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 08-01-2008 15:02:23 - amende stationnement sur voie de bus

 bambi83
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 1

amende stationnement sur voie de bus

  Voir le profil de bambi83        Voter pour ce message (+1 point)

Voilà, j'ai pris une amende de 135 euros, pour stationnement sur une voie de bus, sur le pv il est marqué qu'il y a eu une demande d'enlèvement, je voudrais savoir si je peux contester. En effet, je partai en vacances, je suis donc allé chercher ma voiture, je l'ai garé devant chez moi sur le trottoir les roues dépassaient légèrement sur la voie mais n'est nullement génant car il y a trois voies. Je me suis garé 5 min car j'avais plein d'affaires et je pouvais pas vraiment faire autrement. Quand je suis revenue j'avais une amende, je suis allé voir l'agent qui n'a rien voulu entendre. Je me demande comment il y a pu avoir une demande d'enlèvement en 5 minutes, ça me paraît bizarre. Est ce qu on a pas le droit de s'arrêter 5 minutes devant chez soi pour charger des affaires dans une voiture?
Merci d'avance pour vos réponses




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 08-01-2008 15:05:00 - amende stationnement sur voie de bus

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1837

Re: amende stationnement sur voie de bus

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Non il est interdit de s'arrêter sur un couloir de bus, même devant chez soi... (il vaut mieux s'arrêter sur la voie normale!)

Greg

Article R417-11
   I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
   1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
   2º D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
   3º D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
   II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-




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