alcool au volant en suisse avec permis probatoire francais, help !

Bonjour,
Ben, pour paraphraser une file voisine, "beat poperes spiritu" au sens actuel...
Parce que vous avez eu du bol.
Pas de retrait de points à la clé puisque les codes français et suisses ne sont pas transposés (et ne sont pas transposables en l'état). On ne peut retirer de points en France pour une infraction commise à l'étranger.
Si vous restez en France et que vous ne payez pas l'amende, vous ferez probablement, un jour plus ou moins lointain, l'objet de poursuites en France en tant que débiteur d'une somme d'argent que vous devez à un créancier étranger.

Si vous retournez en Suisse, bien sûr que n'importe quel contrôle (pas seulement à la frontière) conduira à vous réclamer les sous que vous leur devez (bien que ne faisant pas partie de l'Europe, je crois qu'ils acdeptent les euros...). Idem en votre absence s'ils identifient un véhicule fiché (sabot).
Le "hic" ? C'est qu'il y a de bonnes chances qu'il y ait une peine de prison ferme à la clé (minimum 3 jours). Depuis le 1er janvier 2007, la Suisse a remplacé une bonne partie des peines de prison par des jours-amendes, mais à ma connaissance pas pour celle-là (taux > 0,8 ). Elle l'a fait pour le taux > 0,5 (on risquait au minimum 1 jour de prison).

Pour le détail, impossible de savoir à l'avance. Comme en France, chaque tribunal a sa "marotte" et, en Suisse, il s'agira d'un tribunal cantonal. Le code pénal est commun à tous les cantons, mais il y a 23 codes de procédure pénale...
Comme en plus, les jours-amendes sont proportionnés aux revenus et que le taux est défini par chaque canton...

Voilà ce que c'est de faire le coup du "trou normand" quand on est de Bâle (et non pas l'inverse)...

Bonjour
Vous n'êtes pas sérieux quand vous invoquez TOUS les autres ! Heureusement que vous ne faites partie que d'une minorité dont une proportion non négligeable se trouve déjà dans l'autre monde ; je confirme ce que dit Camille A : les autorités suisses acceptent les euros mais vu l'origine de la personne , on peut penser qu'elle aura des Francs suisses   dans sa poche ; le paiement se fait via une banque à Saint -Louis.

bonjour, jai été interpelé par la sympatique police cantonale de bale en plein centre de bale le 6 janvier 2008   avec une alcoolemie de 0.93 g , (c' etais la voiture a la mere a un amis qui étais passagé et qui n ' avait pas le permis et qui ne pouvais plus roulé en sortie de boite en allemagne car il étais trop ivre)  les policier ont laissé mes 2 amis sur place pris la voiture pour la ramener en fouriere,jai pris mon pack de biere avec moi direction l hopital pr une prise de sang ki confirma lethylometre, les policier mon fait sur place un papier pour recuperer la voiture, m'ont indiquer que je ne pouvais plus roulé en suisse et que cela allait passé au tribunal et que je revevrais une lettre, je suis repartie avec ma biere ouverte just apres la prise de sang, mon permis et un papier qui officialise l infraction et 2165frs a payé pr recupérer la voiture.mais pr mon cas c etait regler, mon amis en allant recuperer la voiture le lendemain c ' est arranger avec eux a dus payé 300frs pour recuperer la voiture.
Ma question est donc est-ce que je vais revevoir une amende ? si je ne la paye payes pas et que je me fait controlé a la douane suisse, quel sont les sanction?  est-ce que je vais etre sanctionné en france? vont - il me retirer mon permis ?

merci d 'etre de la plus grande franchise, big up a tout ceux qui ont perdu leur permis !!

quand je lis tes propos ca me donne pas très envie de t'aider ..

Re bonjour
Oui , Raptor , on est voisin et entièrement d'accord ; des inconscients pareils , en plus en permis probatoire , on n'ose penser à la suite ; dire qu'on croise cet énergumène !
Autre chose , concernant Camille A , si vos commentaires sont certainement très bien documentés et montrent une excellente connaissance juridique ( normal dans votre cas ! ) , vous semblez dire que la collaboration entre la Suisse et la France n'existe pas en théorie ; or , plusieurs cas se sont déjà produits dans mon entourage contredisant cela :de facto , les polices cantonales poursuivent les contrevenants en s'adressant à leurs homologues français et les avis de paiement arrivent sans problème à leurs destinataires car les fichiers d'immatriculation sont accessibles aux autorités suisses ;il arrive même que la police française vienne au domicile du contrevenant pour réclamer les amendes suisses ; c'est ce qui va arriver au personnage " beatus pauper spiritu " ( au sing ) , et je pense que cette condamnation suisse , théoriquement "inexportable ", sera ressortie en cas de récidive , même en france ; il y a des surprises de ce côté -là mais la justice y gagne , non ?

