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Bonjour,
Je vous expose la situation, j'ai recu un pv de stationnement pour temps dépassé (zone bleu)
Hors en lisant le pv, je constate qu'il est très bien rempli sauf pour le descriptif de la voiture.
En effet, il manque la couleur et le modèle de la voiture ....
Ma question est simple, y a t'il ici un motif de contestation de ce pv ?
Merci par avance de votre réponse.
Bonjour,
Ben non... à moins de prétendre que ce n'était pas votre véhicule et qu'il y a usurpation de plaque. Mais alors que faites-vous avec cet avis dans la main, hum ?
En effet, il manque la couleur
depuis quand les FDO doivent-ils renseigner la couleur de la voiture verbalisé sur le PV?.
et le modèle de la voiture
cette mention n'est nullement obligatoire..............
Bien cordialement.
bonjour
scoubidou 28 a écrit:
En effet, il manque la couleur
depuis quand les FDO doivent-ils renseigner la couleur de la voiture verbalisé sur le PV?.
et le modèle de la voiture
cette mention n'est nullement obligatoire..............
Bien cordialement.
bin justement...ça pourrait peut-être aider à déterminer s'il y a eu usurpation de plaque? 
sinon pourquoi est-ce imprimé? error: image http://img175.imageshack.us/img175/1563/pvvitessedv3.th.png cannot be loaded. pour faire de la publicité clandestine pour les marques indiquées?
Merci, IDG; peut-être ai-je mal vu, mais où se trouve la rubrique "couleur du VL"?.
Bonne soirée.
Dernière modification par scoubidou 28 (09-01-2008 19:22:08)
bonsoir Scoubidou28
je vous le concède: la couleur n'y figure pas
il est vrai que cela serait contraire à la charte-constitution-contrat-menu européen 
ARTICLE II-81
Non-discrimination
1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les
origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les
convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale,
la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
mais il n'est pas interdit de le faire par les marques 
ce qui se pratique non? 
Bonjour,
Ben, justement, "marque" et "modèle" ne pourraient-ils point, en quelque sorte, s'apparenter à...
idiot gene a écrit:
ARTICLE II-81
le sexe, la race,
voire...
idiot gene a écrit:
ARTICLE II-81
les caractéristiques génétiques
je n'irai pas jusqu'à
idiot gene a écrit:
ARTICLE II-81
l'orientation sexuelle.
mais on dit bien "une" berline et "un" monospace, "une" camionnette et "un" 4x4...
Bonjour
CamilleA a écrit:
,
je n'irai pas jusqu'àidiot gene a écrit:
ARTICLE II-81
l'orientation sexuelle.mais on dit bien "une" berline et "un" monospace, "une" camionnette et "un" 4x4...
certes mais tous (toutes) ont un pot d'échappement au moins...voire deux 
les plus poussées en auraient même quatre!! 
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