Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1 2  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 08-01-2008 18:15:53 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 goblin77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 5

Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de goblin77        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je vais essayer d'être bref:
Un samedi matin, à 5h30 approx, sur une 4 voies en Bretagne, plus exactement sur la bande d'une borne SOS, j'ai été réveillé par les gendarmes qui m'ont trouvé endormi, côté passager, le siège rabbattu en position couchette, avec ma ceinture de sécurité, dans une voiture que je venais de louer 4 jours auparavant.
Ils m'ont contrôlé à l'éthylotest et j'étais positif. Ils ont donc décidé de m'emmener au poste de gendarmerie et de faire remorquer la voiture dans la commune voisine.
Au poste, ils m'ont fait souffler dans l'éthylomètre une 1ière fois: 0,81 g, puis une 2nde fois: 0,79 g (ils ont conservé cette mesure sur le PV). Résultat: 4 mois de suspension décidé par le préfet dans les 72 heures, et convocation au tribunal pour conduite en état d'ivresse en Avril.

Problème pour moi: je n'ai AUCUN souvenir de la façon dont je suis arrivé sur cette 4 voie! Il est vrai que la veille, j'étais à une soirée des anciens de mon école de commerce, et que nous avons bu plus qu'il ne fallait (ceci explique cela). Pourtant, tout était prévu, je devais dormir chez un ami qui habite tout près de l'école, et nous devions nous rendre ensemble à pied chez lui après la soirée. Personne ne m'a vu quitter la soirée, donc je n'ai aucune idée de l'heure à laquelle j'en suis parti. Je spécifie que la bande d'arrêt SOS sur laquelle je me trouvait était à 130 km à peu près du lieu de la soirée.

J'aurais aimé pouvoir dire exactement aux gendarmes ce qui s'était déroulé, mais je n'en avais (et n'ai toujours) pas la moindre idée: le TROU NOIR, je n'ai pas réellement comme habitude de boire, on peut même dire que c'est exceptionnel. Mon permis que j'ai obtenu il y a 11 ans était jusqu'à là vierge, et n'ai jamais eu de point de supprimé.

Partant de ces éléments:
Il n'y a aucune preuve, ni aucun témoignage (Gendarmes, DIR, témoins autres) pouvant prouver que j'ai conduit sous l'emprise de l'alcool. Il n'y a pas d'aveu de ma part sur le PV, car, comme je l'ai expliqué pendant des heures aux gendarmes, déclarer que j'avais conduit en état d'ivresse aurait été une fausse déclaration (je ne sais pas si j'ai conduit ou non!).
Ma question est simple:
Est-ce que la présomption d'innocence subsiste dans mon cas, ou sera-t-il au juge de définir "au nez" que c'est bel et bien moi qui ai mené mon véhicule jusqu'à cette borne SOS, alors que moi-même, et d'ailleurs personne -si ce n'est Dieu lui même- n'en sait rien?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, et merci au modérateur de ce site pour leur travail et le temps qu'ils accordent pour répondre aux questions.

Fred




  Liens complémentaires

 08-01-2008 20:02:48 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 brewster
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-12-2007 
Messages: 11

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de brewster        Voter pour ce message (+1 point)

Salut Fred,

Pour la présomption d'innocence, l'argumentation va être difficile.

Malheureusement, je vois pas comment tu aurais pu arriver jusqu'à 130 kms du lieu de la soirée; sans avoir conduit (?!?). Au contraire, cela risque de se retourner contre toi si tu argumentes autour du 'trou noir'.

Cela serait considéré (à juste titre) comme de l'inconscience, et puis une estimation du taux qui était le tien au moment de prendre le volant serait certainement calculée.

Le mieux aurait été que tu te fasses "confisquer" les clés dès le début de la soirée.
Je récupère demain mon permis, après un mois de suspension, je sais ce que c'est.

