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 09-01-2008 15:42:03 - fahrzeugschein obligatoire pour immatriculation en France ?

 missteigne
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-01-2008 
Messages: 1

fahrzeugschein obligatoire pour immatriculation en France ?

  Voir le profil de missteigne        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
j'aurais besoin de vos lumières.
j'ai acheté un VL en allemagne, tous les papiers sont OK.
j'ai transmis tout le dossier à la préfecture pour l'immatriculation, à savoir :

-conformité européenne,
-quitus fiscal,
-déclaration d'achat (enregistrée par la meme préfecture sans le fahrzeugschein)
-factures
-certificat de cession
-fahrzeugbrief (carte grise allemande)

manque de pot, la préfecture refuse mon dossier car il manque le FAHRZEUGSCHEIN (2ème volet de la carte grise allemande)

renseignements pris auprès du vendeur, le FAHRZEUGSCHEIN n'est pas obligatoire en Allemagne . il n'est pas en mesure de me fournir ce document et il n'a pas la possibilité d'avoir de duplicata.

pouvez vous me dire si c'est obligatoire de fournir ce document pour l'immatriculation française ?

si oui, avez vous une idée de la manière de me procurer le duplicata ?
si non, sur quels textes me baser ? que dois-je dire à la préfecture ?

d'avance merci pour tous vos conseils qui sont les bienvenus...




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 10-05-2008 00:32:30 - fahrzeugschein obligatoire pour immatriculation en France ?

 jeremy68
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-03-2008 
Messages: 1

Re: fahrzeugschein obligatoire pour immatriculation en France ?

  Voir le profil de jeremy68        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je remonte un poil le topic parce que j'ai exactement le meme probleme... est ce que tu t'en est sorti missteigne ??




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