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 28-02-2005 03:47:34 - PV contestable ?

 Harry
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 2

PV contestable ?

  Voir le profil de Harry        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, voici mon problème en deux étapes.

1) Sur mon Pv pour stationnement ??? Ne figure ni l'adresse exacte, ni la nature de l'infraction. Par contre sur la partie cartonnée est coché le cas n°4 à 135 € !!!

2) J'étais effectivement à ce moment (22h30) stationné dans un couloir de bus mais un panneaux bleu indiquais "de 8h30 à 16h30" et aucune interdiction de stationner.

2 officiés de la bac de mon quartier m'affirme que seul le vice de forme ( adresse) suffit à contester ce pv.

Que faire ?




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 28-02-2005 07:52:42 - PV contestable ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: PV contestable ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, voici mon problème en deux étapes.

1) Sur mon Pv pour stationnement ??? Ne figure ni l'adresse exacte, ni la nature de l'infraction. Par contre sur la partie cartonnée est coché le cas n°4 à 135 € !!!

2) J'étais effectivement à ce moment (22h30) stationné dans un couloir de bus mais un panneaux bleu indiquais "de 8h30 à 16h30" et aucune interdiction de stationner.

2 officiés de la bac de mon quartier m'affirme que seul le vice de forme ( adresse) suffit à contester ce pv.

Que faire ?

Bonjour,

Vous pouvez toujours contester mais rien n'est moins sûr à l'arrivée.

La nature de l'infraction est bien indiquée puisqu'il est coché la case couloir, c'est vrai que l'agent aurait pu et dû ajouter de quel couloir il s'agissait.

Il est vrai que sans adresse le PV est plus que limite pour ne pas dire nul.

Le panneau indiquait 8 h 30 - 16 h 30 oui mais il indiquait quoi ?

Faites la réclamation  en LRAR, encoyer l'original des deux parties de la contravention que vous avez, gardez une copie de l'ensemble des pièces.



 28-02-2005 09:47:43 - PV contestable ?

 Harry
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 2

Re: PV contestable ?

  Voir le profil de Harry        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses.

Le panneau indiquait couloir de bus de 8h30 à 16h30.

Merci



 28-02-2005 11:58:34 - PV contestable ?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: PV contestable ?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

L'adresse est en effet un élément essentiel dans cette procédure ... sauf que si vous mentionnez les heures de passages de bus vous êtes alors censé connaître la localisation.

Prenez des photos et joignez le tout - en indiquant que le stationnement est autorisé à 22h30

PS: possible de voir le panneau lors de votre prochain post ?





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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