Autopsie d'un accident

J'ai oublié de préciser que j'ai signifié à mon assurance et aux services de police mon intention de me porter partie civile dans ce dossier, mais n'ayant pas pu me déplacer en raison de mon imobilisation, je n'ai pas pu aller faire ma déclaration auprès des services concernés pour le moment.

MotardDeProvence a écrit:

J'ai oublié de préciser que j'ai signifié à mon assurance et aux services de police mon intention de me porter partie civile dans ce dossier, mais n'ayant pas pu me déplacer en raison de mon imobilisation, je n'ai pas pu aller faire ma déclaration auprès des services concernés pour le moment.

Bonjour,
Que vous n'ayez pas pu vous déplacer pour faire votre déclaration n'est pas un hadicap. Votre avocat est là pour ça.
Par ailleurs, faites jouer votre garantie d'assurances "défense et recours" ce qui vous permettra d'avoir un second avocat, spécialisé celui-ci, dans les accidents de la route, puisqu'il va être chargé de mission par votre compagnie d'assurances. En vous défendant dans cette affaire, il défend aussi les intérêts de votre société d'assurances.
Bonne chance et prompt rétablissement.

Bonjour,

L'ensemble des infractions qui seront retenues dépend de rédaction du rapport de police qui est établi suites aux déclarations des uns et des autres et aux constatations faites.

Déja, à minima, il lui sera retenu le franchissement de la ligne continue et les blessures involontaires.

Sachez que les contraventions se cumulent entre elles, pour les peines infligées lors d'une condamnation, ce qui n'est pas le cas pour les délits.

En cas d'infractions simultanées il ne peut y avoir qu'une perte maxi de 8 points sur le permis.

Ce jeune, si l'affaire est jugée définitivement tout en étant toujours en permis probatoire, va perdre son permis par le jeu de la perte des points, indépendamment d'une sanction du tribunal.

Une erreur semble avoir été commise par les agents qui ne pouvaient pas le verbaliser pour le franchissement de la ligne. En effet, vu les infractions commises, elles devaient toutes être relevées sur un même PV.

Ce n'est pas la police qui retire les points, c'est le fichier central des permis.

Lorsques les contraventions sont relevées par la procédure de l'amende forfaitaire le prix est établi mais lorsqu'elles sont jugées par le tribunal c'est le juge, dans le respect du maxi prévu, qui en fixe le montant.

Bonne chance à vous pour la suite

Merci pour la rapidité de votre réponse.

La perte de points, il me semble qu'elle n'a pas été prononcée tout de suite, ce sont les échos que j'ai eu de l'accident à la suite des faits.

L'avocat que j'ai pris pour me représenter est expérimenté dans ce genre d'accident. Il me défend à la fois pour l'accident, mais aussi vis-à-vis de mon assurance, puisque depuis 2002 il existe des accords entre assureurs paraît-il. Il a notamment rappelé à mon assureur qu'il ne pouvait appliquer de vétusté au véhicule et à mon équipement puisqu'il s'agit de dommages délictuels et non contractuels.

Merci pour toutes ces informations. Je rajouterai des détails au fur et à mesure, cela pourra sans doute être utile à quelqu'un un jour malheureusement.

Cordialement

bonjour et voeux de prompt et total rétablissement

en ce qui concerne les circonstances aggravantes, c'est le cas si ce conducteur était positif à l'alcool ou autre substance illicite.
Dans un accident avec blessés, les conducteurs doivent être obligatoirement soumis à ces tests.

Non seulement votre adversaire perdra son PC avec toutes les infractions qui lui sont reprochées, mais s'il est positif aux produits interdits... il est très mal.

bien que vous soyez entourés de professionnels pour représenter vos intérêts, listez noir sur blanc le prix de tous vos préjudices:
cela va de la perte de salaire, du pretium doloris, de la valeur de remplacement du véhicule à l'identique, veste, casque, bottes etc..;jusqu'aux frais de non utilisation de la carte grise, le coût de la nouvelle, les nouvelles taxes antipollution éventuelle lors de l'achat du véhicule de remplacement...et bien sûr les frais d'avocats jusqu'au dernier centimes.

Rassurez vous, si ça n'est pas votre propre assurance qui vous indemnise (en vertu de leur fameuses conventions interassurance, ça sera celle de l'adversaire, pas lui personnellement)
donc: comptez bien.

bon courage
appel de phare

Bonjour à tous.

Voilà, je cherchais des informations à la suite d'un accidet dont j'ai été victime il y a de ça deux mois. Je tairais nes noms des lieux et usagers concernés pour respecter la partie adverse.

Tout d'abord les circonstances.

Je rentrais du bureau au guidon de ma moto sur une nationale, et je roulais à 70 kms:H en raison d'un fort mistral de face (ma moto était une 125cc) et parce que la chaussée était légèrement humide. Un véhicule venant de ma gauche a surgi à une trentaine de mètres devant moi, masqué par une file de véhicule qui venaient de passer devant lui. Il sortait d'une voie non-prioritaire par rapport à celle sur laquelle je me trouvais, et il y avait une ligne blanche continue de séparation des voies de circulation.

