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 09-01-2008 21:42:18 - zone à circulation réglementée en italie

 pr10
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zone à circulation réglementée en italie

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Bonjour
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qu'est une zone à circulation réglementée en Italie.
Il m'est reproché d'avoir roulé sans autorisation dans une zone à circulation réglementée, ceci à 2 endroits différents à 30 minutes d'intervalle à Pise.
Paiement demandé: 2 x 111 € !!!
Je n'ai observé aucun panneau réglementant la circulation ou autre forme de recommandation et dans le flux, je n'ai jamais imaginé commettre une infraction.
Je n'ai pas été arrêté ni verbalisé sur place.
Plus de 6 mois après ce déplacement, c'est la Gendarmerie la plus proche de mon domicile qui vient de me notifier les 2 infractions, sans pouvoir me donner d'explication supplémentaire.
J'ai 60 jours pour régler.
Existe-t'il un recours possible ?
Merci de répondre




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 09-01-2008 21:54:50 - zone à circulation réglementée en italie

 kirlian1
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Re: zone à circulation réglementée en italie

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pr10 a écrit:

Bonjour
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qu'est une zone à circulation réglementée en Italie.
Il m'est reproché d'avoir roulé sans autorisation dans une zone à circulation réglementée, ceci à 2 endroits différents à 30 minutes d'intervalle à Pise.
Paiement demandé: 2 x 111 € !!!
Je n'ai observé aucun panneau réglementant la circulation ou autre forme de recommandation et dans le flux, je n'ai jamais imaginé commettre une infraction.
Je n'ai pas été arrêté ni verbalisé sur place.
Plus de 6 mois après ce déplacement, c'est la Gendarmerie la plus proche de mon domicile qui vient de me notifier les 2 infractions, sans pouvoir me donner d'explication supplémentaire.
J'ai 60 jours pour régler.
Existe-t'il un recours possible ?
Merci de répondre

bonsoir
sous toutes reserves , il s'agit là surement une règlementation locale du style de celle utilisée dans le centre de Londres  (controlée par LAPI) et que vous n'avez peut etre pas compris ! .
Le fait que vous ayez été "contacté" par votre GIE locale est un effet des accords internationaux .
vous pouvez tenter un recours MAIS celui ci doit etre vraisemblablement formé selon les regles de la "procedure penale italienne" ad'hoc.
Quelle forme (termes) prend exactement cette notification faite par la GIE ?

Dernière modification par kirlian1 (09-01-2008 22:05:58)



 09-01-2008 22:28:32 - zone à circulation réglementée en italie

 pr10
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Re: zone à circulation réglementée en italie

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La gendarmerie était chargée de me remettre les 2 contraventions.
J'ai seulement signé un document attestant qu'elle m'avaient bien été remises.
En fait, une simple décharge pour la gendarmerie, datée et signée.



 09-01-2008 22:31:52 - zone à circulation réglementée en italie

 kirlian1
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Messages: 5172

Re: zone à circulation réglementée en italie

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pr10 a écrit:

La gendarmerie était chargée de me remettre les 2 contraventions.
J'ai seulement signé un document attestant qu'elle m'avaient bien été remises.
En fait, une simple décharge pour la gendarmerie, datée et signée.

et... vous en avez (exigé) un double/copie de cette "decharge, datée et signée" pour au moins prendre date certaine de cette "communication" ?

Dernière modification par kirlian1 (09-01-2008 22:32:33)



 10-01-2008 17:41:28 - zone à circulation réglementée en italie

 guy33
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Messages: 2

Re: zone à circulation réglementée en italie

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bonjour PR10
je sors de la gendarmerie pour exactement la même contravention de 111 e attrapée à mon insu en juin 2006 à Pise egalement.
Il parait que mon vehicule a été flashé , ce qui explique la recherche et la transmission au paquet français.Comme je n'ai pas non plus vu de panneau ,je m'nterroge sur la legitimité de cette contravention, sans doute ,  y avait il une signalisation en italien ,mais encore faut il la comprendre.



