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 10-01-2008 16:28:35 - Quand reçoit on avis de suspension de permis?

 Jusdepoire
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-01-2008 
Messages: 4

Quand reçoit on avis de suspension de permis?

  Voir le profil de Jusdepoire        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et bonne année à tous,

Pour bien débuter 2008, je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse compris en 40 et 50 km/h...

J'ai regardé un site sur lequel le tableau des sanctions encourues est proposé. Il est indiqué que pour ce type d'excès, il y a une amende de 90 €, la perte de 4 points sur le permis, et une suspension temporaire de permis.

Et c'est précisément sur cette suspension temporaire que porte ma question. J'aimerai en effet savoir quand celle-ci nous est notifiée? Est-ce avant ou après le paiement de l'amende forfaitaire (de 90 € si paiement dans les 15 jours)?

Merci beaucoup pour vos réponses et bravo pour ce forum dont l'utilité n'ira qu'en augmentant à mesure que la répression s'accroît...




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 10-01-2008 18:10:47 - Quand reçoit on avis de suspension de permis?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16813

Re: Quand reçoit on avis de suspension de permis?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Si vous payez votre amende il ne peut y avoir de suspension par la suite.  Celle-ci pourrait intervenir si vous contestiez et si vous passiez au tribunal.



 11-01-2008 09:37:15 - Quand reçoit on avis de suspension de permis?

 Jusdepoire
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-01-2008 
Messages: 4

Re: Quand reçoit on avis de suspension de permis?

  Voir le profil de Jusdepoire        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Aléa,

Un grand merci pour votre réponse. Me voilà maintenant rassuré.

Très bonne journée à vous.




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