Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 08-01-2008 13:39:05 - modèle et couleur pour pv de stationnement

 gnoko
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 1

modèle et couleur pour pv de stationnement

  Voir le profil de gnoko        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je vous expose la situation, j'ai recu un pv de stationnement pour temps dépassé (zone bleu)
Hors en lisant le pv, je constate qu'il est très bien rempli sauf pour le descriptif de la voiture.
En effet, il manque la couleur et le modèle de la voiture ....

Ma question est simple, y a t'il ici un motif de contestation de ce pv ?

Merci par avance de votre réponse.




  Liens complémentaires

 08-01-2008 14:10:31 - modèle et couleur pour pv de stationnement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: modèle et couleur pour pv de stationnement

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben non... à moins de prétendre que ce n'était pas votre véhicule et qu'il y a usurpation de plaque. Mais alors que faites-vous avec cet avis dans la main, hum ?
sm11



 09-01-2008 17:36:57 - modèle et couleur pour pv de stationnement

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: modèle et couleur pour pv de stationnement

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

En effet, il manque la couleur

depuis quand les FDO doivent-ils renseigner la couleur de la voiture verbalisé sur le PV?.

et le modèle de la voiture

cette mention n'est nullement obligatoire..............

Bien cordialement.



 09-01-2008 19:11:49 - modèle et couleur pour pv de stationnement

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: modèle et couleur pour pv de stationnement

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

scoubidou 28 a écrit:

En effet, il manque la couleur

depuis quand les FDO doivent-ils renseigner la couleur de la voiture verbalisé sur le PV?.

et le modèle de la voiture

cette mention n'est nullement obligatoire..............

Bien cordialement.

bin justement...ça pourrait peut-être aider à déterminer s'il y a eu usurpation de plaque? icon_confused
sinon pourquoi est-ce imprimé?

http://img175.imageshack.us/img175/1563/pvvitessedv3.th.png
pour faire de la publicité clandestine pour les marques indiquées?



 09-01-2008 19:21:02 - modèle et couleur pour pv de stationnement

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: modèle et couleur pour pv de stationnement

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Merci, IDG; peut-être ai-je mal vu, mais où se trouve la rubrique "couleur du VL"?.

Bonne soirée.

Dernière modification par scoubidou 28 (09-01-2008 19:22:08)



 09-01-2008 19:50:23 - modèle et couleur pour pv de stationnement

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: modèle et couleur pour pv de stationnement

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir Scoubidou28
je vous le concède: la couleur n'y figure pas
il est vrai que cela serait contraire à la charte-constitution-contrat-menu européen icon_mrgreen

ARTICLE II-81
Non-discrimination
1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les
origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les
convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale,
la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

mais il n'est pas interdit de le faire par les marques icon_rolleyes
ce qui se pratique non? icon_smile



 10-01-2008 07:30:42 - modèle et couleur pour pv de stationnement

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: modèle et couleur pour pv de stationnement

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben, justement, "marque" et "modèle" ne pourraient-ils point, en quelque sorte, s'apparenter à...

idiot gene a écrit:

ARTICLE II-81
le sexe, la race,

voire...

idiot gene a écrit:

ARTICLE II-81
les caractéristiques génétiques

je n'irai pas jusqu'à

idiot gene a écrit:

ARTICLE II-81
l'orientation sexuelle.

mais on dit bien "une" berline et "un" monospace, "une" camionnette et "un" 4x4...
sm27



 10-01-2008 16:00:21 - modèle et couleur pour pv de stationnement

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: modèle et couleur pour pv de stationnement

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

CamilleA a écrit:

,

je n'irai pas jusqu'à

idiot gene a écrit:

ARTICLE II-81
l'orientation sexuelle.

mais on dit bien "une" berline et "un" monospace, "une" camionnette et "un" 4x4...
sm27

certes mais tous (toutes) ont un pot d'échappement au moins...voire deux icon_biggrin

les plus poussées en auraient même quatre!! icon_cool




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "modèle et couleur pour pv de stationnement"

modèle et couleur pour pv de stationnement mauvais type et modele de vehicule sur pv stationnement.
PV de stationnement moto, modèle : "inconnu" marque et modele pour un pv de stationnement genant
PV caduc ??? modèle partiellement faux PV stationnement
proces verbal sans le modèle du véhicule PV Stationnement en Allemagne
reclamation contravention contestation PV stationnement
PV stationnement erreur de modéle Contraventions simultanées
pv stationnement Contester un pv classe 4bis pour arrêt et stationnement dangereux
pv stationnement Vice de forme - PV relatif au stationnement.
PV stationnement valide ??? Contravention au stationnement
PV Stationnement vice de forme ? PV de stationnement
erreur adresse pv stationnement PV STATIONNEMENT DANGERUX
Contestation d'un pv pour stationnement génant PV stationnement - marque erronee et nature contravention
Contestation sur la pose d'un PV de stationnement Contestation PV stationnement
Contestation PV vice de forme? PV POUR STATIONNEMENT
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto