pr10 a écrit:

Bonjour
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qu'est une zone à circulation réglementée en Italie.
Il m'est reproché d'avoir roulé sans autorisation dans une zone à circulation réglementée, ceci à 2 endroits différents à 30 minutes d'intervalle à Pise.
Paiement demandé: 2 x 111 € !!!
Je n'ai observé aucun panneau réglementant la circulation ou autre forme de recommandation et dans le flux, je n'ai jamais imaginé commettre une infraction.
Je n'ai pas été arrêté ni verbalisé sur place.
Plus de 6 mois après ce déplacement, c'est la Gendarmerie la plus proche de mon domicile qui vient de me notifier les 2 infractions, sans pouvoir me donner d'explication supplémentaire.
J'ai 60 jours pour régler.
Existe-t'il un recours possible ?
Merci de répondre

bonsoir
sous toutes reserves , il s'agit là surement une règlementation locale du style de celle utilisée dans le centre de Londres  (controlée par LAPI) et que vous n'avez peut etre pas compris ! .
Le fait que vous ayez été "contacté" par votre GIE locale est un effet des accords internationaux .
vous pouvez tenter un recours MAIS celui ci doit etre vraisemblablement formé selon les regles de la "procedure penale italienne" ad'hoc.
Quelle forme (termes) prend exactement cette notification faite par la GIE ?

La gendarmerie était chargée de me remettre les 2 contraventions.
J'ai seulement signé un document attestant qu'elle m'avaient bien été remises.
En fait, une simple décharge pour la gendarmerie, datée et signée.

      pr10 a écrit:

La gendarmerie était chargée de me remettre les 2 contraventions.
J'ai seulement signé un document attestant qu'elle m'avaient bien été remises.
En fait, une simple décharge pour la gendarmerie, datée et signée.

et... vous en avez (exigé) un double/copie de cette "decharge, datée et signée" pour au moins prendre date certaine de cette "communication" ?

bonjour PR10
je sors de la gendarmerie pour exactement la même contravention de 111 e attrapée à mon insu en juin 2006 à Pise egalement.
Il parait que mon vehicule a été flashé , ce qui explique la recherche et la transmission au paquet français.Comme je n'ai pas non plus vu de panneau ,je m'nterroge sur la legitimité de cette contravention, sans doute ,  y avait il une signalisation en italien ,mais encore faut il la comprendre.

Bonjour
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce qu'est une zone à circulation réglementée en Italie.
Il m'est reproché d'avoir roulé sans autorisation dans une zone à circulation réglementée, ceci à 2 endroits différents à 30 minutes d'intervalle à Pise.
Paiement demandé: 2 x 111 € !!!
Je n'ai observé aucun panneau réglementant la circulation ou autre forme de recommandation et dans le flux, je n'ai jamais imaginé commettre une infraction.
Je n'ai pas été arrêté ni verbalisé sur place.
Plus de 6 mois après ce déplacement, c'est la Gendarmerie la plus proche de mon domicile qui vient de me notifier les 2 infractions, sans pouvoir me donner d'explication supplémentaire.
J'ai 60 jours pour régler.
Existe-t'il un recours possible ?
Merci de répondre

      pr10 a écrit:

bonjour et bienvenue au club...
Quel est le montant de votre contravention et comment pensez-vous réagir ?
Pour ma part, j'envisage un recours en mettant en avant le manque d'information  de cette réglementation locale pour les étrangers.
A aucun moment, je n'ai été interpellé par aucune signalétique pouvant indiquer une réglementation locale.
Dans cette considération, je demande la plus grande indulgence.
pr10

bonsoir
Guy33 a ecrit 111 euros comme pour vous !
mais si vous voulez "contester" ce n'est surement pas sur le seul fait que vous ne compreniez pas l'italien ou que ne vous soyez pas au courant des regles locales de circulation.
très vraisemblablement votre visite à la GIE et surtout votre signature font déjà courir des delais de procedures.
Je reitere donc ma question d'hier : avez vous une copie de ce que vous avez signé à la gendarmerie ?
c'est la nature de cet acte qui permettra le cas échéant de savoir quel recours entamer et vers qui .

Bonjour,

      guy33 a écrit:

je m'nterroge sur la legitimité de cette contravention, sans doute ,  y avait il une signalisation en italien ,mais encore faut il la comprendre.