Bon courage.
B-ter



 08-01-2008 21:13:57 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 Goshiz
 Pilote
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 241

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de Goshiz        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Juste une question en passant :

Pendant mon stage de récupération de points, j'ai appris plusieurs choses dont les 2 qui vont peut-etre vous intéresser :
- Il peut y avoir tentative dans le cas d'un délit (tentative de vol par exemple) mais la notion de tentative ne s'applique pas dans un cas contraventionnel, et comme vous etes en dessous de 0,80 (merci le second souflage) c'est donc une contravention et non un délit.

Deuxiemement, la Police ou les Gendarmes doivent constater directement l'infraction, et non pas la déduire.

Rien n'empeche par exemple que vous ayez été conduit là par des amis avec un humour un peu douteux qui sont repartis ensuite dans une seconde voiture !!!

Peut-etre que les pros de ce forum pourrons me dire si je suis dans le vrai ou si je dis des anneries ?





 08-01-2008 21:56:12 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Goshiz a écrit:

Juste une question en passant :

Pendant mon stage de récupération de points, j'ai appris plusieurs choses dont les 2 qui vont peut-etre vous intéresser :
- Il peut y avoir tentative dans le cas d'un délit (tentative de vol par exemple) mais la notion de tentative ne s'applique pas dans un cas contraventionnel, et comme vous etes en dessous de 0,80 (merci le second souflage) c'est donc une contravention et non un délit.

Deuxiemement, la Police ou les Gendarmes doivent constater directement l'infraction, et non pas la déduire.

Rien n'empeche par exemple que vous ayez été conduit là par des amis avec un humour un peu douteux qui sont repartis ensuite dans une seconde voiture !!!

Peut-etre que les pros de ce forum pourrons me dire si je suis dans le vrai ou si je dis des anneries ?

Ce que vous dites n'est pas faux, loin de delà sauf qu'en souflant dans l'éthylomètre on obtient des milligramme par litre expiré et non des grammes.  Ce qui revient à dire que pour goblin77  il était à 1, 58 gramme par litre d'alcool icon_eek  D'ailleurs, s'il avait été en contraventionnel il n'y aurait pas eu de rétention du permis.



 08-01-2008 22:09:22 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 Goshiz
 Pilote
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 241

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de Goshiz        Voter pour ce message (+1 point)

Effectivement ! Merci de m'avoir corrigé, je confonds toujours les 2 ^^

Par contre, je suis curieux de savoir ce qui est retenu du coup :
- Tentative de conduite en etat d'ivresse puisque "retrouvé dans la voiture" (soit pour une tentative des faits à venir)
Ou
- Suspicion de conduite en etat d'ivresse ? (soit pour des faits passés)

Dans ce dernier cas, les FDO ont-elles le droit de déduire qu'il a conduit juste parce qu'il se trouvait dans la voiture ?

Cela ne reviendrait pas à arreter quelqu'un pour un "vol" juste en ayant les preuves du "recel" ?

Désolé de poser des questions peut-etre bete, je suis juste très curieux du gouffre sans fond de la connaissance des lois icon_smile

Dernière modification par Goshiz (08-01-2008 22:11:40)





 08-01-2008 22:17:39 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A ma connaissance il n'est pas question d'ivresse mais de conduite sous l'empire d'un état alcoolique puisqu'il y a eu un taux délictuel positif.



 09-01-2008 05:48:07 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 goblin77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 5

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de goblin77        Voter pour ce message (+1 point)

Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.

Je tiens à préciser que le fait de ne pas avoir mon permis n'a rien d'handicapant pour moi, car depuis presque 1 an, je passe le + clair de mon temps en Asie, et je ne reviens que rarement en France, où je n'ai pas non plus la nécessité de conduire, si ce n'est pour visiter ma famille ou des amis (ce qui explique que je me trouvais dans une voiture de location).
Ceci étant dit, je n'avais et n'ai toujours aucune raison de mentir au gendarme quant à mon trou noir.

