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Nicky123
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Publié le 31 mai 2009 - #805411 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Je vous fais part de mon expérience sur le sujet. Nous avons reçu une contravention pour circulation en ZTL (Zone à Trafic Limité) : 2 x 101,85 EUR à payer. On a reçu ce PV il y a 15 jours pour un voyage réalisé en août 2008.
Je vous conseille de contacter le numéro de tél indiqué sur le PV. Ils sont très accueillant et parle parfaitement bien le français. Il s'agit en fait d'une société de recouvrement qui vous expliquera dans quels cas vous pouvez annuler le PV. Dans mon cas, l'hôtel où je résidais était dans une ZTL et il aurait dû prévenir la police de ma présence et leur donner l'immatriculation de mon véhicule de location. J'ai donc dû contacter mon hôtel pour qu'ils m'envoyent une attestation de ma présence les jours où j'ai été verbalisé et expliquer sommairement qu'ils ont omis de prévenir la police de ma présence. Cette attestation transmise, les 2 PV ont été retirés en qq jours d'échanges mails très simples.

Bon courage à vous.


TomTomTomTom
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Publié le 29 juin 2009 - #820891 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Pour moi, c'est sur denonciation du loueur: Paiement demandé: 115 € !!!

Comme les autres personnes sur ce forum, je n'ai observé aucun panneau réglementant la circulation ou autre forme de recommandation et dans le flux, je n'ai jamais imaginé commettre une infraction.
Je n'ai pas été arrêté ni verbalisé sur place.
Plus de 11 mois après ce déplacement, c'est par la poste en recommandé que je suis notifé l'infraction en frnaçias, sans pouvoir me donner d'explication supplémentaire, sauf le lien pour aller voir la photo du véhicule de location.

Depuis j'ai trouvé ce site, ci-dessous, sur les zones reglementées à Pise
https://secure.comune.pisa.it/tzi/info.jsp

J'avais déjà ete debité directement sur ma carte bleue pour le meme type d'infraction a Rome (15 €), mais depuis j'ai annulé la carte. icon_smile

Faut-il payer ? quel sont les reccours ? quels sont les risques ?

Quelqu' un a-t-il essayer de ne pas payer ?

Merci pour vos remarques ...


berpas
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Publié le 7 octobre 2009 - #874848 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour.
J'ai le même problème. J'ai reçu hier une convocation au bureau de Police locale et, on m'a signifier que je roulais dans une zone à trafic limité à Pise en Italie. PV du 14/10/2008 reçu en France le 6/10/2009 !
Le fait est que, j'avais à mon bord une personne handicapée et la carte spécifique sur le pare brise et je me suis égaré pour trouver l'hôtel ou nous avions réservé...
Sur place le panneau indique un accès possible aux véhicules ayant la carte handicapée.
Savez vous comment contester ce PV ?  sachant que la photo est prise à l'arrière donc, on ne voit pas la carte !
D'autre part, en regardant bien le papier, le recouvrement se fait, non pas par l'Etat Italien, mais par une société de droit privé SPA (type SA Française).
Connaisez vous le risque si je ne paye pas ?


leclair
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Publié le 19 octobre 2009 - #882333 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour,

Je viens de recevior 3 amendes de 115 € pour ce type de zones à Pise, transmises par la police locale.

J'ai signé la décharge.

La police française m'affirme que les italiens viendront me chercher si je ne paie pas, et me conseille vivement de contester par une lettre en recommandé avec AR. Et rapidement!

J'ai fait une lettre en mettant l'accent sur le fait que la signalétique n'est pas claire voire inéxistante et que j'ai été verbalisé avec un intervale de 3 minutes!

Un vrai piège à cons!

Si cette affaire continue, je prendrai un avocat. Je suis formel. Et décidé.

Par ailleurs, je refuse de payer le gouvernement de Berlusc et la mafia.

