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 07-01-2008 14:31:26 - stationnement sur bateau

 red-ford
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Inscrit le 07-01-2008 
Messages: 3

stationnement sur bateau

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Bonjour. j'ai eu une mise en fourrière car je me suis garé sur l'un des deux bateaux d'un pavillion. le propriétaire à posé un panneau d'interdiction de stationner sur le premier bateau. j'ai donc pris le soin de me mettre sur l'autre pour ne pas l'empêcher de rentrer son véhicule. Seulement le lendemain, ma voiture a disparue ce qui lui a permis de rentrer sa deuxième voiture. Donc je souhaiterai savoir si dans le cas où un pavillon possède deux bateaux, il est possible d'en utiliser un. Et savoir aussi si le propriétaire aurait du poser un deuxième panneau d'interdiction.  Bien que je sois en tors vis à vis du code de la route, je ne le nie pas, j'ai tout de même l'impression d'avoir été induit en érreur car j'ai compris en me garant que cette personne cédait un de ses deux bateaux. Donc quoi faire? Biensure j'ai du payé la fourrière mais ais-je le droit de contester l'amende?




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 07-01-2008 14:44:03 - stationnement sur bateau

 kirlian1
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Messages: 5179

Re: stationnement sur bateau

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red-ford a écrit:

Bien que je sois en tors vis à vis du code de la route, je ne le nie pas, j'ai tout de même l'impression d'avoir été induit en érreur car j'ai compris en me garant que cette personne cédait un de ses deux bateaux. Donc quoi faire? Biensure j'ai du payé la fourrière mais ais-je le droit de contester l'amende?

bonjour
pas besoin de panneau(x), stationner devant une entrée carrossable (un bateau pavé)  est interdit.
le "riverain"  n'est pas propriétaire du domaine public et ne peut donc en (con)ceder l'usage

Dernière modification par kirlian1 (07-01-2008 14:46:04)



 07-01-2008 15:39:52 - stationnement sur bateau

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour,

red-ford a écrit:

Bien que je sois en tors vis à vis du code de la route, je ne le nie pas, j'ai tout de même l'impression d'avoir été induit en érreur car j'ai compris en me garant que cette personne cédait un de ses deux bateaux. Donc quoi faire? Biensure j'ai du payé la fourrière mais ais-je le droit de contester l'amende?

Si vous considérez que c'est de la faute du propriétaire des deux bateaux, c'est donc auprès de lui qu'il faut voir pour la contestation, l'agent verbalisateur n'étant pour rien dans la pose du ou des panneaux "litigieux"...
sm11



 07-01-2008 16:33:05 - stationnement sur bateau

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 553

Re: stationnement sur bateau

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Stationner sur un bateau est interdit par la loi ...

OK

Mais qu'en est t'il alors des propriétaires qui collent sur leur porte de garage leur(es) plaque(s) d'immatriculation ? Je suppose que c'est pour indiquer aux FDOs qu'il ne faut pas verbaliser ces véhicules lorsqu'ils sont garés sur le bateau positionné devant leut porte de garage ...

Mais cela a t'il une quelconque valeur ? Et les FDOs verbalisent t'il quand même dans ce cas ?



 07-01-2008 17:27:27 - stationnement sur bateau

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: stationnement sur bateau

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mrpochpoch a écrit:

Stationner sur un bateau est interdit par la loi ...

OK

Mais qu'en est t'il alors des propriétaires qui collent sur leur porte de garage leur(es) plaque(s) d'immatriculation ? Je suppose que c'est pour indiquer aux FDOs qu'il ne faut pas verbaliser ces véhicules lorsqu'ils sont garés sur le bateau positionné devant leut porte de garage ...

Mais cela a t'il une quelconque valeur ? Et les FDOs verbalisent t'il quand même dans ce cas ?

bonjour
aucune "valeur"
les FDO peuvent donc verbaliser



 07-01-2008 18:21:11 - stationnement sur bateau

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: stationnement sur bateau

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mrpochpoch a écrit:

Stationner sur un bateau est interdit par la loi ...