Ce qui m'interesse est bel et bien ce que la remarque de Goshiz soulève comme problématique:
"la Police ou les Gendarmes doivent constater directement l'infraction, et non pas la déduire".
Il me semblait que la présomption d'innocence dans son principe détermine qu'une condamnation ne peut être prononcée sur la simple déduction. C'est à dire que ce n'est pas à moi d'apporter la preuve de mon innocence, mais aux autorités d'apporter les preuves de ma culpabilité...hors il n'y a aucune constation direct du fait que je conduisais mon véhicule. Ont-ils donc le droit de m'accuser d'avoir conduit s'ils ne m'ont pas pris sur le fait? ou ne serait-ce que devant mon volant avec le moteur allumé?

Brewster, je trouve que la conclusion est faite un peu vite: "Malheureusement, je vois pas comment tu aurais pu arriver jusqu'à 130 kms du lieu de la soirée; sans avoir conduit (?!?). Au contraire, cela risque de se retourner contre toi si tu argumentes autour du 'trou noir".
Beaucoup de scénarii sont envisageables: mauvaises blagues d'amis, auto-stoppeur, personne présente à la soirée qui se serait rapprochée de chez elle...etc...Car pour être franc, je ne vois pas pourquoi je me serai retrouvé assis côté passager avec ma ceinture, en position couchette si j'avais pris le volant.
Malgré tout, je pense que ta réaction est celle qu'aura le juge (ou le tribunal) devant lequel je vais me trouver.
Aléa: "A ma connaissance il n'est pas question d'ivresse mais de conduite sous l'empire d'un état alcoolique puisqu'il y a eu un taux délictuel positif". Quelle preuve existe que j'ai conduit sous l'emprise d'un état alcoolique?

Tous ces éléments et réactions me mènent donc à 3 conclusions:
- La présomption d'innocence n'est qu'un principe mis sur papier dont on ne voit pas l'application dans la réalité d'une procédure.
- Les juges, comme beaucoup -cf Brewster- partent du postulat qu'ils ont affaire à un délinquant, ce qui biaise malheureusement toute impartialité. Le doute bénéficie aux accusateurs et non à l'accusé.
- La déduction prend plus d'importance que les faîts avérés...ce qui est vraiment dangereux pour notre système juduciaire, et laisse beaucoup de place aux erreurs et abus.

Car si je reprends les faits, en résumé, je passe au tribunal pour "conduite en état d'ivresse", et non suspicion de conduite en état d'ivresse.
Mon seul délit constaté étant d'avoir dormi dans ma voiture en état d'ivresse -important d'ailleurs: 1,6 gr-, ce dont je ne suis pas fier, mais faît qui reste exceptionnel!
En discutant avec les gendarmes, ils m'ont indiqué que c'était la DIR (anciennement DDE) qui les avait prévenus, et que les choses se seraient déroulées de la même façon si je m'étais trouvé sur une aire de repos (100 fois moins dangereux que sur la bande d'arrêt SOS). En bref, c'est un délit de dormir dans sa voiture sâoul.

J'en viens à écouter les conseils d'amis quant aux "stratégies" de versions à donner aux juges. Moi qui suis honnête, j'en viens à penser que le mensonge serait une meilleure solution que de dire exactement ce dont je me souviens.

Ne m'en voulez pas pour mon sinisme, mais il est vrai que cela me dégoute réellement (pas pour les peines encourues, car je n'ai pas de problème d'argent, et que je n'ai pas besoin de mon permis) de voir que la justice française en est arrivée à ne plus respecter ses principes de base.

Fred

Dernière modification par goblin77 (09-01-2008 05:51:09)



 09-01-2008 07:03:49 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

goblin77 a écrit:

Quelle preuve existe que j'ai conduit sous l'emprise d'un état alcoolique?

J'ai simplement voulu préciser, en réponse à Goshiz qui évoquait la conduite en état d'ivresse, que la conduite en état alcoolique a été l'infraction relevée.  Que vous l'ayez commise ou pas, je n'en sais strictement rien puisque vous même vous ne le savez pas.

Si les gendarmes ont relevé cette infraction cela ne veut pas dire que le juge vous condamnera puisque nous sommes en matière de délit et qu'il le fera en vertu de ses pouvoirs souverains d'appréciation.

Cette appréciation du juge découlera de l'ensemble des faits tels que les gendarmes les ont rapportés et tels que vous les expliquerez. Comme vous le dites justement c'est au Ministère public d'apporter la preuve de votre culpabilité et non à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis cette infraction.

Personne, parmi vos amis et connaissances, n'a vu partir la  voiture de location, ne vous a vu quitter la soirée ?

Quant à votre remarque :

goblin77 a écrit:

Ne m'en voulez pas pour mon sinisme, mais il est vrai que cela me dégoute réellement (pas pour les peines encourues, car je n'ai pas de problème d'argent, et que je n'ai pas besoin de mon permis) de voir que la justice française en est arrivée à ne plus respecter ses principes de base.

Je ne crois pas, qu'à ce jour, vous ètes déjà condamné icon_confused

Dernière modification par Aléa (09-01-2008 07:39:05)



 09-01-2008 07:05:54 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 shadow76
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 17

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de shadow76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bienvenu dans le monde réel

goblin77 a écrit:

- La présomption d'innocence n'est qu'un principe mis sur papier dont on ne voit pas l'application dans la réalité d'une procédure.

Article L234-3 du code de la route

   Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.
   Ils peuvent soumettre aux mêmes épreuves tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou auteur présumé de l'une des infractions aux prescriptions du présent code relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.

Sur la bonne d'arrêt d'urgence d'une 4 voies, même du coté passager dans une voiture louée a votre nom = Auteur présume. Les FDO ne sont pas de votre coté, je vous rappelle qu'elles ont des objectifs de résultat maintenant. C'est a vous de prouver votre innocence. Trouver un témoin et téléphoner a tous les membres de la fête  (Soirée anciens élèves : les organisateurs doivent avoir une liste) pour trouver la personne qui vous a raccompagné.
Sans temoin, votre cas pour un juge sens le bidonnage a plein nez (conf plus bas)....

goblin77 a écrit:

- Les juges, comme beaucoup -cf Brewster- partent du postulat qu'ils ont affaire à un délinquant, ce qui biaise malheureusement toute impartialité. Le doute bénéficie aux accusateurs et non à l'accusé.
- La déduction prend plus d'importance que les faîts avérés...ce qui est vraiment dangereux pour notre système juduciaire, et laisse beaucoup de place aux erreurs et abus.

Non, mais je juge s'appuie sur un ensemble de fait et en la matiere la partie adverse institutionnelle a plus de cartouches que vous. Si vous préparez correctement votre dossier et qu'il est fondé le juge en tient compte, même si en matiere d'alcoolémie tout les petits malins qu'il voit défiler toute la journée avec des excuses bidons vous désavantage.


Bonne journée

Dernière modification par shadow76 (09-01-2008 07:07:03)



 09-01-2008 08:59:38 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

goblin77 a écrit:

Beaucoup de scénarii sont envisageables: mauvaises blagues d'amis, auto-stoppeur, personne présente à la soirée qui se serait rapprochée de chez elle...etc...Car pour être franc, je ne vois pas pourquoi je me serai retrouvé assis côté passager avec ma ceinture, en position couchette si j'avais pris le volant.

Car si je reprends les faits, en résumé, je passe au tribunal pour "conduite en état d'ivresse", et non suspicion de conduite en état d'ivresse.

Ne m'en voulez pas pour mon sinisme, mais il est vrai que cela me dégoute réellement (pas pour les peines encourues, car je n'ai pas de problème d'argent, et que je n'ai pas besoin de mon permis) de voir que la justice française en est arrivée à ne plus respecter ses principes de base.