Et je ne visiterai plus cette ville. Même pour contempler l'éffondrement de la Tour!


elo8313
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Publié le 26 octobre 2009 - #941247 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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bonjour,
il m'est également arrivé la même chose à Rome: 2 PV a 4mn d'écart pour avoir été dans une zone interdite ( 2 * 135 euros icon_eek)

j'ai été convoqué par la gendarmerie plus d'un an aprés la commission de l'infraction, je me demandais donc si la législation italienne était la même que la française en matière de contravention ?

c'est à dire si comme en france la prescription de l'action publique est de 1 an ??

merci de répondre


CamilleA
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Publié le 26 octobre 2009 - #941528 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonsoir,
En Italie, je ne sais pas, mais en France, pour l'action publique, c'est bien 1 an... après le dernier acte de procédure.
De plus, probablement, vous n'avez pas été convoqué pour vous signifier une infraction, mais plutôt pour vous informer que vous devez du pognon au fisc italien, donc pour un recouvrement d'une amende. Or, chez nous, la prescription pour le recouvrement, c'est 3 ans...


JULOT67
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Publié le 25 février 2010 - #1027009 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour,
Où en êtes-vous de vos démarches.
Nous venons également de recevoir un pv par la gendarmerie locale pour avoir roulé dans une zone à circulation réglementée à Pise.
Nous avons passé en tout et pour tout 2 heures dans cette ville, sans voir de panneau ni de marquage au sol indiquant cette zone réglementée (c'est vrai que nous étions très occupés à chercher un panneau iindiquant la tour, très mal indiquée...)
Merci de nous tenir au courant


arnaud99
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Publié le 22 avril 2010 - #1063693 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour,

Voici ma situation :

J’ai loué un véhicule chez Hertz en Mai 2009 et suis passé par mégarde à deux reprises (la même journée) dans une zone ZTL.
Depuis, Hertz a débité ma carte de crédit d’environs 50euros (« frais de dossier ») et j’ai reçu une lettre de la société de recouvrement en décembre pour chacun des deux PV puis la semaine dernière un recommandé pour chacun aussi. Je m’en veux de les avoir accepté (j’attendais d’autres recommandés au même moment) car cela faisait presque un an que l’infraction avait eu lieu !
En tout cas, j’ai résilié ma carte de crédit pour éviter les prélévements de Hertz ou de la société de recouvrement...

Pour information, j’ai effectué une demande l'année dernière (PAYANTE) de conseil sur www.aaallopv.com et je n’ai jamais eu de réponse. Pire : ils suppriment les messages de leur forum lorsque j’évoque le sujet ! Bref, une seconde arnaque après la première de EMO NIVI.

Quoi qu’il en soit, j’ai deux solutions :
- Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?
- Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).

Qu’en pensez-vous ?

En vous remerciant par avance,

Nono


arnaud99
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Publié le 22 avril 2010 - #1063694 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour,

Voici ma situation :

J’ai loué un véhicule chez Hertz en Mai 2009 et suis passé par mégarde à deux reprises (la même journée) dans une zone ZTL.
Depuis, Hertz a débité ma carte de crédit d’environs 50euros (« frais de dossier ») et j’ai reçu une lettre de la société de recouvrement en décembre pour chacun des deux PV puis la semaine dernière un recommandé pour chacun aussi. Je m’en veux de les avoir accepté (j’attendais d’autres recommandés au même moment) car cela faisait presque un an que l’infraction avait eu lieu !
En tout cas, j’ai résilié ma carte de crédit pour éviter les prélévements de Hertz ou de la société de recouvrement...

Pour information, j’ai effectué une demande l'année dernière (PAYANTE) de conseil sur www.aaallopv.com et je n’ai jamais eu de réponse. Pire : ils suppriment les messages de leur forum lorsque j’évoque le sujet ! Bref, une seconde arnaque après la première de EMO NIVI.

Quoi qu’il en soit, j’ai deux solutions :
- Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?
- Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).

Qu’en pensez-vous ?

En vous remerciant par avance,

Nono


CamilleA
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Publié le 22 avril 2010 - #1063746 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour,

      arnaud99 a écrit:

- Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?

Contrairement à ce que certains *** ont pu écrire récemment sur ce forum par méconnaissance totale des procédures, ce n'est pas la préfecture qui serait concernée mais un tribunal civil pour recouvrement d'une dette avec créancier italien et débiteur français. Risque peut-être faible mais de moins en moins. La "pratique" d'aujourd'hui ne sera peut-être pas celle de demain.

      arnaud99 a écrit:

- Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).

Vous pouvez toujours mais si vous contestez, ce sera en Italie qu'il faudra le faire et pas en France et, le cas échéant, vous aurez à faire face à un tribunal italien, pénal celui-là, pas à un tribunal français.
Le droit pénal italien, bien que probablement assez proche du droit français, n'est pas le même. Les procédures pénales, pareil.

Quant à vos démêlés avec aaallopv... sm11


arnaud99
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Publié le 23 avril 2010 - #1064389 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Merci Camille pour tes réponses.
Je note que pour l'instant, le risque si j'ignore est faible, mais que cela ne durera probablement pas... Arrivera-t-il un moment où il y aura prescription ou dès lors que j'ai reçu le recommandé ça reste permament?
Pour ce qui est de me lancer dans une procédure en Italie, on verra le cas échéant mais l'idée était plus d'essayer de décourager l'organisme de recouvrement en leur rappeler que jusqu'à preuve du contraire ils n'ont "rien" contre moi...
Je pense que je vais laisser courir jusqu'à ce qu'ils reviennent de nouveau vers moi et on verra ensuite: J'ai l'impression que pour certains cela fait 5 ou 6 ans que cela court...


CamilleA
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Publié le 23 avril 2010 - #1064421 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour,

      arnaud99 a écrit:

Arrivera-t-il un moment où il y aura prescription

Pour ça, il faudrait se plonger avec délices, amours et orgues dans le code pénal italien, voire le code civil italien pour connaître le délai de prescription italien en matière de recouvrement des amendes (pénales) en Italie, voire le délai en matière de recouvrement des dettes (civiles) en Italie.
A aucun moment de la procédure, le droit français n'interviendrait directement.

Pour autant que l'organisme italien aille jusqu'au bout des procédures (déjà existantes, contrairement à ce que prétendent certains).


CamilleA
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Publié le 23 avril 2010 - #1064425 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Re,

      arnaud99 a écrit:

leur rappeler que jusqu'à preuve du contraire ils n'ont "rien" contre moi...

Sauf que, si les règles italiennes sur ce point précis sont les mêmes (ou similaires) qu'en France, et c'est bien probable, vous confondez autour et alentour : ils n'ont probablement pas besoin de prouver que "c'était bien vous au volant"...
Voir les célébrissimes L121-2 et -3 du CR pour la VO en français...


arnaud99
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Publié le 23 avril 2010 - #1064435 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Merci Camille. En fait ce que je voulais dire par "rien contre moi" c'est que date je considère (mais peut-être à tort car je ne suis pas juriste) qu'ils n'ont pas fait la preuve de ma faute (pas de photo) et je doute qu'une simple plaque d'immatriculation ait la moindre valeur devant un tribunal (y a tellement d'usurpations, ça me rappelle l'histoire d'un tracteur accusé d'avoir été flashé à 220km/h sur l'autoroute).

Au delà de tout ça, j'ai été notifié par une société de recouvrement, pas par les autorités elles mêmes (et à aucun moment les autorités m'ont prévenues qu'elles seraient représentées par cette société de recouvrement, donc comment pourrais-je être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque et que EMO NIVI est réellement mandaté par les autorités?)
Je pense que je vais ignorer les recommandés (car j'ai l'impression que jusqu'à présent personne n'a réellement été inquiété). Je les vois mal se lancer dans une procédure pour 200euros, si?

De plus, il me semble que légalement une société de recouvrement n'a pas le droit (il me semble que c'est le cas en France du moins) de majorer le prix par des pénalités, des intérets ou des frais de dossier (car au final c'est pas moi qui ai contracté avec eux mais les autorités de Florence). Donc je me dis qu'au pire, l'addition ne montera probablement pas énormément malgré leurs menaces de le faire...

Qu'en penses-tu?


CamilleA
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Publié le 23 avril 2010 - #1064455 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour,

      arnaud99 a écrit:

Merci Camille. En fait ce que je voulais dire par "rien contre moi" c'est que date je considère (mais peut-être à tort car je ne suis pas juriste) qu'ils n'ont pas fait la preuve de ma faute (pas de photo) et je doute qu'une simple plaque d'immatriculation ait la moindre valeur devant un tribunal (y a tellement d'usurpations, ça me rappelle l'histoire d'un tracteur accusé d'avoir été flashé à 220km/h sur l'autoroute).

