SOS conducteur fuyard!!!!!URGENT

Bonjour,

Et dans le cas de auto réglo payer toutes les réparations car il me semble assuré au tiers...

Greg

Dans ce type d'affaire, un dépot de plainte contre X a t'il des chances d'aboutir ?

Cela m'ai arrivé il y quelques années.
Ca a durée Deux ans. Il faut savoir qu'il y a un fond de garantie qui couvre ces problemes si tu n'est pas responsable et que le conducteur n'est pas retrouvé.

Dans un premier temps fait statuer sur la responsabilité de ton assureur, une fois que l'assureur aura statuer ( il est dans l'obligation de statuer sur la responsabilité je pense) tu pourras demander de mettre ne oeuvre le fond de solidarité.

Personnelement je n'ai eu aucun frais pour ces procedures.

Pour info le fond a pris 2 mois pour rembourser les reparations.

Bon courgage a toi
Drako

Bonjour,
Oui, mais voilà...
Au départ, on a que le n° d'immat, donc la CG.
Donc on a un nom et une adresse.
Solution n°1 : tout colle. Affaire en bonne voie.
Solution n°2 : "nom" dit "voiture vendue depuis deux ans". Nom de l'acheteur introuvable à l'adresse indiquée.
Solution n°3 : "nom" parti sans laisser d'adresse à celle indiquée sur la CG.
Dans ces 2 cas, seul le fisc a des chances de retrouver "nom" et la bonne adresse.
Le "hic", c'est que les FDO n'ont pas le droit de le consulter, loi "informatique et libertés" oblige et la CNIL surveille...
Donc, inscription aux fichier des personnes recherchées et on attend...

Bonjour,
Je répondais à la question de mrpochpoch.
Pour plus de détails sur le Fonds de Garantie Auto (qui maintenant s'appelle FGAO) voir...
http://www.fga.fr/
et plus particulièrement
http://www.fga.fr/automobile/mission.htm

Bonsoir,

Je crois qu'il faut attirer l'attention des lecteurs sur le fonctionnement de ce Fonds lorsque :
- il s'agit seulement de dommages aux biens (c'est le cas d'un choc en station)
- que le responsable est demeuré inconnu,
il faut répondre à des conditions d'attributions ainsi précisées par le Fonds sur son site mais assez loin du texte principal :

Début de citation (c'est moi qui souligne) :

Pour les dommages aux biens, le Fonds de Garantie règle :

    *
      dès réception des pièces justificatives,
    *
      sous certaines conditions.

En cas de contestation, le montant de l’indemnité peut également être fixé judiciairement.

Lorsque le responsable n'est pas identifié le Fonds de Garantie intervient sous certaines conditions corporelles pour le préjudice matériel.

Le conducteur du véhicule accidenté ou toute autre personne dans l'accident doit :

    * soit être décédé,
    * soit être hospitalisé au moins 7 jours puis être en incapacité temporaire égale ou supérieure à 1 mois,
    * soit avoir un déficit fonctionnel d'au moins 10 %.


Dans un choc banal sur un véhicule en station avec délit de fuite du responsable, il  est bien rare de pouvoir démontrer un préjudice corporel correspondant aux conditions requises...

Ceci dit pour  limiter la portée de l'exemple que "drako" nous a donné dans son message de 12:50 aujourd'hui...

Bonjour,
QUEL RAPPORT AVEC LE SUJET DE CETTE FILE ?????????????????????????????????????????????????????????





(moi aussi je sais faire...)