CONTESTATION DU BALLON ALCOOTEST

Bonjour,

Vous avez eu un PV cas 4 et avez payé?
Si oui cela vaut reconnaissance de l'infraction et si la case retrait de points était cochée sur le PV, le retrait est logique.
Pour contester il me semble nécessaire de le faire dès l'établissement du PV...

Greg

bonjour,
Suite à un controle positif d'alcootest avec le ballon par des policiers municipaux, ils décident de m'enmener à la gendarmerie pour me soumettre à l'éthilomètre. Je souffle à trois reprises dans la machine mais celle ci de marche pas ! ils décident alors d'abandonner mais me donnent malgré tout un PV pour alcoolémie. Récemment j'ai recu une lettre en recommendé me signalant que j'ai perdu 6 points pour cette infraction. Puis-je la contester étant donné que l'éthylomètre ne marchait pas ?
Merci de vos réponses

Bonsoir
La question est simple :étiez -vous oui ou non aviné ? sinon , inutile de tourner autour du pot ( de vin ) et donc , votre amende était justifiée ; vous disculper serait une injustice

caronath a écrit:

bonjour

je ne pense pas que vous pouvez contester car le produit du ballon a démonter un taux supérieur à 0.5 par sa teinte de couleur.

Bonjour,

C'est aussi que l'éthylotest sert de test et non de preuves et qu'il peut réagir avec des taux inférieurs à 0.5 ou avec des bonbons à la menthe...

Greg

Bonjour,
A ma connaissance, tout dépend quel article de loi a été retenu et il me semble que l'éthylotest (ballon) n'a aucune valeur pour verbaliser mais seulement pour dépister. Soit c'est conduite avec alcoolémie et dans ce cas il doit y avoir un controle à l'éthylometre (qui ne fonctionnait pas) ou par prise de sang, soit c'est conduite en état d'ivresse manifeste et donc c'est peut être un autre article.
Maintenant si vous avez signé et reconnu il sera plus difficile d'obtenir gain de cause en contestant mais je pense que c'est quand même possible.
Quelques spécialistes devraient vous confirmer ou contredire tout cela sur le forum. Patience

Bonsoir,


Avant la perte de points il y a une sanction judiciaire, quelle à été cette sanction : 

- amende forfaitaire payée,

- amende forfaitaire majorée

- ordonnance pénale,

- jugement définitif devant un tribunal  ?


La perte des points ne peut intervenir qu'après la sanction

Re,
Autre précision, il me semble que "conduite en état d'ivresse manifeste" peut etre retenu seulement lorsqu'on est tellement alcoolisé qu'on ne peut pas souffler ni subir une prise de sang, la justice retient donc un taux fictif très élevé comme dans le cas d'un refus de se soumettre au contrôle (sinon, ça serait trop facile de refuser ou de passer pour comateux ethylique pour le contrevenant). Donc si ils ont éssayé , c'est qu'ils pensaient que vous en etiez capable, donc que vous n'étiez pas ivre mort et il n'y a plus de sens à verbaliser. Sinon, pourquoi aurait-on inventé les éthylometres?

Bonjour,
A ma connaissance, tout dépend quel article de loi a été retenu et il me semble que l'éthylotest (ballon) n'a aucune valeur pour verbaliser mais seulement pour dépister. Soit c'est conduite avec alcoolémie et dans ce cas il doit y avoir un controle à l'éthylometre (qui ne fonctionnait pas) ou par prise de sang, soit c'est conduite en état d'ivresse manifeste et donc c'est peut être un autre article.
Maintenant si vous avez signé et reconnu il sera plus difficile d'obtenir gain de cause en contestant mais je pense que c'est quand même possible.
Quelques spécialistes devraient vous confirmer ou contredire tout cela sur le forum. Patience