conduite sous suspension de permis de conduire

viridiane a écrit:

bonjour à tous et toutes, peut être pourriez vous m'aider.
Mon ami a été contrôlé par des gendarmes sur un parking, alors qu'il était en stationnement et hors de son véhicule. Dans la voiture des gendarmes, banalisée, se trouvait celui qui l'avait intercepté 3 mois auparavant pour une conduuite en ébriété à 0;83 (Ce qui lui a valu 2 mois de prison avec sursis et 10 mois de suspension). Le gendarme reconnaissant le véhicule a fait demi tour et est venu demander les papiers à mon ami. Bien sur pas de permis de conduire, et en plus c'était la 1ere fois qu'il prenait son véhicule depuis 3 mois. Il a été conduit à la gendarmerie pour la déposition, et nous devons aller chercher la convocation au tribunal, ce soir
Pourriez vous me dire dans qu'elle mesure, les gendarmes avaient le droit de contrôleret ce qu'il encourre comme sanction?
Je vous en remercie à l'avance .

bonjour

votre ami a été très imprudent de conduire sans permis ni assurance !

les gendarmes pouvaient le contrôler à leur guise, sans avoir à se justifier ! Par contre, s'ils ne l'ont pas constaté, ils ne peuvent retenir le motif de la conduite sans permis.

Votre ami peut toujours dire que c'est un(e) autre qui l'a amené là, qu'il ne se souvient pas de l'identité de cette personne mais attention ! c'est hard si les gendarmes l'ont vu au volant.

CamilleA interviendra certainement ici et vous donnera les sanctions encourues (merci à lui) pour une conduite malgré une suspension et sans assurance.

viridiane a écrit:

... conduuite en ébriété à 0;83 (Ce qui lui a valu 2 mois de prison avec sursis et 10 mois de suspension). Le gendarme reconnaissant le véhicule a fait demi tour et est venu demander les papiers à mon ami. Bien sur pas de permis de conduire, et en plus c'était la 1ere fois qu'il prenait son véhicule depuis 3 mois. Il a été conduit à la gendarmerie pour la déposition, et nous devons aller chercher la convocation au tribunal, ce soir
Pourriez vous me dire dans qu'elle mesure, les gendarmes avaient le droit de contrôleret ce qu'il encourre comme sanction?
Je vous en remercie à l'avance .

Bonjour
je suppose à la lecture que votre ami à reconnu avoir conduit le vehicule ?
attendez de savoir  quel "type" de convocation la GIE va lui remettre (citation, CRPC ou autre)  , mais ie crains que l'issue soit quand meme assez douleureuse

Bonjour,

viridiane a écrit:

Bien sur pas de permis de conduire, et en plus c'était la 1ere fois qu'il prenait son véhicule depuis 3 mois.

Pas de chance, c'est fou tous ceux qui se font prendre à la première fois

viridiane a écrit:

Il a été conduit à la gendarmerie pour la déposition, et nous devons aller chercher la convocation au tribunal, ce soir.

comme vous le demande Kirlian, qu'a dit votre ami à la gendarmerie lors de sa déposition ?

merci de m'avoir répondu,. mon ami a juste dit qu'il avait pris son véhicule.

viridiane a écrit:

merci de m'avoir répondu,. mon ami a juste dit qu'il avait pris son véhicule.

C'est juste suffisant pour que la suite ne soit pas tres agreable. :
revenez quand vous saurez exactement le  type de convocation

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

viridiane a écrit:

merci de m'avoir répondu,. mon ami a juste dit qu'il avait pris son véhicule.

C'est juste suffisant pour que la suite ne soit pas tres agreable. :

Et qu'c'était la première fois...

Bonsoir,
Nous revenons de la gendarmerie.  Il sagit d'une convocation en justice au
Tribunal de Grande Instance. Cette convocation vaut citation à prévenu. Peut être maintenant pourrez vous m'éclairer un peu plus.
Merci à l'avance.

viridiane a écrit:

Bonsoir,
Nous revenons de la gendarmerie.  Il sagit d'une convocation en justice au
Tribunal de Grande Instance. Cette convocation vaut citation à prévenu. Peut être maintenant pourrez vous m'éclairer un peu plus.
Merci à l'avance.

bonsoir
ok
sur la citation , vous devez avoir une formule du genre
Monsieur X prevenu d'avoir le ...
et des articles cités , recopiez les ou mieux scannez la citation en l'anonymisant de l'etat civil de votre ami.

bonjour,
Sur la convocatin il est écrit: Notifions à M X... qu'il lui est reproché d'avoir..........
                                          Infraction prévue par ART.L224-16§I C.ROUTE et  réprimée
                                          par  ART .L224-16 C.ROUTE

Voilà, c'est cela je pense que vous me demandiez. En fait, la seule infraction commise est la conduite sans permis.
En attendant votre réponse, je vous remercie de votre gentillesse, et vous salue cordialement.

Bonsoir

viridiane a écrit:

bonjour,
Sur la convocatin il est écrit: Notifions à M X... qu'il lui est reproché d'avoir..........
                                          Infraction prévue par ART.L224-16§I C.ROUTE et  réprimée
                                          par  ART .L224-16 C.ROUTE

Voilà, c'est cela je pense que vous me demandiez. En fait, la seule infraction commise est la conduite sans permis.
En attendant votre réponse, je vous remercie de votre gentillesse, et vous salue cordialement.

Pas exactement...
Vous devez avoir un NATINF 5707 qui traine ici ou là sur la convocation.
Pour avoir à...., le..., malgré la notification qui qui lui avait été faite le... d'une mesure desuspension judiciaire de son permis de conduire, conduit un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire.

Bonne fin de soirée

Bonjour,

Il se peut BMO que les FDO ou plus exactement le Parquet se soit raté et n'ait pas ou pu consulter le casier judicaire ou même que l'inscription sur ce dernier n'ait pas été effectuée.  Si c'est le cas on peut comprendre que la conduite malgré une mesure de suspension puisse passer à l'as.

C'est pas bien grave, la règle de non cumul des délits fera le reste et le tribunal saura en tenir compte dans la sanction.

Bonjour,

Sous réserve de ce vont vous écrire CamilleA et les autres spécialistes de ce forum, si la conduite sans permis est caractérisée, c'est le Tribunal Correctionnel qui sera compétent (tribunal pénal) et non le Tribunal de Grande Instance (tribunal civil). Maintenant, il est possible que le TC siège à la même adresse que le TGI.

Les sanctions encourrues pour une conduite pendant une suspension du permis de conduire, ce qui reste un délit, sont 4 500 € d'amende maxi et une suspension ou une annulation de permis pour 3 ans maxi (les maxi sont rarement appliqués) + un retrait de 6 points, mais là, c'est automatique.

Maintenant, attendez la suite pour connaître ce qu'il en sera effectivement car, personne ici, ne peut dire qu'elle sera l'attitude du juge.

Bonne chance.