stationnement sur bateau

red-ford a écrit:

Bien que je sois en tors vis à vis du code de la route, je ne le nie pas, j'ai tout de même l'impression d'avoir été induit en érreur car j'ai compris en me garant que cette personne cédait un de ses deux bateaux. Donc quoi faire? Biensure j'ai du payé la fourrière mais ais-je le droit de contester l'amende?

bonjour
pas besoin de panneau(x), stationner devant une entrée carrossable (un bateau pavé)  est interdit.
le "riverain"  n'est pas propriétaire du domaine public et ne peut donc en (con)ceder l'usage

Bonjour,

red-ford a écrit:

Bien que je sois en tors vis à vis du code de la route, je ne le nie pas, j'ai tout de même l'impression d'avoir été induit en érreur car j'ai compris en me garant que cette personne cédait un de ses deux bateaux. Donc quoi faire? Biensure j'ai du payé la fourrière mais ais-je le droit de contester l'amende?

Si vous considérez que c'est de la faute du propriétaire des deux bateaux, c'est donc auprès de lui qu'il faut voir pour la contestation, l'agent verbalisateur n'étant pour rien dans la pose du ou des panneaux "litigieux"...

Stationner sur un bateau est interdit par la loi ...

OK

Mais qu'en est t'il alors des propriétaires qui collent sur leur porte de garage leur(es) plaque(s) d'immatriculation ? Je suppose que c'est pour indiquer aux FDOs qu'il ne faut pas verbaliser ces véhicules lorsqu'ils sont garés sur le bateau positionné devant leut porte de garage ...

Mais cela a t'il une quelconque valeur ? Et les FDOs verbalisent t'il quand même dans ce cas ?

mrpochpoch a écrit:

Stationner sur un bateau est interdit par la loi ...

OK

Mais qu'en est t'il alors des propriétaires qui collent sur leur porte de garage leur(es) plaque(s) d'immatriculation ? Je suppose que c'est pour indiquer aux FDOs qu'il ne faut pas verbaliser ces véhicules lorsqu'ils sont garés sur le bateau positionné devant leut porte de garage ...

Mais cela a t'il une quelconque valeur ? Et les FDOs verbalisent t'il quand même dans ce cas ?

bonjour
aucune "valeur"
les FDO peuvent donc verbaliser

mrpochpoch a écrit:

Stationner sur un bateau est interdit par la loi ...

OK

Mais qu'en est t'il alors des propriétaires qui collent sur leur porte de garage leur(es) plaque(s) d'immatriculation ? Je suppose que c'est pour indiquer aux FDOs qu'il ne faut pas verbaliser ces véhicules lorsqu'ils sont garés sur le bateau positionné devant leut porte de garage ...

Mais cela a t'il une quelconque valeur ? Et les FDOs verbalisent t'il quand même dans ce cas ?

Bonjour,
Les maires, il y a quelques temps et ce avant la refonte du code de la route, lequel les y autorisait, pouvaient, par voies d'arrêté, autoriser le titulaire d'une entrée carrossable à y stationner son véhicule et à en informer les FDO par ce biais.
Ce n'est plus le cas. La législation à changée mais les vieilles habitudes et les méconnaissances persistent et demeurent. Il faut laisser le temps au temps

Bonjour,

Après s'il y a deux bateaux et qu'un seul est utile au propriétaire, vous pouvez toujours en demander la suppression d'un...

Greg

Bonjour,

Ce n'est pas de stationner devant un bateau qui est verbalisable, c'est de stationner devant une entrée carrossable, nuance.

Si le voisin à deux entrées carrossables il n'y a rien à faire, personne ne peut s'y mettre devant.

Bonjour,

Tout à fait.
A la descritption j'avais compris qqch du genre 2 bateaux pour 1 entrée carrossable d'où ma remarque...

Greg

Bonjour,
Vous voulez dire...
quelque chose comme ça ?  Ou le contraire ?

ah ah sympa la photo. Je devrais la donner à la personne qui a appelé la police pour m'enlever la voiture.. 

Bon de toute façon je n'avais pas à me garer comme j'ai fait.  C'est sure mais bon deux bateaux Merde... il est difficile de se garer dans cette rue. Dans la mienne j'ai un voisin qui a deux bateaux aussi. Mais il en laisse un pour quelqu'un qui souhaite s'y garer. Il ne se sert pas des deux. Mais là dans mon cas le bonhomme s'en sert mais je l'ai sus que l'orsque j'ai vu sa voiture rentrée et ma voiture enlevée...
Ca m'aprendra.

