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 08-01-2008 12:21:16 - Avis de contravention non reçu

 seat2003
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Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 4

Avis de contravention non reçu

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Bonjour à tous et meilleurs voeux,

Je vous explique ma situation :

J'ai reçu le 07/01/08 un avis de perte de point car j'ai fait l'objet, le 08/05/07 à Roissy en France d'un procès-verbal qui a entrainé la perte d'1 point. Or je n'ai jamais reçu l'avis de contravention pour le paiement de l'amende forfaitaire, ni l'avis de majoration.

Que me conseillez-vous de faire ? Dois-je écrire au Centre Automatisé de Constation des infractions Routières à Rennes leur signalant que je n'ai reçu aucun documents, avant que le Trésor public s'en mêle ou dois-je attendre encore ?

Merci d'avance de vos réponses.

NB : je n'ai pas déménagé.




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 08-01-2008 19:04:26 - Avis de contravention non reçu

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1143

Re: Avis de contravention non reçu

  Voir le profil de tompod        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Avant d'écrire, vous pourriez peut-être simplement téléphoner à la TCA de Rennes pour essayer d'en savoir plus sur ce problème. Si l'adresse figurant sur votre carte grise est correcte et à jour, il est étrange que vous n'ayez rien reçu.



 08-01-2008 23:54:12 - Avis de contravention non reçu

 seat2003
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 4

Re: Avis de contravention non reçu

  Voir le profil de seat2003        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Merci de votre réponse, je vais les appeler demain et je vous tiens au courant de l'affaire.



 09-01-2008 13:02:52 - Avis de contravention non reçu

 seat2003
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 4

Re: Avis de contravention non reçu

  Voir le profil de seat2003        Voter pour ce message (+1 point)

Alors j'ai appelé la TCA, et effectivement j'ai une amende majorée (180€). En faite je n'avais jamais remarqué auparavant mais mon adresse sur la carte grise est erronnée (le numéro de l'allée n'était pas le bon, 2 chiffres en trop). Donc la dame que j'ai eu ma donnée la procédure à suivre, c'est à dire :

1) Faire modifier l'adresse sur ma carte grise.

2) Je vais recevoir, à la bonne adresse, une Lettre de retour à l'amende initiale (amende forfaitaire de 68€) sous 15jrs - 3 semaines. Après réception, je dois payer l'amende initiale et renvoyer une demande d'annulation de majoration jointe avec la lettre avec la photocopie de ma nouvelle carte grise.

Donc "wait&see".

Bonne journée.



 09-01-2008 13:10:26 - Avis de contravention non reçu

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Avis de contravention non reçu

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Avant de faire modifier l'adresse sur la CG, prenez une photocopie de celle que vous avez actuellement, ce sera une preuve supplémentaire de votre bonne foi.



 09-01-2008 14:48:14 - Avis de contravention non reçu

 seat2003
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2008 
Messages: 4

Re: Avis de contravention non reçu

  Voir le profil de seat2003        Voter pour ce message (+1 point)

Ok, merci du conseil Aléa.




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