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vinzparis
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Publié le 8 janvier 2008 - #558778 - #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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Bonjour,
J'ai fais l'erreur d'emprunter hier une piste cyclable en scooter 125...
L'agent de police m'a dressé un PV pour prise d'un sens interdit sur 250 mètres...

La rue est en effet en sens interdit mais pas cette fameuse piste cyclable qui est séparé par un gros terre plein en béton et qui est en sens inverse.
J'ai donc pris cette piste réservée aux vélos mais dans le bon sens (ils m'ont même attrapé au feu rouge pour vélo auquel je m'étais arreté).

Existe t-il un moyen de faire transformer ce PV en une autre infraction (car là c'est tout de même -4 points sur le permis ;( Je ne considère pas que prendre une voie de vélo soit aussi dangereux que de prendre un sens interdit (même si je ne banalise pas mon acte).

Merci de vos conseils.
Bonne année icon_smile
Vincent


kirlian1
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Publié le 8 janvier 2008 - #558783 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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vinzparis a écrit:

La rue est en effet en sens interdit mais pas cette fameuse piste cyclable qui est séparé par un gros terre plein en béton et qui est en sens inverse.
J'ai donc pris cette piste réservée aux vélos mais dans le bon sens (ils m'ont même attrapé au feu rouge pour vélo auquel je m'étais arreté).

bonjour
compte tenu que votre vehicule ne vous autorise pas à circuler sur une piste cyclable, les FDO ont consideré et il me semble à juste titre que vous empruntiez la voie principale bien à contre-sens.
Il y avait  2 choix , ils en ont choisi un sm19



Dernière modification par kirlian1 (08-01-2008 14:22:20)


CamilleA
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Publié le 8 janvier 2008 - #558785 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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Bonjour,

vinzparis a écrit:

Je ne considère pas que prendre une voie de vélo soit aussi dangereux que de prendre un sens interdit (même si je ne banalise pas mon acte

Ben, va falloir "reconsidérer" votre "considération", parce qu'une fois de plus, comme beaucoup, vous partez du principe que vous êtes le seul à le faire. Maintenant, supposons que tous les scooters le fassent en vertu du "ben, s'il le fait, alors pourquoi pas moi ?" Pas dangereux pour les vélos ? Si la rue est en sens interdit "sauf les vélos", c'est qu'il y a une raison. Et on est bien parti de l'idée que les scooters n'avaient pas à emprunter la piste cyclable.
Donc, contourner le panneau de sens interdit en empruntant la piste cyclable, revient à "rouler en sens interdit".
Rien ne vous empêche de tenter la contestation, mais... sm11 sm11 sm11



Dernière modification par CamilleA (09-01-2008 08:29:38)


vinzparis
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Publié le 8 janvier 2008 - #558973 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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bien sur je suis tout à fait d'accord avec vous
je trouve simplement qu'il y a une différence entre remonter une rue en Sens interdit (et faire risquer aux autres un accident) et prendre une piste Cyclable (dans le bon sens) et de ne faire courir aucun risque à personne...
à titre de comparaison, si j'avais pris le trottoir j'en aurais eu pour 90€ sans retrait de point...



Dernière modification par vinzparis (08-01-2008 19:36:19)


Aléa
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Publié le 8 janvier 2008 - #558981 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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Bonsoir,

Si la piste cyclable est séparée matériellement de la voie normale, si, pour accéder à cette piste, vous n'avez pas pris la voie en sens interdit, il n'y a pas, à mon avis, dans ce cas précis, de circulation d'un véhicule en sens interdit.


CamilleA
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Publié le 9 janvier 2008 - #559280 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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Bonjour,
Rien n'empêche vinzparis de tenter de contester, mais il aura intérêt à "évacuer le sens interdit". Une photo de l'entrée de la piste en évitant adroitement d'y faire figurer le panneau de sens interdit, peut-être ?


poree jean-claude
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Publié le 9 janvier 2008 - #559286 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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Bonjour,

Si je comprends bien, cette voie de circulation comporte 2 parties séparées par un muret en béton : l'une réservée à l'ensemble des véhicules mais, dans le sens où vous arriviez, cette partie est en sens interdit, et l'autre est une piste cyclable donc strictement réservée aux seuls deux roues sans moteur. Les panneaux adéquats sont donc présents pour informer les utilisateurs de ces voies de leurs interdictions ou obligations.

Prendre, en scooter, 125 cc ou non, une piste cyclable, me paraît être assimilable à la circulation en sens interdit pour le scooter, même si c'est le bon sens de circulation des vélos puisque le panneau annonçant la piste cyclable ne s'applique qu'aux vélos, donc interdit tous autres types de véhicules.

Vous pouvez toujours tenter de contester le PV que vous avez reçu des FDO mais, à mon humble avis, ce sera en pure perte. La grande majorité des juges n'apprécie pas qu'on interprête le code de la route à sa façon. L'interprétation des lois est du domaine des tribunaux, nous, nous devons nous contenter de les appliquer. Par conséquent, vous risquez, effectivement, l'amende de 4e classe, accompagnée d'une suspension de votre permis pour 1 an maxi, et, de toute façon, un retrait de 4 points.

Maintenant, reste à savoir comment le juge interprêtera les panneaux et votre attitude. A vous de savoir si vous voulez tenter le coup ou non.

Bonne chance et bonne année.


Aléa
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Publié le 9 janvier 2008 - #559289 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Prendre, en scooter, 125 cc ou non, une piste cyclable, me paraît être assimilable à la circulation en sens interdit pour le scooter, même si c'est le bon sens de circulation des vélos puisque le panneau annonçant la piste cyclable ne s'applique qu'aux vélos, donc interdit tous autres types de véhicules.

Absolument pas, la preuve par les textes  :


Article R412-7

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 II Journal Officiel du 12 juillet 2003)


(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

   I- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.

   II. - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.

   III. - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules ou, pour tout conducteur d'un véhicule motorisé, de circuler sur une voie verte est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.



Dernière modification par Aléa (09-01-2008 09:10:19)


poree jean-claude
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Publié le 9 janvier 2008 - #559384 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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Tout à fait d'accord avec toi, Alea. Je n'ai pas dit autre chose que toi mais sous une autre forme.


CamilleA
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Publié le 9 janvier 2008 - #559428 - Re: #Piste Cyclable en scooter > PV sens interdit !!!
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Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Tout à fait d'accord avec toi, Alea. Je n'ai pas dit autre chose que toi mais sous une autre forme.

Euh...

poree jean-claude a écrit:

La grande majorité des juges n'apprécie pas qu'on interprête le code de la route à sa façon.
...
vous risquez, effectivement, l'amende de 4e classe, accompagnée d'une suspension de votre permis pour 1 an maxi, et, de toute façon, un retrait de 4 points.

C'est dans le R412-7, ça ?
Ou alors, on parle de "forme élastique"...
sm11


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