Juste comme ça pour savoir. Est-ce bien légal de posseder deux bateaux?

bonsoir

en Belgique, le bon sens et la logique priment plus que dans le pays de Descartes on peut se garer devant son entrée si on y a apposé sa plaque!!

Article 25, 3°
devant les accès carrossables des propriétés, à l’exception des véhicules dont le signe d’immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès

ce qui fait gagner de la place dans la rue!

Bonjour,

red-ford a écrit:

Mais il en laisse un pour quelqu'un qui souhaite s'y garer. Il ne se sert pas des deux.

Oui, mais c'est interdit quand même...

Bonjour,

red-ford a écrit:

Juste comme ça pour savoir. Est-ce bien légal de posseder deux bateaux?

Vous parlez de Vincent Bolloré ?


Ben, on tourne en rond, hein... Il n'est pas interdit de disposer de deux entrées/sorties carrossables. Donc, autant de bateaux... forcément. Comme le rappelle Aléa, d'ailleurs, bateau ou pas, il est interdit de stationner devant une E/S carrossable, donc discuter du nombre de bateaux ne sert à rien. L'existence d'un bateau devant une E/S carrossable n'est absolument pas obligatoire.

CamilleA a écrit:

L'existence d'un bateau devant une E/S carrossable n'est absolument pas obligatoire.

Bonjour

Sauf qu'en pratique les fdo se servent de la présence ou non de bateau pour verbaliser ou non...

Greg

Bonjour. j'ai eu une mise en fourrière car je me suis garé sur l'un des deux bateaux d'un pavillion. le propriétaire à posé un panneau d'interdiction de stationner sur le premier bateau. j'ai donc pris le soin de me mettre sur l'autre pour ne pas l'empêcher de rentrer son véhicule. Seulement le lendemain, ma voiture a disparue ce qui lui a permis de rentrer sa deuxième voiture. Donc je souhaiterai savoir si dans le cas où un pavillon possède deux bateaux, il est possible d'en utiliser un. Et savoir aussi si le propriétaire aurait du poser un deuxième panneau d'interdiction.  Bien que je sois en tors vis à vis du code de la route, je ne le nie pas, j'ai tout de même l'impression d'avoir été induit en érreur car j'ai compris en me garant que cette personne cédait un de ses deux bateaux. Donc quoi faire? Biensure j'ai du payé la fourrière mais ais-je le droit de contester l'amende?

bonjour

CamilleA a écrit:

Certes, mais qu'y puis-je ?
Je veux simplement dire que "sortie carrossable" évidente mais pas de bateau, ils auraient le droit de verbaliser quand même, donc, bien que la double égalité "bateau = sortie = PV possible" soit la plus fréquente, la double égalité "pas de bateau = pas de sortie = pas de PV possible" ne peut pas se déduire de la première. Nuance...

hep!hep!hep!
objection votre boutonneur!
le 417-10 III dit

1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains

il n'est pas dit "sortie" ... donc....
or si c'est l'hotel California... pas de sortie possible


si on prend donc un immeuble avec une entrée et une sortie distinctes... hein?! hein? alors? on dit quoi

Bonjour,
Que j'ai déjà fait cette astuce depuis longtemps, puisqu'on ne peut pas distinguer légalement une entrée d'une sortie, vu que ça dépend de savoir par quel bout on la prend. C'est pourquoi on peut tout aussi bien accéder dans un immeuble par l'entrée carrossable qui devient une sortie carrossable quand on la prend pour sortir, mais à la limite, on pourrait tout aussi bien accéder par la sortie et sortir par l'entrée, sauf signalisation contraire (et encore, ça se discute), la différence entre entrée et sortie étant purement formelle et "limite existentialiste et sartriforme".
Maintenant, si vous y tenez et pour nous faire plaisir, contestez un jour sur la base que "ce n'était pas une entrée mais une sortie, donc pas visée par l'article R417-10" et je devine que vous reviendrez nous voir avec à la clé une de vos célèbres ditatribes sur le fonctionnement de la justice...

idiot gene a écrit:

bonsoir

en Belgique, le bon sens et la logique priment plus que dans le pays de Descartes on peut se garer devant son entrée si on y a apposé sa plaque!!

Article 25, 3°
devant les accès carrossables des propriétés, à l’exception des véhicules dont le signe d’immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès

ce qui fait gagner de la place dans la rue!

J'ai souvent remarqué que les lois belges étaient plus intelligentes que les notres ...