Vous avez oublié, comme explication possible, l'enlèvement par des martiens...
Parce quand même, le coup du "je ne me souviens de rien, je n'ai pas d'explication à vous donner, dém...dez-vous pour en trouver une qui va bien" alors qu'on vous retrouve en pleine nuit dans un lieu désert et pas âme qui vive à part vous...
Et, comme le dit, Aléa, ne commencez pas par tirer des conclusions alors que vous n'avez pas encore été jugé.
Vous pensez réellement que dans un autre pays, ça se passerait différemment, vu les faits, du moins ceux cosntatés par les gendarmes ?

On ne peut pas être poursuivi pour "suspicion de...". On vous poursuit parce qu'on vous soupçonne "de...". La suspicion est sous-entendue tant que vous n'avez été jugé définitivement.



 09-01-2008 09:09:03 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

goblin77 a écrit:

En discutant avec les gendarmes, ils m'ont indiqué que c'était la DIR (anciennement DDE) qui les avait prévenus, et que les choses se seraient déroulées de la même façon si je m'étais trouvé sur une aire de repos (100 fois moins dangereux que sur la bande d'arrêt SOS). En bref, c'est un délit de dormir dans sa voiture sâoul.

Euh... non, ce n'est pas de "dormir saoul dans sa voiture" qui est un délit, c'est d'avoir conduit avant dans cet état (à moins de s'être alcoolisé après s'être arrêté et juste avant de s'endormir).
Euh... perso, sur une aire de repos d'autoroute, je n'ai jamais vu les gendarmes réveiller ceux qui dormaient en étant normalement arrêtés et ça ne m'est jamais arrivé.

P.S. : comme vous le faites remarquer très justement, stationner sur une "bande d'arrêt SOS" est 100 fois plus dangereux que de se stationner sur une aire de repos pour y dormir...
sm11



 09-01-2008 11:35:12 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 brewster
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-12-2007 
Messages: 11

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de brewster        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Fred,

Autant pour moi, j'ai lu ton premier post trop rapidement, et pas vu que tu avais été trouvé endormi du côté passager...Effectivement, c'est étonnant...
Dans l'éventualité où un de tes proches aurait pris le volant jusqu'à l'endroit où ton véhicule a été retrouvé, ce serait bien qu'il puisse témoigner en ta faveur!
Bonne continuation



 09-01-2008 13:03:55 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben oui, c'est sûr que ce serait rudement bien...
sauf que quand on lit encore plus attentivement le premier message...

goblin77 a écrit:

la veille, j'étais à une soirée des anciens de mon école de commerce, et que nous avons bu plus qu'il ne fallait (ceci explique cela).
...
Personne ne m'a vu quitter la soirée,

pas du tout sûr qu'un "de ses proches" ait été au volant... Et que serait devenu le "un des proches" en question ?
S'il y a bien eu un conducteur au volant autre que goblin, ça nous fait donc un 2e cas d'amnésie suspecte...
Pas de bol, les gendarmes ont échappé à l'épidémie...
Moi, j'ai bien peur que le "ceci explique cela" soit vu de façon beaucoup plus "simpliste" par le juge...



 09-01-2008 15:24:29 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 goblin77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 5

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de goblin77        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour toutes ces réponses éclairées (ou non).

