visite médicale avant ordonnance pénale

Si j'ai bien tout compris,

1. une visite médicale se déroule en deux temps (examen clinique puis interprétation des analyses prescrites, lors de la seconde); à nuancer en fonction des "manies" des préfectures.
A l'issue, le médecin doit vous déclarer apte ou inapte à la conduite d'un VL; mais, bon, puisqu'apparemment, vous avez déjà récupéré votre permis...
Cette visite médicale est ordonnée par le préfet, il s'agit donc d'une mesure administrative dont la finalité est de savoir si vous êtes médicalement apte à conduire, et aucunement judiciaire, alors oui, il est normal

de faire des visites médicale avant toute information pénale

2.

Pour info je n'ai pas de recidive puisque justement aucune information ne m'avait été donné a la première infraction

Ah, bon, et pourquoi?.

Bonne soirée.

donc pour info il n'y a pas de recidive si aucune nouvelle n'a été communiqué a la personne incriminé et que vous devez passer pour une seconde affaire identique.
De plus donc pour mon affaire il n'y aura toujours pas de recidive car les faits date d'un moment antérieur a mon dernier passage au tribunal.
De plus je vais sans doute pouvoir casser la procédure car le procès verbal indiquant mes taux et donc la date de validité de l'éthylomètre était dépassé.
(pour info en 15 minutes je suis passé de 1,86 a 1,44g ou mg/LAExpiré=louche)
Ce qui par jurice prudence est attaquable car d'après un arrèté du 7 mars 2007 ce sont les dates indiquées sur le procès verbal qui font foi!!

SI JE NE ME TROMPE PAS!!!!!

AU faite a caen la visite ce passe en un seul temps puisque il demande de passer la prise de sang avant de venir et les résultat leur sont envoyé directement.
La vérification de la prise de sang et la validité de mon aptitude à la conduite ce passe en meme temps.

Cordialement;

PS à 24,40€ les 5 min et vu le nombre de personne j'en connais qui doivent ce faire plaisir, et on tendance a nous regarder de tres haut.
Pourtant ce secteur est pour eux une voie de garage!!!!

Si ces 2 articles du code pénal peuvent vous aider à voir plus clair sur les notions de récidive:

Article 132-10.
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

Article 132-11.
Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5ème classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3 000 €.

Bien à vous.

merci pour les info mais l'affaire pour laquelle je vais être encore jugé est antérieur a la dernière donc normalement ces deux article ne peuvent s'appliquer
????????????????????????
puisque le jugement n'avait pas été decidé

si tu p me répondre cordialement

Bonjour,

lehugas a écrit:

SI JE NE ME TROMPE PAS!!!!!

Très bonne question...

parce que, à mon humble avis...

lehugas a écrit:

donc pour info il n'y a pas de recidive si aucune nouvelle n'a été communiqué a la personne incriminé et que vous devez passer pour une seconde affaire identique.
De plus donc pour mon affaire il n'y aura toujours pas de recidive car les faits date d'un moment antérieur a mon dernier passage au tribunal.
De plus je vais sans doute pouvoir casser la procédure car le procès verbal indiquant mes taux et donc la date de validité de l'éthylomètre était dépassé.
(pour info en 15 minutes je suis passé de 1,86 a 1,44g ou mg/LAExpiré=louche)
Ce qui par jurice prudence est attaquable car d'après un arrèté du 7 mars 2007 ce sont les dates indiquées sur le procès verbal qui font foi!!

vous feriez bien de revoir vos notions de "jurice prudence", au lieu de nous asséner vos affirmations péremptoires que vous auriez grand intérêt à bien vérifier soigneusement...

Pour...

lehugas a écrit:

De plus donc pour mon affaire il n'y aura toujours pas de recidive car les faits date d'un moment antérieur a mon dernier passage au tribunal.

je suppose, et j'espère, que vous voulez dire que vous avez déjà été jugé pour votre 2ème infraction mais que devez encore passer en jugement pour la première, donc pour des faits antérieurs à ceux pour lesquels vous déjà été jugé. C'est ça ?

c tout a fait ca
j'espère un signe car en tout cas g ne me risquerai plus sur la voie publique en étant en infraction car tout cela coute chère et de plus on prend des risques inconscients pour tous .
de plus le permis est un bien actuellement très important!!