OK

Mais qu'en est t'il alors des propriétaires qui collent sur leur porte de garage leur(es) plaque(s) d'immatriculation ? Je suppose que c'est pour indiquer aux FDOs qu'il ne faut pas verbaliser ces véhicules lorsqu'ils sont garés sur le bateau positionné devant leut porte de garage ...

Mais cela a t'il une quelconque valeur ? Et les FDOs verbalisent t'il quand même dans ce cas ?

Bonjour,
Les maires, il y a quelques temps et ce avant la refonte du code de la route, lequel les y autorisait, pouvaient, par voies d'arrêté, autoriser le titulaire d'une entrée carrossable à y stationner son véhicule et à en informer les FDO par ce biais.
Ce n'est plus le cas. La législation à changée mais les vieilles habitudes et les méconnaissances persistent et demeurent. Il faut laisser le temps au temps



 07-01-2008 18:37:37 - stationnement sur bateau

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour,

Après s'il y a deux bateaux et qu'un seul est utile au propriétaire, vous pouvez toujours en demander la suppression d'un...

Greg



 07-01-2008 19:43:12 - stationnement sur bateau

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17710

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour,

Ce n'est pas de stationner devant un bateau qui est verbalisable, c'est de stationner devant une entrée carrossable, nuance.

Si le voisin à deux entrées carrossables il n'y a rien à faire, personne ne peut s'y mettre devant.



 08-01-2008 10:48:53 - stationnement sur bateau

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour,

Tout à fait.
A la descritption j'avais compris qqch du genre 2 bateaux pour 1 entrée carrossable d'où ma remarque...

Greg



 08-01-2008 13:47:41 - stationnement sur bateau

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour,
Vous voulez dire...
quelque chose comme ça ?  Ou le contraire ?
icon_biggrin



 08-01-2008 23:07:15 - stationnement sur bateau

 red-ford
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Inscrit le 07-01-2008 
Messages: 3

Re: stationnement sur bateau

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ah ah sympa la photo. Je devrais la donner à la personne qui a appelé la police pour m'enlever la voiture..  icon_biggrin

Bon de toute façon je n'avais pas à me garer comme j'ai fait.  C'est sure mais bon deux bateaux Merde... il est difficile de se garer dans cette rue. Dans la mienne j'ai un voisin qui a deux bateaux aussi. Mais il en laisse un pour quelqu'un qui souhaite s'y garer. Il ne se sert pas des deux. Mais là dans mon cas le bonhomme s'en sert mais je l'ai sus que l'orsque j'ai vu sa voiture rentrée et ma voiture enlevée...
Ca m'aprendra.



 08-01-2008 23:10:50 - stationnement sur bateau

 red-ford
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-01-2008 
Messages: 3

Re: stationnement sur bateau

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Juste comme ça pour savoir. Est-ce bien légal de posseder deux bateaux?



 08-01-2008 23:39:08 - stationnement sur bateau

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5410

Re: stationnement sur bateau

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bonsoir

en Belgique, le bon sens et la logique priment plus que dans le pays de Descartes icon_mrgreen on peut se garer devant son entrée si on y a apposé sa plaque!!

Article 25, 3°
devant les accès carrossables des propriétés, à l’exception des véhicules dont le signe d’immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès

ce qui fait gagner de la place dans la rue! icon_smile

Dernière modification par idiot gene (09-01-2008 11:32:05)



 09-01-2008 09:59:34 - stationnement sur bateau

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour,

red-ford a écrit:

Mais il en laisse un pour quelqu'un qui souhaite s'y garer. Il ne se sert pas des deux.

Oui, mais c'est interdit quand même...



 09-01-2008 10:06:25 - stationnement sur bateau

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour,

red-ford a écrit:

Juste comme ça pour savoir. Est-ce bien légal de posseder deux bateaux?

Vous parlez de Vincent Bolloré ?


Ben, on tourne en rond, hein... Il n'est pas interdit de disposer de deux entrées/sorties carrossables. Donc, autant de bateaux... forcément. Comme le rappelle Aléa, d'ailleurs, bateau ou pas, il est interdit de stationner devant une E/S carrossable, donc discuter du nombre de bateaux ne sert à rien. L'existence d'un bateau devant une E/S carrossable n'est absolument pas obligatoire.