Pour ce qui est de trouver la personne qui m'aurait conduite jusqu'ici ou quelqu'un qui se trouvait à la soirée et qui m'aurait vu partir...ca va être très difficile, car les 3/4 d'entres eux vivent à l'étranger et nous n'entretenons pas de contact, c'est ce qui explique que les tournées de bières et de vins "au bon vieux temps" ont été malheureusement si fréquentes. De plus je me vois mal faire revenir un ancien d'Afrique du Sud ou d'Australie pour le faire témoigner: comme moi, ils bossent 70 à 90h par semaine et ont réellement d'autres choses à faire. Je n'ai, de plus, comme démontré aux gendarmes, malheureusement pu joindre personne sur le coup car ma carte SIM se trouvait en Asie!
CamilleA: "Euh... perso, sur une aire de repos d'autoroute, je n'ai jamais vu les gendarmes réveiller ceux qui dormaient en étant normalement arrêtés et ça ne m'est jamais arrivé" : je ne sais pas si cela vous arrive souvent de dormir sur les aires d'autoroute (qui ont une certaine réputation), pas moi! Si cela vous arrive souvent, en effet, méfiez-vous, car ce sont les lieux propices à l'enlèvement par des extra-terrestres (tout le monde sait que les martiens n'existent pas...ou plus). Merci pour votre remarque pleine de sens en tout cas, elle fait avancer le schmilblik. Pour ce qui est d'un autre pays ou cela se passerait différemment, passez la manche et vous verrez l'application de l'"habeas corpus" et de la "Bill of rights" au Royaume-Uni.
En conclusion, puisque la partie adverse a "plus de cartouches" que moi -merci au passage Shadow pour cette réponse qui est la plus claire et la plus concise-, je ne vois que la solution que mes amis me conseillent: déclarer que je me suis arreté déprimé sur cette borne SOS après l'annonce d'une très mauvaise nouvelle, et que j'ai bu une bouteille de vodka sur ce même emplacement. Comme ça, tout le monde sera content: la partie institutionnel aura les aveux d'un homme qui se repend (pour quelque chose qu'il n'a pas conscience d'avoir fait...peut on vraiment parler de repentir), et moi je ne leur donnerai pas -ou moins- l'impression d'être un petit malin qui donne une excuse bidon.

Je sais que c'est bien cela le monde réel, et c'est peut-être cela qui est dommage. Je veux dire, qu'une déduction faîte par un juge ou un tribunal, parce que plus plausible, soit déclarée comme une vérité (et donne lieu à un sanction), alors que personne en fait ne sait réellement ce qui s'est passé.

En tout cas, merci à tous pour ces réponses quelques fois instructives, et quelques fois drôles.

Fred

Dernière modification par goblin77 (09-01-2008 15:33:28)



 09-01-2008 15:43:43 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Zut, j'ai effectué une fausse manoeuvre et j'ai effacé ce message alors que je voulais simplement le corriger légèrement. icon_eek

Je poste ailleurs  icon_biggrin

Dernière modification par Aléa (09-01-2008 19:39:41)



 09-01-2008 16:24:04 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 goblin77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 5

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de goblin77        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Aléa,

Pourriez-vous préciser, s'il vous plait?
Ce que je comprends de cet article et de votre explication -excusez mon ignorance du vocabulaire et des tournures des articles de loi- est qu'il est avéré que mon taux d'alcoolémie était de 1,58g, mais que je suis toujours présumé innocent d'avoir conduit "sous l'empire de l'état alcoolique".

Le point important pour moi est : sur le principe, je suis présumé innocent d'avoir conduit; mais dans la pratique, si je tiens mes déclarations, il restera au pouvoir du juge de déclarer si j'ai conduit ou non, en se fiant à des déductions et non à des preuves formelles, n'est-ce-pas?

Car tout mon entourage me dit: "tu prends le risque d'avoir une peine + lourde si tu t'en tiens à tes déclarations = trou noir", ce qui veut dire que le juge ou le tribunal décidera de ce qu'est la vérité (ou SA vérité).

Merci en tout les cas pour votre intervention.

Fred



 09-01-2008 18:22:22 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour


Je reprends mes explications


Que disais-je ? 

Cet article L234-3 prévoit, dans son premier alinéa, que l'on doit procéder au dépistage chaque fois que l'infraction commise prévoit une mesure de suspension de permis ou en cas d'accident corporel.