J'ai sauté sur les freins et cherché un dégagement, mais un autre usager arrivait en face et la voiture avançant je ne pouvais pas tenter de passer devant elle. J'ai vite réalisé que je n'aurai pas la distance nécessaire pour m'arrêter: entre le temps de réaction et la distance de freinage, je n'ai pu ralentir que de 20 kms/h entre le moment où la voiture s'est engagée et le choc (le compteur a cassé au moment du choc, aiguille bloquée à 50 KMs/h). J'ai eu juste le temps de dévier ma course pour taper dans sa roue et pas dans la portière, derrière laquelle se trouvait une passagère.

Je n'ai pas perdu connaissance, mais je souffre de fractures consécutives à l'accident et suis en arrêt depuis près de deux mois. Pour le moment, le chirurgien n'envisage pas que je puisse reprendre le travail avait encore un bon moment. Il m'a parlé de 4 mois d'arrêt minimum (fractures complexes, dont une en spirale descendant jusqu'à une articulation) avant de commencer la rééducation et de redevenir mobile. Au vu des blessures que j'ai subies, je suis bien content d'avoir investi dansune excellente veste de protection et un excellent casque (ma tête a heurté la chaussée à deux reprises: aterrissage et rebond,  le casque a absorbé les chocs et s'est fendu, perdant un éclat au passage)

L'autre usager s'st avéré être un jeune conducteur, ayant moins de six mois de permis au moment des faits. Je suis pour ma part titulaire du permis de conduire depuis onze ans, dont plus de 5 à moto, sans infractions à part deux amendes pour stationnement (dépassement dans le premier cas, défaut de paiement à l'horodateur dans le second, je les ai assumées)

Au-delà de cet aspect, je me demandais ce que je risque personnellement (défaut de maîtrise du véhicule?). Selon les services de police, les circonstances rendent l'autre usager responsable à 100% de l'accident.

Je me posais également des questions sur ce que risque l'autre conducteur, en termes d'infractions au code de la route, et de délits routiers.

Je tiens à préciser tout de suite qu'il ne s'agit pas pour moi de m'acharner sur la partie adverse. J'ai demandé à l'avocat de la société qui m'employe de me représenter dans cette affaire et je n'aurai pas mon mot à dire, je lui fait toute confiance pour gérer ce dossier, j'ai suffisamment à faire entre les traitements et la sécu.

J'ai glané des informations à gauche et à droite, qui m'ont amené à me poser des questions sur le droit routier et sa terminologie.

Bref, dans mon cas, l'autre conducteur est arrivé de ma gauche, j'étais sur une route prioritaire, et il y avait une ligne blanche continue de séparation des voies de circulation. Je me demandais quelles infractions peuvent être retenues contre lui. J'en vois plusieurs:

-Refus de priorité: passible de 4 points en moins sur le permis, 135€ d'amende, 3 ans de suspension de permis
Quelle est la définition d'un refus de priorité?

-Franchissement de ligne continue: 3 points, 135€ et 3 ans de suspension
Ca, j'ai bien compris. Les policiers l'ont d'ailleurs immédiatement verbalisé pour cette raison et retiré les 3 points

Ces infractions sont-elles cumulables, et les peines également?

Au-delà de ces infractions, il y a aussi des éléments qui relèvent du délit, et seront jugés par le tribunal (d'où la nécessité d'un avocat...)

-Mise en danger d’autrui: aucun point, un an de prison, 15.000€ d'amende, 5 ans de suspension (Annulation 5 ans)
Qu'entend-on par mise en danger? Quelle est la distinction entre suspension et annulation?

-Blessures involontaires avec interruption totale de travail de 3 mois ou moins par conducteur de véhicule: 6 points, 2ans de prison, 30.000€ d'amende, , 5 ans de suspension (Annulation 5 ans)

Là, on est en plein dedans je pense. Pour le moment en tout cas, puisque je ne sais pas encore quand je vais pouvoir reprendre le travail.

Il y a plusieurs niveaux selon la durée de l'ITT, mais aussi selon qu'il y aie ou non des circonstances aggravantes. D'où ma question:
Qu'entend la juridiction par "circonstances aggravantes"?

De la même manière que pour les infractions, les délits se cumulent-ils?

Pour plus de détails, j'ai trouvé ces infos ici:
-pour les délits routiers - http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM … s_2007.pdf

- pour les infractions -
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IM … s_2007.pdf

Je le répéte, ce n'est pas de l'acharnement, c'est juste pour savoir. Je ne veux pas lancer de polémique ici.

re

vous avez bien raison
c'est une des différences majeures entre le motard et celui qui ne l'est pas:
quand un caisseux a un accident , il pleure ou rage sur son tas de feraille (je le sais: je l'ai fait à chaque fois qu'on m'ait rentré de dedans)

alors que lorsqu'on se redresse et qu'on se tâte après un crash moto on est tout content si ça remue parce qu'on a pris la mesure de l'addition

c'est pour ça qu'ils ne peuvent pas comprendre pourquoi nous acceptons de prendre des risques...et après ils viennent nous faire la morale

si ça ne tenait qu'à moi, j'imposerais de passer tout le temps de l'apprentissage sur un deux roue AVANT d'avoir le droit de conduire une voiture.
Ca réglerait bien des problèmes