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BOnjour à tous,
J'ai payé toute une série de contraventions en retard fin 2004. J'ai payé en deux fois avec deux chèques. Or j'ai reçu des majorations alors même que mes chèques étaient encaissés. Je sais que j'ai les ai réglées hors-délais, mais dois-je tout de même payer les majorations (reçues après l'encaissement !!) en totalité ? la différence ? l'administration a-t-elle le droit d'encaisser deux fois les amendes ? La simple justification de l'encaissement de mes chèques suffit-elle ? Existe il un article de droit utile dans mon cas ?? Bref que de questions pour un cas pas si isolé j'imagine. Si quelqu'un a des réponses...
Merci
Bonjour,
Il ne vous reste plus qu'à vous rapprocher de l'Officier du Ministère Public près du tribunal de police qui a rendu la décision et puis vous verrez. L'adresse se trouve en dessus ou en dessous de celle du Trésor, en haut à gauche des cocuments.
Il faut adresser les originaux des avertissements reçus et de préférence en LRAR
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