L'on est considéré présumé coupable de cette infraction qui prévoit le dépistage mais pas présumé coupable de l'éventuelle infraction pour alcoolémie.

On ne peut pas faire un dépistage n'importe quand sauf si on est OPJ.

Le seul stationnement sur la BAU n'est pas générateur de la procédure de dépistage.  Pourquoi, sur quelle base vous ont-ils soumis au dépistage ?  Ca c'est un véritable problème de procédure car on ne peut soumettre un usager à ce contrôle qu'avec de bons motifs sinon la procédure est bancale pour ne pas dire frappée de nullité.



En matière de délit c'est au Parquet à faire la preuve de culpabilité, là nous sommes d'accord. Tant que vous n'avez pas été condamné vous êtes présumé innoncent. Ce qui est votre cas. 

Dans le domaine contraventionnel c'est différent. Vous ètes toujours présumé inoncent, si l'on peut dire, tant que vous n'avez pas payé, tant que vous n'êtes pas condamné. Cependant, il y a un reversement de la charge de la preuve, ce n'est plus au Parquet à faire la preuve de votre culpabilité, c'est à vous de faire la preuve contraire que vous n'avez pas commis l'infraction que l'on vous reproche, article 537 du CPP. Il y a des fois où c'est possible, assez rarement, mais la plupart du temps c'est cuit d'avance. C'est la raison pour laquelle la présomption d'innoncence en matière de contravention c'est du verbe, il s'agit plutôt d'une culpabilité à priori.

Vous ont-ils verbalisé pour l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence.

Je ne sais pas quelle stratégie vous allez adopter mais si vous souhaitez que le juge réponde à vos moyens de défense, il faut que vous déposiez des conclusions écrites sinon il va juger avec son appréciation souveraine qui lui est propre sans avoir à répondre à vos arguments.

En espérant avoir été plus clair icon_biggrin

Dernière modification par Aléa (09-01-2008 18:57:39)



 10-01-2008 00:46:54 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 goblin77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 5

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de goblin77        Voter pour ce message (+1 point)

Merci sincèrement Aléa,
on ne peut en effet être plus clair.

"On ne peut pas faire un dépistage n'importe quand sauf si on est OPJ.
Le seul stationnement sur la BAU n'est pas générateur de la procédure de dépistage.  Pourquoi, sur quelle base vous ont-ils soumis au dépistage ?  Ca c'est un véritable problème de procédure car on ne peut soumettre un usager à ce contrôle qu'avec de bons motifs sinon la procédure est bancale pour ne pas dire frappée de nullité." Est il possible de trouver un article du CPP se rapportant à cela?
Vous me dîtes en fait, que mises à part des opérations spéciales de dépistage ou autres de PJ, un dépistage d'alccol ne peut se faire QU'EN cas d'infraction avérée, constatée. Or là, il n'y en avait pas (sinon, ils auraient verbalisé et ils ne l'ont pas fait ), car le faît d'être garé sur la bande de la bornee SOS n'en constituait pas une.

- Cela veut il dire qu'il y a eu un vice de procédure ou un abus de la part des FDO?
- Cet argument est-il recevable par écrit par un juge, je veux dire, serait-ce un motif suffisant pour annuler la procédure? Ou au pire le serait-ce durant le passage devant la cour?

Car dans le fond, c'est bien cela mon problème, je dois comparaître pour alccol au volant, alors que je n'ai commis aucune infraction avérée, constatée par les FDO.

Merci encore Aléa pour ces éléments clairs,

Fred



 10-01-2008 08:52:16 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Exceptés les contrôles préventifs effectués à la demande du Procureur ou d'un OPJ, article L234-9, il ne peut y avoir de dépistage que dans les conditions prévues par l'article L234-3, c'est à dire lorsque l'infraction commise le permet explicitement. 

Qui dit dépistage, dit opération effectuée à l'aide d'un alcootest ou éthylotest avant la vérification pour établir l'état alcoolique par l'éthylomètre.

De ce texte, le L234-3, il résulte qu'on ne peut soumettre à l'éthylomètre qu'après avoir subi le dépistage par l'alcootest.

Une exception à ce principe prévue par l'article L.234-6 qui précise que l'on peut soumettre directement à l'éthylomètre si l'état d'ivresse a été constaté. L'état d'ivresse se constate par les agents avec comme éléments, l'haleine sentant l'alcool, propos incohérents, yeux brillants, tenus débraillée, démarche hésitante, enfin tous les éléments qui font apparaître que la personne n'a pas tenu le coup

Le CPP n'est pas concerné par ce dépistage ou cette vérification.

Avez vous subi avant l'éthylomètre l'épreuve de l'alcootest-éthylotest ?

Il faudrait savoir ce que les gendarmes ont pris en considération afin d'effectuer cette opération de vérification à l'éthylomètre.

S'ils ont simplement écrit que vous sentiez l'alcool ou si le gendarme avait la qualité d'OPJ, cela est suffisant pour valider la procédure, si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, le vice de procédure peut être soulevé.

Lorsque vous serez avisé par le Parquet des suites, il faudra demander la copie de la procédure pour vérifier tout ces points.

Dernière modification par Aléa (10-01-2008 09:42:30)



 10-01-2008 09:42:01 - Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Aléa a écrit:

S'ils ont simplement écrit que vous sentiez l'alcool ou si le gendarme avait la qualité d'OPJ, cela est suffisant pour valider la procédure, si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, le vice de procédure peut être soulevé.

Oui, mais, de ce point de vue, comme le dit goblin77, il n'a pas été intercepté en train de conduire, donc pas en train de "conduire un véhicule" "avec un "signe d'ivresse manifeste". Donc, ici, le fait de "sentir l'alcool" ne peut pas être suffisant alors que ça l'aurait été s'ils l'avaient vu conduire avant de l'intercepter.
Pareil, en fait, que ce que je disais pour les aires d'autoroute.
Au moment de l'interpellation elle-même, ils n'avaient encore aucun motif lié à une quelconque infraction préalable.
Donc, pas l'argument du L234-3 cité par shadow76 comme prétexte.

Un peu vicieux comme raisonnement, mais ça peut marcher. Et, effectivement, conclusions écrites bien ficelées déposées suffisamment à l'avance pour être "dans les règles".

ET, à l'audience, il faudra que goblin "ferraille" de pied ferme pour ne pas se laisser entraîner sur le terrain du "Oui, mais bon, c'est quand même bien vous qui conduisiez juste avant de vous endomir, qui ça peut être d'autre ?".

Dernière modification par CamilleA (10-01-2008 15:51:47)




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant"

Permis suspendu pour suspicion d'alcool au volant suspension du permis
recuperer son permis avant la visite medical recidive d'alcool avec permis invalide
Restitution permis s'assurer après une suspension de permis
Suspension de Permis Etrange retrait de permis pour conduite en état d'ivresse
puis je preter mon scooter 50 cc à un ami avec permis B suspendu JEUNE PERMIS
suspension de 3.5 mois cause 0.85 alcoolémie Retrait de permis, casier judiciaire et entreprise...
Visite médicale suite à un retrait du permis pour alcool ?? Permis suspendu changement d'adresse possible ???
alcool au volant alcoolémie au volant
poour un jeune conducteur 4g d'alcool au volant!
Alcool au volant Alcool au volant, gros problème !
permis suspendu pour 45 jours annulation de mon retrai d permis
recuperation du permis conduite en état d'ébriété
que plaider au tribunal pour exces de vitesse absence de convocation au tribunal
EXCES DE VITESSE - 47 KMH... RETRAIT IMMEDIAT.... Alcool au volant et permis probatoire
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Santions excés de vitesse
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics