1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

bref26
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 7 janvier 2008 
Messages: 1
Publié le 7 janvier 2008 - #558491 - contester un pv erreur date de paiement
Voir le profil de bref26

Bonjour,
Pour la première fois, j'ai été arretée par la gendarmerie pour exces de vitesse, 124 au lieu de 90 retenue 117. J'ai une contravention de 90 euros et après examen de mon PV il s'avère que la date  sur la souche de paiement est fausse 12/11 et que la date sur l'avis de contraventin est le 12/12/07.
J'ai également signé un papier rose mais j'étais tellement paniqué que je ne sais même pas se que j'ai signé. Puis je contester ce PV?. Merci beaucoup  pour votre aide.
Régine



Dernière modification par bref26 (07-01-2008 21:30:51)


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33634
Publié le 7 janvier 2008 - #558504 - Re: contester un pv erreur date de paiement
Voir le profil de Aléa

bonsoir,

Contravention remise en main propre, souche du PV signée, vous n'avez aucune chance, pour cette erreur de plume, d'obtenir une classement pour nullité de ce PV.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto