accident corporel sans assurance

kamazaki a écrit:

Bonjour,

Mon cousin qui vit toujours chez ses parents a eu un accident corporel en conduisant une voiture qui n'était plus assurée.
Le fonds de garantie a versé une certaine (et grande) somme à la victime.
Le fonds de garantie se retourne maintenant vers mon cousin afin de lui réclamer leur argent.
Au monent où mon cousin a pris la voiture, sur la vignette verte la voiture était toujours assuré (pour lui il était donc en règle) .
Mais malheureusement, la compagnie d'assurance a rompu le contrat pour non paiement et comme le contrat était sous le nom de ses parents et que c'est son père qui est le conducteur principal
ce dernier ne lui a pas prévenu que la voiture n'était plus assurée.
Peut il se retourner contre ses parents (qui sont d'accord d'en assumer la responsabilité) ?
Et par voie de conséquence le fonds de garantie se retournera vers les parents et non lui.
Comment peut il faire afin que le fonds de garantie ne se retourne plus contre lui mais contre ses parents ? Ces derniers sont prêts à assumer l'entière responsabilité.
Pour prendre la défense de mon cousin, son accident n'est pas du au fait d'une conduite excessive ni du à l'alcool.
L'accident peut arriver à tout le monde. Comme ses parents ne lui ont pas prévenu que la voiture n'était plus assurée,
mon cousin a pris la voiture en pensant qu'elle est bien assurée.

Bonjours,bonsoire
Bienvenue sur le forum et bonne année.
A mon avis"se retourner contre ses parents"va être la seule solution pour se dégager(dur,dur...).
De plus il va falloir qu'il prouve sa bonne foi.
@+.

Bonjour,

Pourquoi, si le conducteur principal était le père, le FGA poursuit-il le fils ? Ce dernier
était-il le propriétaire de la voiture ?

Mais ne s'agirait-il pas, plutôt, d'un assureur qui refuse sa garantie après  avoir découvert que le conducteur principal était le fils, jeune conducteur sans bonus et non le père, assuré avec bonus plein pot... ?

Quoi qu'il en soit, on ne voit pas où se situe le vrai problème si, comme vous le dites les parents sont d'accord pour payer à la place du fils.

J'imagine que le FGA a proposé des "facilités" de paiement...? Si elles conviennent aux parents eh bien ! ils payent tout  simplement..Ou alors, Ils passent un accord avec le Fonds et si celui-ci le veut bien, le fils est dégagé de toute contrainte.

Oui,mais c'est quand même lui le conducteur au moment de l'accident(grave,je suppose).
Le FGA va poursuivre l'auteur des faits.
Non ?
@+.

Bonsoir,

monaco a écrit:

Le FGA va poursuivre l'auteur des faits.Non ?

Oh, vous savez, le FGA n'est pas un organisme de répression. C'est en fait une sorte de compagnie d'assurances sans but lucratif qui n'aurait que des clients responsables des accidents qui lui sont déclarés.

Alors, je pense, sans trop de risque de me tromper,  qu'il accepte l'argent d'où qu'il vienne pourvu qu'il soit d'origine honnête...

Alors tout va bien(si je puis dire)si ça s'arrange comme ça.
@+.

Bonjour à tous

Tout d'abord, je vous souhaite à vos familles et à vous-même une bonne et heureuse année 2008.
Je voudrai apporter quelques précisions.
Un verdit (du tribunale de Grande Instance) a été prononcé, rendant mon cousin responsable de l'accident.
Je pense que le Fonds de Garantie se reponse sur le verdit afin de réclamer de l'argent à mon cousin.
Ce dernier doit donc assumer durant toute sa vie ce remboursement (dont il n'est qu'en partie responsable, mais un accident peut arriver à tout le monde).
Il y aura toujours une épé Damocles au dessus de sa tête qui l'empêche de vivre.
Ce que nous souhaiterons faire c'est le Fonds de Garantie ne se retourne plus sur mon cousin mais sur ses parents (qui sont d'accord pour assumer toute la responsabilité) de facon officielle.
Comment peut on faire cela ?
Derniere précision, au moment de l'accident la voiture appartenait à son père et son père était le conducteur principal.

BOnjour,

Mais je vous l'ai dit !

Les parents prennent contact avec le Fonds de Garantie et essaie de trouver une terrain d'entente avec lui. Ou bien il est juridiquement possible de transférer la dette du fils, sur les parents ou bien cela ne l'est pas.

Si la réponse du FGA est négative il faut prendre une consultation auprès d'un avocat compétent en matière de recours /apurement de dettes pour en avoir le coeur et et si rien n'est possible, il restera la solution de payer à la place du  fils.
Vosu savez, à l'impossible, nul n'est tenu...

Quel est le montant réclamé par le fond de garantie ? En cas d'accident corporel, c'est assez élevé je suppose ...

Plus de 500 000 euros.

kamazaki a écrit:

Plus de 500 000 euros.

ouch !!!

et les parents de votre cousin accepteraient de régler cette somme ?

Oui. Mais il ne faut pas se leurrer, ils ne pourront pas tout payer et la peur de mon cousin c'est que après leur mort (les parents) c'est lui qui doit contnuer à payer.

Bonjour,

c'est lui qui doit contnuer à payer.

Dans cette affaire, vous ne dites pas tout ! Et, manifestement vous n'avez pas tort car, à partir de votre présentée réflexion on doit  comprendre que  ce que souhaite votre "cousin" c'est de voir condamner ses parents et non lui,  seule façon de voir la dette s'éteindre avec leur mort...

Sans vouloir faire de morale, c'est une histoire assez choquante tout de même. Mais enfin, je n'ai nullement ni le droit ni même l'intention de juger et ce d'autant moins que je ne sais rien...

Je sais tout de même que ce qu'il souhaite ce "cousin" va être très certainement très difficile à obtenir, sûrement impossible à  l'amiable, surtout  si les parents sont âgés.

Il lui faut, avec son entier dossier, consulter un avocat et lui demander quelles sont ses chances de succès d'aboutir au but recherché... Sur une affaire déjà jugée je pense que c'est impossible...Mais bon, je ne suis pas avocat ni même juriste...

Merci pour vos réponses.

Re,

IL faut également préciser que dans l'hypothèse où les parents prendraient en charge la dette et disparaîtraient avant qu'elle soit éteinte, ce serait votre "cousin" et ses éventuels frères et soeurs qui prendraient la suite sauf à renoncer juridiquement à la succession de leurs parents...