Vous avez bien lu (et relu) attentivement les L121-2 et L121-3 ? icon_confused

      arnaud99 a écrit:

Au delà de tout ça, j'ai été notifié par une société de recouvrement, pas par les autorités elles mêmes (et à aucun moment les autorités m'ont prévenues qu'elles seraient représentées par cette société de recouvrement, donc comment pourrais-je être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque et que EMO NIVI est réellement mandaté par les autorités?)

Oui mais là, c'est votre problème, pas celui des autorités italiennes qui décident de l'art et de la manière dont ça se passe en Italie. Ce n'est pas à vous d'en décider comme bon vous semble en vous basant sur des règles, vraies ou fausses, françaises.

      arnaud99 a écrit:

De plus, il me semble que légalement une société de recouvrement n'a pas le droit (il me semble que c'est le cas en France du moins) de majorer le prix par des pénalités, des intérets ou des frais de dossier (car au final c'est pas moi qui ai contracté avec eux mais les autorités de Florence).

Une fois de plus, de quelle "légalité" parlez-vous ? De la "légalité' française ou de la "légalité" italienne ?

Petit rappel : en France, quand un huissier est chargé de recouvrer une créance, il a le droit d'y rajouter ses propres frais de recouvrement au "tarif syndical"...

      arnaud99 a écrit:

Qu'en penses-tu?

Rien. Chacun fait comme il veut et en assume les conséquences éventuelles.
S'il advenait qu'un tribunal français soit sollicité par un tribunal/créancier étranger pour l'aider à recouvrer une dette/créance sur le dos d'un débiteur français, il y rajouterait probablement aussi ses propres frais.


arnaud99
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Publié le 23 avril 2010 - #1064469 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bon ok, si je te comprends bien, pour toi 1) aucun de mes arguments ne tiennent pas la route et 2) le risque est élevé

Merci en tout cas pour toutes tes précisions... Faut maintenant que j'y réfléchisse et que je prenne mes responsabilités quelque soit la solution retenue icon_smile


JAGAU
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Publié le 30 avril 2010 - #1068801 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Nous avons visité Pise avec nos amis (donc 2 véhicules) le 14 mai 2009, nous nous suivions et avancions grâce à notre GPS embarqué.
Le GPS qui était à jour n'a fait aucune remarque sur l'utisation des voies concernées : Via Camozzo et Via Santa Bibbiana.
Nos 2 véhicules ont été verbalisés, et l'un des 2 véhicules l'a été sur 2 voies et pas l'autre alors que nous nous suivions.
Nous n'avons vu aucune interdiction de circulation.
L'amende est de 119.00 € et passe à 194.50 € après 60 jours de la notification. Laquelle ? Celle de Pise datée du 4-2-2010 ou celle de la Police Francaise
Nous trouvons ces amendes adressées 1 an après l'infraction, sans aucune justification sérieuse, totalement abhérente et proche de "l'arnaque".
Vu le nombre de plaignants, nous pensons intéressant que nous puissions de façon claire les refuser afin de dénoncer ce type de comportement et faire préparer un courrier type pour explique notre position.
Une photo d'une plaque minéralogique, pour ceux qui en ont eu l'accès, ne justifie pas de l'utilisation par le propriétaire ce jour là du véhicule. La violation de la loi, s'il y a violation est liée à la personne et non au véhicule. Aucune justification de la personne dans le véhicule n'est possible.
Alors il est urgent d'attendre et de laisser au poursuivant la preuve de la faute.


marc.griffit
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Publié le 8 juillet 2010 - #1109030 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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je viens de recevoir une amende disant que je circulais dans une zone reglementée à PISE en ITALIE de 119 euros hors pandent toute ce période j'etais en Martinique pour une durée de 2mois


yann_29
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Publié le 28 septembre 2011 - #1366270 - Re: zone à circulation réglementée en italie
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Bonjour,


avez vous des nouvelles? Avez-vous payé?


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