Vous plaisantez ou quoi ?
Depuis quand est-ce qu'en Italie (ou en France, d'ailleurs), il faudrait mettre des panneaux multilingues ?
Quand on prend le volant dans un pays dont on ne connait pas la langue, on le fait en connaissance de cause.
Et vous allez vous plaindre à qui et dans quelle langue ? A Sarko ? Je ne sais pas s'il comprend l'italien... Ah, ben si, forcément... avec Carla...

bonjour,
le seul document que  la gendarmerie m'ai remis est une constatation de violation émise par la commune de pise et redigée en français ,indiquant le montant de l'amende et les réferences bancaires de la commune de pise pour paiement.Aucune mention pour recours n'est mentionnée comme dans la reglementation française , seule une adresse internet pour information complémentaire y figure stipulant que n'importe quelle langue peut être utilisée , étonnament , comment font ils pour traduire de l'urdu ou du kikuyou ?
quelqu'un connait il les accords existants entre la France et l'Italie concernant la procédure de poursuite des contrevenants à des reglementations municipales ?

Bonjour,

      guy33 a écrit:

comment font ils pour traduire de l'urdu ou du kikuyou ?

Ben quoi ? C'est pourtant simple... No problemo... ils font appel à un traducteur patenté urdu - italien et à un traducteur (patenté aussi) kikuyou - italien.
La difficulté d'en trouver de disponibles est une autre question. Remarquez.... d'accord, ça ne court sûrement pas les rues (surtout celles de Pise), mais, d'un autre côté, ils ne doivent non plus être submergés de boulot au point de refuser des commandes...

Et puis, il y a les traducteurs automatiques sur Internet. Le risque que quelqu'un vérifie la validité de la traduction...

sans parler de la probabilité d'arriver à "gauler" un véhicule immatriculé au Kenya ou au Pakistan dans les rues de Pise..

      guy33 a écrit:

quelqu'un connait il les accords existants entre la France et l'Italie concernant la procédure de poursuite des contrevenants à des reglementations municipales ?

En gros, la même pour tout le monde. Si vous ne payez pas spontanément, le créancier italien "Municipalité de Pise" (plus exactement, le fisc italien) demandera à la justice française de bien vouloir l'aider à faire "verser son obole" par le débiteur français récalcitrant "guy33"...

Bonjour,
Je viens de recevoir par courrier recommandé un PV émis par la commune de Florence. L'infraction "circulait dans la zone (ZTL) trafic limitée sans autorisation" a été constatée par un "système vidéo homologué".Le montant réclamé est de 112,14€.
Je l'ai mauvaise parce que je n'ai utilisé ma voiture (en fait une voiture de location) que pour déposer mes bagages à l'hôtel et ensuite me rendre au parking le plus proche où elle est restée tout le séjour. L'hôtel comme le parking sont situé en ZTL à une centaine de mètre du début de la zone.
J'envisage donc de contester l'infraction (j'ai un délai de 60 jours pour le faire) en adressant les justificatifs d'hôtel et de parking pour signifier ma bonne foi. Je doute cependant d'être écouté.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir :

1°- si quelqu'un parmi vous a déjà utilisé un recours pour ce type d'infraction et s'il a abouti ?

2°- l'infraction m'a été notifiée 17 mois après les faits. Ce délai affreusement long peut-il constituer en soi une possibilité de recours ?

3°- que faut-il penser de la phrase suivante inscrite en bas du PV : "Si le préfet jugera [sic] le recours comme sans fondement, il promulguera une ordonnance qui intimera le paiement d'une somme non inférieure au double de celle indiquée dans ce présent procès-verbal".
Personnellement je comprends qu'on me menace ici d'au mojns doubler la somme réclamée si la contestation n'aboutit pas... est-ce bien légal au regard du droit européen ?

Bonjour,

      Puregeof a écrit:

Je l'ai mauvaise parce que je n'ai utilisé ma voiture (en fait une voiture de location) que pour déposer mes bagages à l'hôtel et ensuite me rendre au parking le plus proche où elle est restée tout le séjour. L'hôtel comme le parking sont situé en ZTL à une centaine de mètre du début de la zone.

Si j'ai bien compris le système, vous auriez dû le signaler à votre hôtel qui devait faire le nécessaire pour faire enregistrer le véhicule.

      Puregeof a écrit:

1°- si quelqu'un parmi vous a déjà utilisé un recours pour ce type d'infraction et s'il a abouti ?

De ceux qui ont postés jusqu'à présent sur le sujet dans ce forum, apparemment aucun.

      Puregeof a écrit:

2°- l'infraction m'a été notifiée 17 mois après les faits. Ce délai affreusement long peut-il constituer en soi une possibilité de recours ?

3°- que faut-il penser de la phrase suivante inscrite en bas du PV : "Si le préfet jugera [sic] le recours comme sans fondement, il promulguera une ordonnance qui intimera le paiement d'une somme non inférieure au double de celle indiquée dans ce présent procès-verbal".
Personnellement je comprends qu'on me menace ici d'au mojns doubler la somme réclamée si la contestation n'aboutit pas... est-ce bien légal au regard du droit européen ?

Euh...
1°) Il a bien fallu un certain temps aux autorités italiennes pour vous retrouver.
2°) C'est le droit italien qui fonctionne en l'espèce, le droit européen n'y a rien à voir pour le moment. Ni le droit français non plus, d'ailleurs.
Vous circulez en Italie, vous êtes censé vous être renseigné sur les règles en vigueur en Italie avant de partir, vous êtes prié de les respecter. Et ça a toujours été comme ça quelque soit le pays.

      Puregeof a écrit:

J'envisage donc de contester l'infraction (j'ai un délai de 60 jours pour le faire) en adressant les justificatifs d'hôtel et de parking pour signifier ma bonne foi. Je doute cependant d'être écouté.

1°- si quelqu'un parmi vous a déjà utilisé un recours pour ce type d'infraction et s'il a abouti ?

2°- l'infraction m'a été notifiée 17 mois après les faits. Ce délai affreusement long peut-il constituer en soi une possibilité de recours ?

C'est auprès d'une institution italienne que vous aurez à contester et pas auprès de la justice française.

Merci CamilleA,
Je me laisse le temps de la réflexion jusqu'à lundi. J'aviserai ensuite.
Reste que le principe qui lie la possibilité de recours avec celle, pour le préfet, d'augmenter la sanction en cas de non aboutissement me choque.

Bonjour,
c'est bien possible mais, là, en l'occurence, il ne s'agit pas d'un préfet français, mais d'un préfet italien, agissant selon les lois en vigueur en Italie qui sont différentes des lois françaises, que ça vous choque ou non.
Les préfets français n'ont rien à voir dans l'histoire.

Rassurez-vous, je n'ai rien contre les préfets en général et les préfets français en particulier Et à aucun moment je n'ai pensé contester l'infraction en France.
Mon dernier post était juste une réflexion d'ordre général.

Bonjour,

Peut-être arrive-je après la bataille et peut etre que mon message ne vous apportera pas plus d'information mais j'ai connu un cas similaire avec une voiture de location qui m'a fait payer 72 euros parce que la police de Firenze a reconnu le véhicule comme roulant dans une zone limitée aux résidents florentins (deux rues le temps de se paumer comme des boulets un jour de pluie avec une file de bagnoles suffisament longue derrière soi pour ne pas avoir le choix... c'est affligeant mais tant pis pour nous)

le document que vous avez reçu est-il bien un procès verbal ou bien un courrier adressé par un organisme de recouvrement dont l'en-tête ressemble à s'y méprendre à celui de la polizzia di firenze?
Dans le cas où il s'agit d'un courrier émanant d'un organisme de recouvrement je vous conseille de les appeler (ils parlent très bien français) pour leur expliquer votre cas. Peut être que l'hotel où vous séjourniez peut vous remettre une attestation à adresser à cet organisme qui pourra du coup annuler la demande de recouvrement.

Bon courage en tous cas.

Ps : à l'entrée des zones à circulation limitée vous trouverez un panneau avec une petite caméra et une indication "zona controllata" si mes souvenirs sont bons.

Bonjour,
"Zona a Traffico Limitato" (ZTL)
Avec des panneaux de ce genre :

BONJOUR !

  je viens de lire votre message concernant un pv provenant de l 'italie.

   je me permets de vous demander quelques informations parce qu il m'est reproché la meme chose , un an plus tard...

    j'aurais aimé savoir si on peut contester, sinon ou et comment payer.

         merci de votre aide

bonjour !

   excusez moi de vous deranger mais j aurais aimé avoir votre avis et profité de votre experience car aujourd hui il m arrive la meme chose qu à vous.
     
     est il possible de contester ? (surtout quand ça fait un an )

        sinon comment et à qui payer ?

               merci de votre aide 

                   pierril

Bonjour,
Vous avez bien lu la file ?
Le document reçu vous indique bien à qui et comment payer ?