Bonjour,
Je poste un second message concernant le même accident, car mes questions concerneront ici l'assurance et non l'aspect "juridque" ou plutôt "pénal" de l'accident.
Petit c/c des circonstances de l'accident:
Je rentrais du bureau au guidon de ma moto sur une nationale, et je roulais à 70 kms:H en raison d'un fort mistral de face (ma moto était une 125cc) et parce que la chaussée était légèrement humide. Un véhicule venant de ma gauche a surgi à une trentaine de mètres devant moi, masqué par une file de véhicule qui venaient de passer devant lui. Il sortait d'une voie non-prioritaire par rapport à celle sur laquelle je me trouvais, et il y avait une ligne blanche continue de séparation des voies de circulation.
J'ai sauté sur les freins et cherché un dégagement, mais un autre usager arrivait en face et la voiture avançant je ne pouvais pas tenter de passer devant elle. J'ai vite réalisé que je n'aurai pas la distance nécessaire pour m'arrêter: entre le temps de réaction et la distance de freinage, je n'ai pu ralentir que de 20 kms/h entre le moment où la voiture s'est engagée et le choc (le compteur a cassé au moment du choc, aiguille bloquée à 50 KMs/h). J'ai eu juste le temps de dévier ma course pour taper dans sa roue et pas dans la portière, derrière laquelle se trouvait une passagère.
Je n'ai pas perdu connaissance, mais je souffre de fractures consécutives à l'accident et suis en arrêt depuis près de deux mois. Pour le moment, le chirurgien n'envisage pas que je puisse reprendre le travail avait encore un bon moment. Il m'a parlé de 4 mois d'arrêt minimum (fractures complexes, dont une en spirale descendant jusqu'à une articulation) avant de commencer la rééducation et de redevenir mobile. Au vu des blessures que j'ai subies, je suis bien content d'avoir investi dansune excellente veste de protection et un excellent casque (ma tête a heurté la chaussée à deux reprises: aterrissage et rebond, le casque a absorbé les chocs et s'est fendu, perdant un éclat au passage)
L'autre usager s'st avéré être un jeune conducteur, ayant moins de six mois de permis au moment des faits. Je suis pour ma part titulaire du permis de conduire depuis onze ans, dont plus de 5 à moto, sans infractions à part deux amendes pour stationnement (dépassement dans le premier cas, défaut de paiement à l'horodateur dans le second, je les ai assumées)
Pour plus de précision, je suis assuré auprès de la même compagnie depuis 1994: deux ans en scooter, puis onze ans de permis de conduire, et ai éé assuré à moto plus de 5 ans. Jusqu'à cet accident, je n'ai eu à déplorer aucun sinistre mis à part deux bris de glace.
A la suite de cet accident, j'ai été hospitalisé deux semaines et subi une intervention chirurgicale incluant la mise en place d'une orthèse (plaque métallique) dans un membre inférieur. Au jour d'aujourd'hui, je ne peux me déplacer hors de mon domicile, et porte une attelle en permanence. Le chirurgien que je revois bientôt envisage de me libérer de l'attelle dans les prochains jours, mais je ne devrais être en mesure de commencer la rééducation que dans deux à trois semaines, à domicile dans un premier temps.
La moto a été classée épave à la suite de l'acident. J'en étais propriétaire depuis la fin juillet. L'expert a évalué la valeur dudit véhicule à 3.500 €. Or celui-ci m'est revenu à 3850€ (valeur d'achat) plus près de 500€ de modifications purement esthétiques (bulle haute, selle sur mesure...)
De même, mon casque et ma veste ont encaissé les chocs, assurant leur fonction de protection, mais sont soit détruit (le casque), soit irrécupérables (les pompiers ont dû découper une manche de la veste pour me poser des perfusions sur les lieux.
Une vétusté s'applique-t'elle dans le cas où l'autre usager est reconnu responsable à 100% de l'accident? Existe-t'il une distinction entre les dommages garantis par le contrat, et ceux consécutifs à un délit?
Je suis actuellement en arrêt de travail, et donc incapable d'assurer les focntions pour lesquelles j'ai été engagé par mon employeur. Je manque ainsi d'éventuelles primes.
J'avais prévu, à titre personnel, des déplacements sur des salons importants, en France comme à l'étranger. L'impossibilité de me rendre sur ces salons risque de m'empêcher de nouer des contacts professionnels.
De plus, travaillant dans un milieu particulier ayant trat aux activités nautiques, une parte de mes prérogatives est l'encadrement d'activités sportives en milieu aquatique (kayak, voile et autres activités). La présence de cette plaque dans ma jambe et un éventuel taux d'incapacité me fermeront des débouchés professionnels à l'avenir.
Je suis également officier de réserve dans la Marine Nationale, avec la spécialité d'interprète. Il existe donc un risque que je soies déclaré "inapte à la mer" par le service de santé des armées.
Vivant seul, isolé, je dois me débrouiller au quotidien pour les tâches ménagères, avec une jambe immobilisée, sans parler de la douleur permanente, tant physique que morale).
Mes questions sont les suivantes: ces éléments peuvent-ils être pris en compte lors du calcul de mes dédommagements, notamment sur le plan de la gêne professionnelle, et ce même si tout cela n'est pas chiffrable?
Serai-je remboursé de l'intégralité des sommes que j'avais engagées dans mon matériel (véhicule et équipements)?
Puis-je obtenir une assistance à domicile, ne seraiit-ce que pour les courses alimentaires, les démarches administratives? Et si oui, auprès de qui me conseillez-vous de m'adresser (assurance, CPAM)?
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