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killers16
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Publié le 28 février 2005 - #59624 - vice caché
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Bonjour a tous,

J'ai acheté un 306 peugeot chez peugeot abcis Compiègne et en essayant le véhicule le voyant d'air bag clignotait.

J'en avise mon vendeur et lui demande si le véhicule n'avait jamais eu d'accident.

Il me répond que non puisqu'il il la monte sur un pont et vérifie tous les controles avant de vendre un véhicule et que c'est juste le calculateur qui est défectueux mais qu'il serai changer lors de la livraison du véhicule.

On me livre donc le véhicule et une semaine après on change ce calculateur.

Mon problème est que lors de la livraison du véhicule on me dit que le controle technique est ok et on m'expédit.

Bref je rentre chez moi et relit mes documents et m'attarde sur le controle technique et qui lui me pose un gros souci.

En effet sur ce dernier il est indiquer mot pour mot ce qui va suivre :

"LONGERON EXTERIEUR, BAS DE CAISSE : DEFORMATION MINEURE"

Le véhicule aurait-il été tout de même accidenté et le vendeur m'aurait-il menti ?

Que dois-je faire sachant que j'ai acheté ce véhicule le 09 février 2005 et que mon assurance ne me couvrira pas en cas de sinistre????

Aidez moi a y voir plus clair s'il vous plaît.

D'avance merci.

Cordialement.


cosworth
Conducteur confirmé

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Inscrit le 13 janvier 2005 
Messages: 73
Publié le 28 février 2005 - #59656 - Re: vice caché
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Salut, en ce qui concerne ton souci, je vais t'écrire mot pour mot ce qu'il y a dans le livre de droit de julien courbet (désolé si ça fais rire mais il est très instruitif  icon_smile ) :

Si la panne révèle un défaut caché lors de la vente, suffisament grave pour l'empêcher de rouler normalement, vous pouvez alors bénéficier de la garantie légale de vices cachés.

Cette garantie illimitée vous permet de demander à votre vendeur l'annulation du marché et le remboursement du prix que vous avez payé ou, à votre libre chopix la garde du véhicule contre restitution d'une partie du prix.

En considère en effet si ce défaut avait été apparant, vous auriez pu tout de même acheté ce véhicule mais bien entendu moins cher que ce que vous avez payé.

Vous avez droit en outre à des dommages et intéret si votre vendeur est de mauvaise foi, c'est à dire s'il connaissait l'existence du vice caché au moment de la vente.

La loi n'exige qu'une seule chose de vous : que vous agissiez en bref délai à partir du moment ou vous avez eu la connaissance du défaut.

Il faut saisir rapidement le tribunal pour bénéficier de cette garantie.

En conséquence, dés vous avez confiance de l'existence de ce vice caché, il vous faut en premier lieu adresser une mise en demeure à votre vendeur et de préférence vous adressez à un avocat pour engager une action en justice. Cette procédure judiciaire est en effet assez complexe et exige le plus souvent une expertise. Il faut donc mieux vous informer sur le coût et le temps que vous aurez à supporter.

Avec un professionnel :

Cette garantie légale de vice caché joue en votre faveur que vous ayez acheter votre voiture à un professionnel ou un particulier.

Mais une fois encore, vous aurez bien plus de chance d'obtenir satisfaction si vous vous êtes adresser à un garagiste. En effet, en sa qualité de professionnel, le garagiste est réputé d'être de mauvaise foi. C'est a dire qu'il est censé connaître l'état exact et réel de la voiture, vice caché compris. Cette mauvaise foi est une notion tout à fait artificielle de la nature à protéger le consommateur lorsqu'il passe un marché avec un professionnel. C'est sans doute le poids de cette mauvaise foi ajouté à la concurrence qu'il a incité les professionnels à assortir les ventes d'occasions d'une garantie contractuelle d'une durée de 6 mois ou d'un an. Les garagistes savent en effet que la preuve du défaut caché est d'autant plus facile à rapporter que la panne a eu lieu dans l'année qui suit la vente. En conséquence, mieux vaut s'engager à réparer spontanément plutôt que d'être condamné à le faire avec des dommages et intérêt supplémentaires.


En résumé, je te conseille de faire appel à un expert pour ta voiture et de faire une mise en demeure à ton garagiste avec la copie de l'expertise et de demander des dommages et intérêts au garagiste. Je te joint une copie du modèle de lettre pour la mise en demeure et j'espère que le souci va vite être fini.

ford cosworth

play3000
Pilote confirmé

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Messages: 684
Publié le 2 mars 2005 - #60181 - Re: vice caché
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Salut,

La déformation mineure notée sur le CT n'est aps grave et n'atteste pas forcément d'un accident qu'aurait eu ce véhicule.
Il peut s'agir (et même très certainement) d'une erreur de positionnement d'un cric ou d'un pont pour le levage de la voiture (pour une entretien, changement de roue, ...). C'est très fréquent car beaucoup de propriétaires ne consulte jamais le manuel d'utilisation avant de lever une voiture et se trompent sur l'endroit prévu à cet effet !
Même certains garagistes (ou enseigne de centre auto ou pour enseignes spécialisée dans les pneus) ne font pas attention (et ne veulent pas s'embêter).

J'ai le même pb sur ma 604 (déformation mineure sur un longeron), et c'est clairement du à un pb lors d'un levage ! Mais cela n'affecte en rien la solidité de la voiture, tant que cela reste "mineure" (enfin, il ne faut plus forcer sur ce point pour lever la voiture).

A+
Play3000


play3000
Pilote confirmé

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Inscrit le 8 novembre 2004 
Messages: 684
Publié le 2 mars 2005 - #60182 - Re: vice caché
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Salut,

La déformation mineure notée sur le CT n'est aps grave et n'atteste pas forcément d'un accident qu'aurait eu ce véhicule.
Il peut s'agir (et même très certainement) d'une erreur de positionnement d'un cric ou d'un pont pour le levage de la voiture (pour une entretien, changement de roue, ...). C'est très fréquent car beaucoup de propriétaires ne consulte jamais le manuel d'utilisation avant de lever une voiture et se trompent sur l'endroit prévu à cet effet !
Même certains garagistes (ou enseigne de centre auto ou pour enseignes spécialisée dans les pneus) ne font pas attention (et ne veulent pas s'embêter).

J'ai le même pb sur ma 604 (déformation mineure sur un longeron), et c'est clairement du à un pb lors d'un levage ! Mais cela n'affecte en rien la solidité de la voiture, tant que cela reste "mineure" (enfin, il ne faut plus forcer sur ce point pour lever la voiture).

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Play3000


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