 09-01-2008 11:40:40 - stationnement sur bateau

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1664

Re: stationnement sur bateau

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CamilleA a écrit:

L'existence d'un bateau devant une E/S carrossable n'est absolument pas obligatoire.

Bonjour

Sauf qu'en pratique les fdo se servent de la présence ou non de bateau pour verbaliser ou non...

Greg



 09-01-2008 13:58:20 - stationnement sur bateau

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour. j'ai eu une mise en fourrière car je me suis garé sur l'un des deux bateaux d'un pavillion. le propriétaire à posé un panneau d'interdiction de stationner sur le premier bateau. j'ai donc pris le soin de me mettre sur l'autre pour ne pas l'empêcher de rentrer son véhicule. Seulement le lendemain, ma voiture a disparue ce qui lui a permis de rentrer sa deuxième voiture. Donc je souhaiterai savoir si dans le cas où un pavillon possède deux bateaux, il est possible d'en utiliser un. Et savoir aussi si le propriétaire aurait du poser un deuxième panneau d'interdiction.  Bien que je sois en tors vis à vis du code de la route, je ne le nie pas, j'ai tout de même l'impression d'avoir été induit en érreur car j'ai compris en me garant que cette personne cédait un de ses deux bateaux. Donc quoi faire? Biensure j'ai du payé la fourrière mais ais-je le droit de contester l'amende?



 09-01-2008 19:35:18 - stationnement sur bateau

 idiot gene
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Messages: 5410

Re: stationnement sur bateau

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bonjour

CamilleA a écrit:

Certes, mais qu'y puis-je ?
Je veux simplement dire que "sortie carrossable" évidente mais pas de bateau, ils auraient le droit de verbaliser quand même, donc, bien que la double égalité "bateau = sortie = PV possible" soit la plus fréquente, la double égalité "pas de bateau = pas de sortie = pas de PV possible" ne peut pas se déduire de la première. Nuance...

hep!hep!hep!
objection votre boutonneur!
le 417-10 III dit

1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains

il n'est pas dit "sortie" icon_mrgreen... donc....icon_lol
or si c'est l'hotel California...icon_rolleyes pas de sortie possible sm39
icon_biggrin

si on prend donc un immeuble avec une entrée et une sortie distinctes... icon_rolleyes hein?! hein? alors? on dit quoi icon_mrgreen

Dernière modification par idiot gene (09-01-2008 19:37:18)



 10-01-2008 07:18:35 - stationnement sur bateau

 CamilleA
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Messages: 14514

Re: stationnement sur bateau

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Bonjour,
Que j'ai déjà fait cette astuce depuis longtemps, puisqu'on ne peut pas distinguer légalement une entrée d'une sortie, vu que ça dépend de savoir par quel bout on la prend. C'est pourquoi on peut tout aussi bien accéder dans un immeuble par l'entrée carrossable qui devient une sortie carrossable quand on la prend pour sortir, mais à la limite, on pourrait tout aussi bien accéder par la sortie et sortir par l'entrée, sauf signalisation contraire (et encore, ça se discute), la différence entre entrée et sortie étant purement formelle et "limite existentialiste et sartriforme".
Maintenant, si vous y tenez et pour nous faire plaisir, contestez un jour sur la base que "ce n'était pas une entrée mais une sortie, donc pas visée par l'article R417-10" et je devine que vous reviendrez nous voir avec à la clé une de vos célèbres ditatribes sur le fonctionnement de la justice...
icon_coolicon_mrgreensm17



 10-01-2008 10:04:27 - stationnement sur bateau

 mrpochpoch
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Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 553

Re: stationnement sur bateau

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idiot gene a écrit:

bonsoir

en Belgique, le bon sens et la logique priment plus que dans le pays de Descartes icon_mrgreen on peut se garer devant son entrée si on y a apposé sa plaque!!

Article 25, 3°
devant les accès carrossables des propriétés, à l’exception des véhicules dont le signe d’immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès

ce qui fait gagner de la place dans la rue! icon_smile

J'ai souvent remarqué que les lois belges étaient plus intelligentes que les notres ... icon_wink




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