ne suis pas présent à cette réunion en stricte application du code des marchés publiques.

J'ai joint la convocation, la référence au texte ...... j'ai eu en quelque sorte du bol que la réunion tombe ce jour la à la même heure.

Bonjour Asté. Donc voila mon cas et j'aimerais bien avoir quelques eclairecisement si possible.
Le 8 mars 2008 je me suis fais prendre pour un exces de vitesse..... 141 vitesse enregistrer 133 vitesse retenue c'étais au jumelle. Donc j'ai eu directement un retrait de permis et le gendarme ma signalé que je devrais recevoir une lettre dans les 72h. 72 h passer j'ai reçu un papier disant que j'avais une suspension de permis de 4 mois (C'est assez sévére je trouve) et aussi une visite medicale a passer. Pour le moment j'ai envoyer le papier pour passer la visite médicale et j'attend la reponce. Donc je voulais savoir comme ma preriode de probation ce termine le 1 juillet 2008 serais t'il possible d'avoir mes 12 pts au moment du retrait de points? d'apres ce que j'ai compris je devrais petre passer devant le tribunal.... si possible j'aurai bien voulu avoir des informations pour la marche a suivre et la suite de ce qui risque de m'attendre je vous remercie d'avance.
Je suis un jeune conducteur

Bonjour facteur !!!

Si tu a eu le 8 mars 2008 une suspension administrative de 4 mois du permis de conduire cela veut dire que tu poura reconduire au mois de juillet car les 4 mois seront écouler!!!

De plus tes 12 points te seront remis car la décision n'est pas encore définitive donc au final on peut dire que tu t'en sort très bien!!

A la fin de tes 4 mois tu pourra aller à le préfecture récuperer ton permis à condition d'avoir passer ton examin médical !!

Puis quelques mois plutard prépare toi à recevoir une ordonance pénal ou y figurera la condanmation qui te sera imposé en général si ta comis un excès de vitesse suppérieur à 50km/h :
Prépare toi en moyenne a avoir 6 mois de suspension ainsi que 1500€ d'amende maximun (c'est rarement le cas)

T'aura la possibilité de faire opposition de l'ordonance pénale mais dans ton cas je te le conseil pas car en principe lorsque tu aura recu cette ordonance pénale tu aura deja tes 12 points donc plus la peine de retarder le jugement!!

Et donc une fois que tu aura payer tu sera débité de 6 points si excès de vitesse suppérieur à 50km/h et t'aura une suspension du permis de 6 mois environ mais ou t'est 4 mois de suspension que tu connait actuellement y seront débité (6-4=2) ce qui reviendrait plus qu'a 2 mois de suspension.

Voila j'éspère t'avoir éclairé

Cordialement
CR7

Bonjour CR7 ta reponce me fais entierement plaisir c'est une tres bonne nouvelle. Mais par contre j'aurais voulu savoir si entre temps ma lettre d'ordonnance pénal peux arriver pendant ma suspension parceke sur la situation de Asté je vois que l'ordonnance pénale est arriver avant la fin de ca suspension... ou peux etre c'est une erreur de frappe qu'il a du faire. j'attend la reponce avec impatience si possible

Sachant que j'ai été dans le meme cas que vous deux moi par contre j'ai eu une suspension du permis pedant un mois a la fin de la suspension j'ai pu aller récuperer mon permis et l'ordonance pénale n'est arrivé que 5 mois et demi après ma suspension administrative!!

Après je sais pas si tu peut recevoir l'ordonance pénal pedant ta suspension mais ci cela arrive fait opposition et fait trainer l'affaire jusqu'au jour ou tu aura tes 12 points!!!

Ca devrait pas être très compliqué car les délais administratif sont relativement lent

Merci pour la reponce ça fait plaisir j'en ai enorment besoin de mon permis c'est vrai j'ai deconer et je pense que je devrais plus recommencer.... Bon courage a toi aussi et je suis toutes les affaire de pret.