perte des 1 points en une seule fois sans possibilité de stage

a mon avis tout tombera pas d'un coup.. mais des que tu recevra les premiers points en moins fait direct le stage

Bonjour,

Personne ne peut savoir si tous les points vont arriver le même jour, ce serait surprenant car la perte des points est notifiée infraction par infraction, à mon avis ce sera échelonné et puis peut-être que certains sont passés à l'as, cela peut arriver si vous ètes passé au tribunal.

Merci pour ces renseignements. Etant étudiant en maitrise de droit j'ai également entendu de prescription en matiére de contravention qui est de un an article 19 du code de procédure pénale. Peut etre que le ministére public s'est rendu compte qu'il était trop tard pour me retirer mes points de janvier 2007 étant donné qu'aucune procédure n'a pour le moment été engagée (le relevé d points n'indique aucun jugement).
Merci

cholepermis a écrit:

Merci pour ces renseignements. Etant étudiant en maitrise de droit j'ai également entendu de prescription en matiére de contravention qui est de un an article 19 du code de procédure pénale. Peut etre que le ministére public s'est rendu compte qu'il était trop tard pour me retirer mes points de janvier 2007 étant donné qu'aucune procédure n'a pour le moment été engagée (le relevé d points n'indique aucun jugement).
Merci

Bonjour,

Le paiement de l'AF est l'acte juridique qui clos l'action publique. Le retrait de points est un acte administratif et non pénal. Il n'est soumis à aucune obligation de délai.

Greg

bonsoir,

J'ai vraiment la poisse hier soir a 1h30 du mat en rentrant du boulot une nouvelle prune de 22euros et de 3 points pour un clignotant que j'avais pourtant mis.
J'étais arrété a un feu rouge et des que g démarré g mit mon clignotant puis tourbé a droite. Est-ce normal de perdre 3 points pour un clignotant alors qu'il n'y avait strictement aucun danger??

Merci

Bonjour,

cholepermis a écrit:

Etant étudiant en maitrise de droit
...
Est-ce normal de perdre 3 points pour un clignotant alors qu'il n'y avait strictement aucun danger??

Ben, à mon humble avis, vous devriez vous plonger très rapidement et très utilement dans l'étude studieuse du code de la route et du code pénal, même si ce n'est pas au programme de cette année... histoire de mieux "maîtriser" votre conduite automobile avant celle du droit...

Bonjour,

Le clignotant est fait pour prévenir les autres usagers de votre prochaine manoeuvre : "Je vais tourner..." et non pour indiquer que vous faites la manoeuvre. Donc, le clignotant doit être en action AVANT de tourner le volant, pas en même temps, d'où la réaction des FDO.

L'article R 412-10 précise que le conducteur "doit avertir de son intention les autres usagers..." et non avertir de ce qu'il est en train de faire. Don contravention de la classe 3, amende forfaitaire de 68 € (minorée : 45 €, majorée 180 €, maxi pénale : 450 €), suspension du pemis maxi 3 ans et retrait de 3 points.

Maintenant, c'est à vous de savoir quelle position vous voulez adopter.