 10-01-2008 20:16:33 - zone à circulation réglementée en italie

 pr10
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Re: zone à circulation réglementée en italie

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Bonjour
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qu'est une zone à circulation réglementée en Italie.
Il m'est reproché d'avoir roulé sans autorisation dans une zone à circulation réglementée, ceci à 2 endroits différents à 30 minutes d'intervalle à Pise.
Paiement demandé: 2 x 111 € !!!
Je n'ai observé aucun panneau réglementant la circulation ou autre forme de recommandation et dans le flux, je n'ai jamais imaginé commettre une infraction.
Je n'ai pas été arrêté ni verbalisé sur place.
Plus de 6 mois après ce déplacement, c'est la Gendarmerie la plus proche de mon domicile qui vient de me notifier les 2 infractions, sans pouvoir me donner d'explication supplémentaire.
J'ai 60 jours pour régler.
Existe-t'il un recours possible ?
Merci de répondre



 10-01-2008 20:51:23 - zone à circulation réglementée en italie

 kirlian1
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Messages: 5172

Re: zone à circulation réglementée en italie

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pr10 a écrit:

bonjour et bienvenue au club...
Quel est le montant de votre contravention et comment pensez-vous réagir ?
Pour ma part, j'envisage un recours en mettant en avant le manque d'information  de cette réglementation locale pour les étrangers.
A aucun moment, je n'ai été interpellé par aucune signalétique pouvant indiquer une réglementation locale.
Dans cette considération, je demande la plus grande indulgence.
pr10

bonsoir
Guy33 a ecrit 111 euros comme pour vous ! icon_biggrin
mais si vous voulez "contester" ce n'est surement pas sur le seul fait que vous ne compreniez pas l'italien ou que ne vous soyez pas au courant des regles locales de circulation.
très vraisemblablement votre visite à la GIE et surtout votre signature font déjà courir des delais de procedures.
Je reitere donc ma question d'hier : avez vous une copie de ce que vous avez signé à la gendarmerie ?
c'est la nature de cet acte qui permettra le cas échéant de savoir quel recours entamer et vers qui .



 11-01-2008 13:15:15 - zone à circulation réglementée en italie

 CamilleA
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Messages: 14475

Re: zone à circulation réglementée en italie

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Bonjour,

guy33 a écrit:

je m'nterroge sur la legitimité de cette contravention, sans doute ,  y avait il une signalisation en italien ,mais encore faut il la comprendre.

Vous plaisantez ou quoi ?
Depuis quand est-ce qu'en Italie (ou en France, d'ailleurs), il faudrait mettre des panneaux multilingues ?
Quand on prend le volant dans un pays dont on ne connait pas la langue, on le fait en connaissance de cause.
Et vous allez vous plaindre à qui et dans quelle langue ? A Sarko ? Je ne sais pas s'il comprend l'italien... Ah, ben si, forcément... avec Carla... icon_mrgreen



 11-01-2008 14:40:40 - zone à circulation réglementée en italie

 guy33
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Inscrit le 10-01-2008 
Messages: 2

Re: zone à circulation réglementée en italie

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bonjour,
le seul document que  la gendarmerie m'ai remis est une constatation de violation émise par la commune de pise et redigée en français ,indiquant le montant de l'amende et les réferences bancaires de la commune de pise pour paiement.Aucune mention pour recours n'est mentionnée comme dans la reglementation française , seule une adresse internet pour information complémentaire y figure stipulant que n'importe quelle langue peut être utilisée , étonnament , comment font ils pour traduire de l'urdu ou du kikuyou ?
quelqu'un connait il les accords existants entre la France et l'Italie concernant la procédure de poursuite des contrevenants à des reglementations municipales ?



 11-01-2008 17:03:22 - zone à circulation réglementée en italie

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: zone à circulation réglementée en italie

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Bonjour,

guy33 a écrit:

comment font ils pour traduire de l'urdu ou du kikuyou ?

Ben quoi ? C'est pourtant simple... No problemo... ils font appel à un traducteur patenté urdu - italien et à un traducteur (patenté aussi) kikuyou - italien.
La difficulté d'en trouver de disponibles est une autre question. Remarquez.... d'accord, ça ne court sûrement pas les rues (surtout celles de Pise), mais, d'un autre côté, ils ne doivent non plus être submergés de boulot au point de refuser des commandes...
icon_cool
Et puis, il y a les traducteurs automatiques sur Internet. Le risque que quelqu'un vérifie la validité de la traduction...
icon_biggrin
sans parler de la probabilité d'arriver à "gauler" un véhicule immatriculé au Kenya ou au Pakistan dans les rues de Pise..
icon_confused

guy33 a écrit:

quelqu'un connait il les accords existants entre la France et l'Italie concernant la procédure de poursuite des contrevenants à des reglementations municipales ?

En gros, la même pour tout le monde. Si vous ne payez pas spontanément, le créancier italien "Municipalité de Pise" (plus exactement, le fisc italien) demandera à la justice française de bien vouloir l'aider à faire "verser son obole" par le débiteur français récalcitrant "guy33"...




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