Bonjour,

chari a écrit:

vous semblez dire que la collaboration entre la Suisse et la France n'existe pas en théorie

Où ai-je dit cela ?

chari a écrit:

or , plusieurs cas se sont déjà produits dans mon entourage contredisant cela :de facto , les polices cantonales poursuivent les contrevenants en s'adressant à leurs homologues français et les avis de paiement arrivent sans problème à leurs destinataires car les fichiers d'immatriculation sont accessibles aux autorités suisses ;il arrive même que la police française vienne au domicile du contrevenant pour réclamer les amendes suisses ; c'est ce qui va arriver au personnage " beatus pauper spiritu " ( au sing )

Jusque là, c'est exactement ce que j'ai dit. L'échange d'informations sur les n° d'immat. est effectivement en service.
Corollaire : chaque pays s'est engagé à pousser ses instances de justice à poursuivre le recouvrement des amendes dans le pays d'en face, lequel s'est engagé à lui faciliter la tâche, donc à pousser ses propres instances à accueillir favorablement et "avec diligence" ce genre de requêtes....
Le problème de la Suisse, je le rappelle, est qu'il faut convaincre et pousser 23 instances différentes, relativement "jalouses" de leur indépendance...

chari a écrit:

et je pense que cette condamnation suisse , théoriquement "inexportable ", sera ressortie en cas de récidive , même en france ; il y a des surprises de ce côté -là mais la justice y gagne , non ?

C'est là où vous vous trompez. Seules les sanctions pécuniaires peuvent être poursuivies de l'autre côté de la frontière, pas les sanctions pénales proprement dites.
La justice d'un pays ne pas s'appuyer - officiellement - sur ce qui s'est passé de "l'autre côté" pour en déterminer les règles de la récidive.
D'ailleurs, comment pourrait-on faire, alors qu'en Suisse, les limitations de vitesse ne sont pas les mêmes ? Rouler à 121 sur autoroute est interdit chez eux, pas chez nous. Rouler avec 0,51 g/l est (était) puni de prison en Suisse, pas en France. Ne confondez pas avec ce qui vient de se passer avec l'Arche des Zozos ou avec Bertrand Cantat, les procédures ne sont pas du tout les mêmes.

Bon à savoir pour certains "touristes" : la France et la Suisse ont conclu un accord dérogatoire au droit commun permettant aux douaniers suisses de poursuivre un automobiliste sur le territoire français ("profondeur" de 10 ou 20 kms, je crois) et réciproquement pour les douaniers français, du moment que l'infraction a été constatée sur son propre sol.
Et c'est donc bien une verbalisation selon le code de la nationalité des poursuivants.

dans le big up a tout les autre, j entend par la que c' est un soutien, mais merci pour toute ces precision, je vais faire de la pub a se site, mais une chose, au final en france , je ne perd donc pas mon permis?

Bonjour,
Pour CETTE infraction-là, non.
(Mais vu votre "bolide", ça ne va peut-être pas traîner...)(et surtout en carburant à la Cardinal...)

bonjour, jai été interpelé par la sympatique police cantonale de bale en plein centre de bale le 6 janvier 2008   avec une alcoolemie de 0.93 g , (c' etais la voiture a la mere a un amis qui étais passagé et qui n ' avait pas le permis et qui ne pouvais plus roulé en sortie de boite en allemagne car il étais trop ivre)  les policier ont laissé mes 2 amis sur place pris la voiture pour la ramener en fouriere, jai pris mon pack de biere avec moi direction l hopital pr une prise de sang ki confirma lethylometre, les policier mon fait sur place un papier pour recuperer la voiture, m'ont indiquer que je ne pouvais plus roulé en suisse et que cela allait passé au tribunal et que je revevrais une lettre, je suis repartie avec ma biere ouverte just apres la prise de sang, mon permis et un papier qui officialise l infraction et 2165frs a payé pr recupérer la voiture.mais pr mon cas c etait regler, mon amis en allant recuperer la voiture le lendemain c ' est arranger avec eux a dus payé 300frs pour recuperer la voiture.
Ma question est donc est-ce que je vais revevoir une amende ? si je ne la paye payes pas et que je me fait controlé a la douane suisse, quel sont les sanction?  est-ce que je vais etre sanctionné en france? vont - il me retirer mon permis ?

merci d 'etre de la plus grande franchise, big up a tout ceux qui ont perdu leur permis !!

Bonjour,

Ce n'est plus 23 cantons en Suisse mais 26. En effet, 3 cantons ont été séparés en 2 demi-cantons chacun dont celui de Bâle qui est devenu Bâle-ville d'un côté, et Bâle campagne de l'autre. Ben, cela ne va pas faciliter les choses.

merci pour toute ces reponse clair, l essentiel c etait le permis apres les amende....je ne donne pas d'argent a la suisse comme sa.y sont pas normaux la bas si il le veule vraiment faudras qui vienne me le prendre dans les poche puisque je n est aucun compte en banque nulle part et sa y peuve tjr courir, meme avec la main dans la poche largen seras dans la chaussette lol ! , meme en proposant directement 500frs au policier et on rentre direct vers la france, il a pas voulu,y doivent vraiment etre bien payer  maintenant faut oublier la suisse bale et toute ces jolie minette, Bienne et tout ces coffe shop!, direction la Hollande !! lol je pense que sa va en refroidir plus d' un a lire se topic, pour ma part , au volant l alcool fini !!!! Encore une foi merci de vos reponse ultra-rapide , je ne m' y attendais vraiment pas, chapeau !   big up camilleA, chari....

pour ce qui est de l'amande ta fait un délit grave conduire en ayant bus donc assume et paye et estime toi heureux de garder tes précieux points je suis de mulhouse et je vais souvent a bâles et apparament les doiniers suisses n'aiment pas trop les français je commence a comprendre pourquoi ...

Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Ce n'est plus 23 cantons en Suisse mais 26. En effet, 3 cantons ont été séparés en 2 demi-cantons chacun dont celui de Bâle qui est devenu Bâle-ville d'un côté, et Bâle campagne de l'autre. Ben, cela ne va pas faciliter les choses.

Si on veut, c'est surtout que ça ne date pas d'hier, ils étaient déjà séparés en 1848...
Et, à ma connaissance, chaque demi-canton a le même code de procédure pénale, donc bien 23 (sauf, peut-être, le canton d'Unterwald (Obwald, Niedwald) qui auraient chacun le sien mais pas sûr. C'était le cas dans le passé).

Pas faciliter les choses ? Ce qui est bizarre, en Suisse, c'est qu'ils ne font jamais rien comme les autres, un peu comme en France, mais chez eux, curieusement, ça marche...

Bonjour,

neochrome68 a écrit:

merci pour toute ces reponse clair, l essentiel c etait le permis apres les amende....je ne donne pas d'argent a la suisse comme sa.y sont pas normaux la bas si il le veule vraiment faudras qui vienne me le prendre dans les poche puisque je n est aucun compte en banque nulle part et sa y peuve tjr courir, meme avec la main dans la poche largen seras dans la chaussette lol ! , meme en proposant directement 500frs au policier et on rentre direct vers la france, il a pas voulu,y doivent vraiment etre bien payer  maintenant faut oublier la suisse bale et toute ces jolie minette, Bienne et tout ces coffe shop!, direction la Hollande !! lol je pense que sa va en refroidir plus d' un a lire se topic, pour ma part , au volant l alcool fini !!!! Encore une foi merci de vos reponse ultra-rapide , je ne m' y attendais vraiment pas, chapeau !   big up camilleA, chari....

Bien, bien.
Un petit conseil, au passage...
Mettez cette file en favori, de manière à la retrouver facilement dans quelques temps pour pouvoir poster à la suite, des fois qu'un jour, des gendarmes (français) viennent toquer à votre porte (française) pour vous remettre une citation au tribunal (français).

pk des gendarme francais viendrais me chercher pr une convoc a un tribunal francais ?
je croyais avoir compris que une infraction de se type comise en suisse ne peut pas etre officialisé en france??
double peine ? suisse et france?

Bonjour,
Que vous ne sachiez pas lire le suisse romanche, ça peut se comprendre, mais savez-vous lire le français ?

CamilleA a écrit:

Si vous restez en France et que vous ne payez pas l'amende, vous ferez probablement, un jour plus ou moins lointain, l'objet de poursuites en France en tant que débiteur d'une somme d'argent que vous devez à un créancier étranger.

CamilleA a écrit:

les sanctions pécuniaires peuvent être poursuivies de l'autre côté de la frontière

C'est ce qu'on appelle la procédure d'exequatur qui permet de faire appliquer un jugement d'un pays à l'autre, très restrictif pour du pénal, on peut dire "de plein droit" dès qu'il s'agit de recouvrement de créances. D'ailleurs, plus ou moins déjà remplacée par le "Titre exécutoire européen" (TEE), plus ou moins spécialement conçu pour ce genre de problèmes et beaucoup plus facile et rapide à mettre en oeuvre.
D'où la possible visite des gendarmes dans un avenir plus ou moins proche ou lointain, suivant appréciation de la relativité du temps... Visite ou convocation par la poste, mais selon les quelques témoignages précédents sur ce même forum, ce serait plutôt "toc, toc" à la porte, pour l'enquête de rigueur.
Enquête qui ne reprendra évidemment pas le fond de l'affaire. La discussion se limitera (j'ai failli dire se "cantonnera") à : "C'est bien vous qui devez du fric au fisc helvétique ? Oui/Non ?"
Le tribunal sera un tribunal civil.

Dernier détail, l'amende initiale sera probablement majorée au gré des juridictions suisses, plus frais côté suisse, auxquels il faudra ajouter les frais côté français, vu que la justice française ne bosse pas gratos quand il s'agit de remettre les "réticents" dans le droit chemin. Et elle considère que c'est au "réticent" en question à casquer, pas au créancier. 

Donc, vous faites ce que vous voulez, mais pas sûr que de le mettre dans les chaussettes suffira...

Mais vous ne perdrez pas de points...