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bonjour
je viens de récuper un pv pour stationnement interdit 35 euro mais il y a une erreur de date : carte amende : 07/01 souche à conserver : 07/01/07 !! erreur d'année !
ce pv est il contestable ? merci
Bonjour,
Oui, oui, bien sûr, bien sûr !
On vous répondra - si on vous répond - que c'est une erreur de plume archi-classique en début d'année, qu'il faut lire - bien évidemment - 2008 et non pas 2007, que cette erreur ne remet pas l'infraction en cause, vu qu'en 2008 le stationnement reste toujours interdit, comme en 2007, que donc et par conséquent, patati, patata...
Rappel : contester n'interrompt pas les délais de paiement...
cher camille !
Je viens d'inscrire un message sur le forum sur le meme sujet : le gendarme a ecrit sur un PV pour non observation de stop la date en 2008 au lieu de 2009...
Mais par contre, je n'ai pas voulu signer le PV qu'il m'a remis.
De plus, ses conditions d'observations etaient particulierement defavorables ( de nuit, fort vent et pluie et a plus de 200 metre du lieu suppose de l'infraction.)
Pensez vous que cela soit contestable ?
Cordialement,
Nicolas
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour
Merci de rester sur votre topic initial.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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