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 07-01-2008 13:31:36 - exces de vitesse

 babu
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-10-2007 
Messages: 13

exces de vitesse

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bjr a tous

Alor voici ma question:
Donc au moi de septembre exces de vitesse de 41 km/H sur autoroute en permis probatoire,4 mois de suspension,recu ordonnance penal avec a la clef 200 euro d'amende,je passe la visite medical vendredi,mais rien ne m'indique la perte de point et en regardant le site,j'ai vu qu"un stage de recuperation serai obligatoire pour la perte de plus de trois points,et vu l'infraction je pense que c'est quatre mois.

Mes questions sont les suivantes:

-Quel est le delais pour recevoir la letrre pour faire le stage?
-Et j'ai vu aussi que deux points etait remis en plus si il y avait pas d'infraction commise pendants la periode probatoire,est ce que la perte de points intervien au moment ou l'amende est paye?
Donc si c'est le cas je suis censer avoir deux points en plus vu que l'amende a etait regler au moi de janvier donc pouver vous m'aider et me dire si j'orais ou pas les deux point en plus.

Merci d'avance




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 07-01-2008 13:40:30 - exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: exces de vitesse

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bonjour,

Vous allez recevoir la notification de l'obligation d'effectuer le stage par LRAR lorsque le fichier central aura géré votre dossier, quand  ? 

Le stage va vous faire récupérer les points perdus et vous permettra le remboursement de l'amende.


Vous ne pouvez pas bénéficier des modalités d'attribution des points aux titulaires des permis probatoires car cete mesure n'est applicable qu'aux nouveaux permis passés à compter du 01 janvier 2008



 07-01-2008 13:56:23 - exces de vitesse

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5127

Re: exces de vitesse

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Aléa a écrit:

Le stage va vous faire récupérer les points perdus et vous permettra le remboursement de l'amende.

Bonjour
tenez Alea une question saugrenue me traverse la tête en ce lundi ! icon_cool
en cas de paiement de l'OP (+FFP) dans le moi c'est 20% de diminution.
quelle serait la base de remboursement l'amende infligée ou le montant payé ? sm39
ceci dit je croyais que le remboursement n'intervenait qu'en cas de paiement de l'amende forfaitaire ?
on pourrait dasn certains cas  se faire rembouser une AFM de 375 euros pour un stage qui en couterait +/-250 ?



 07-01-2008 14:07:46 - exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: exces de vitesse

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bonjour Kirlian,

Vous poser une question saugrenue  ?  j'y crois pas icon_biggrin.

Le texte ne fait pas de différence entre amende forfaitaire et amende, mais il précise bien amende payée :

Article R223-8

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 V, VII, art. 7 I, Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 6 Journal Officiel du 6 avril 2005)

   I. - La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre,à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.
   II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.
   III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
   IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
   L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.


Bien sûr on peut se faire rembourser l'AFM.

Au fait, en parlant d'amende, hier à la télé, le juge de proximité de Marseille a collé une amende de 500 euros à une dame qui avait commis un excès de vitesse de QUATRE km/h, 54 retenue pour 50 limitée. Elle a contesté être l'auteur et a trouvé que c'était cher payé icon_eek

Dernière modification par Aléa (07-01-2008 14:08:42)



 07-01-2008 14:25:08 - exces de vitesse

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 553

Re: exces de vitesse

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Aléa a écrit:

Au fait, en parlant d'amende, hier à la télé, le juge de proximité de Marseille a collé une amende de 500 euros à une dame qui avait commis un excès de vitesse de QUATRE km/h, 54 retenue pour 50 limitée. Elle a contesté être l'auteur et a trouvé que c'était cher payé icon_eek

Petite précision : elle n'a pas contestée le fait d'etre l'auteur de l'infraction... Elle a dit que ce n'était pas sa voiture, mais que c'était bien elle qui conduisait !

Et on a également pu voir dans ce reportage, qu'un aménagement de peine était possible en étant un peu comédien et en versant sa petite larme devant le juge de proximité !



 07-01-2008 14:30:13 - exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: exces de vitesse

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Bonjour,

Oui tout à fait pour la dame, mais comme on ne sait pas le fond de l'affaire, était-ce sa voiture avec un numéro mal relevé ou une autre voiture ? je m'en suis tenu à la sanction.  Dans la salle des pas perdus elle contestait toujours être la conductrice, à mon avis c'était elle l'auteur.

Bien évidemment que l'aménagement existe, je ne cesse de le préciser.

En revanche, une fois qu'il avait prononcé 15 jours ferme le juge ne pouvait pas, ne devait pas revenir sur sa décision, mais ceci est une toute autre histoire.



 07-01-2008 14:34:16 - exces de vitesse

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5127

Re: exces de vitesse

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Aléa a écrit:

Vous poser une question saugrenue  ?  j'y crois pas icon_biggrin.

Comme tous, j'ai pris des résolutions pour 2008 sm19

Aléa a écrit:

L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.

au passage si vous avez un lien vers l'arrêté évoqué ? 


Aléa a écrit:

Au fait, en parlant d'amende, hier à la télé, le juge de proximité de Marseille a collé une amende de 500 euros à une dame qui avait commis un excès de vitesse de QUATRE km/h, 54 retenue pour 50 limitée. Elle a contesté être l'auteur et a trouvé que c'était cher payé icon_eek

en agglo ,? elle a évité le pire sm39
pour info, un juge de proximité récemment nommé en "police" à Paris est un magistrat honoraire, ancien substitut et pas réputé pour être un tendre !



 07-01-2008 14:40:12 - exces de vitesse

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 553

Re: exces de vitesse

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui tout à fait pour la dame, mais comme on ne sait pas le fond de l'affaire, était-ce sa voiture avec un numéro mal relevé ou une autre voiture ? je m'en suis tenu à la sanction.  Dans la salle des pas perdus elle contestait toujours être la conductrice, à mon avis c'était elle l'auteur.

Bien évidemment que l'aménagement existe, je ne cesse de le préciser.

En revanche, une fois qu'il avait prononcé 15 jours ferme le juge ne pouvait pas, ne devait pas revenir sur sa décision, mais ceci est une toute autre histoire.

Ce qui m'a fait sourire : l'infirmier, qui, pour avoir grillé un feu rouge, réclame " la clémence " de la juridiction de proximité...



 07-01-2008 15:00:27 - exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: exces de vitesse

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Bonjour,

kirlian1 a écrit:

au passage si vous avez un lien vers l'arrêté évoqué ?

parce que c'est vous icon_biggrin   ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … US0400345A



 07-01-2008 15:02:09 - exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: exces de vitesse

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Bonjour,

mrpochpoch a écrit:

Ce qui m'a fait sourire : l'infirmier, qui, pour avoir grillé un feu rouge, réclame " la clémence " de la juridiction de proximité...

En attendant il s'en est sorti avec un stage de sensibilisation soit 250 euros, alors que la bonne dame, oh, bonne mère  !  icon_eek



 07-01-2008 15:38:20 - exces de vitesse

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5127

Re: exces de vitesse

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Aléa a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

au passage si vous avez un lien vers l'arrêté évoqué ?

parce que c'est vous icon_biggrin   ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … US0400345A

spassiba (hé oui pour moi les festivités ne se termineront que le 12/13 Janvier sm23 et aujourd'hui c'est encore Noel icon_razz )

Aléa a écrit:

Bonjour,

mrpochpoch a écrit:

Ce qui m'a fait sourire : l'infirmier, qui, pour avoir grillé un feu rouge, réclame " la clémence " de la juridiction de proximité...

En attendant il s'en est sorti avec un stage de sensibilisation soit 250 euros, alors que la bonne dame, oh, bonne mère  !  icon_eek

c'etait sur une chaine TV locale ? ?:



 07-01-2008 15:44:58 - exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: exces de vitesse

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Bonjour,

kirlian1 a écrit:

c'etait sur une chaine TV locale ? ?:

Pas du tout, sur une chaîne tout ce qu'il y a de plus national et basique, oui mais laquelle ? M6 ou ARTE, je crois, car chez moi les numéros sont effacés icon_confused

Dernière modification par Aléa (07-01-2008 15:56:23)



 07-01-2008 15:53:47 - exces de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: exces de vitesse

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Bonjour,
Ben quoi ? ça aurait pu aller jusqu'à 750 €, non ?
C'est sûr que ça fait cher du km/h...



 07-01-2008 16:01:34 - exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: exces de vitesse

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Bonjour

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben quoi ? ça aurait pu aller jusqu'à 750 €, non ?
C'est sûr que ça fait cher du km/h...

Oui mais ça paye largement les 400 euros mensuels du juge pour 10 h de travail icon_biggrin

Quant à la présentatrice, super élégante au passage, mais que de bourdes dans l'annonce du sujet notamment  :  les tribunaux coorectionnels sont surchargés alors on oriente les dossiers vers les juges de proximité. nvkoitoidiredddd 

Sans compter que les tribunaux, essentiellement celui de Marseille, sera d'autant plus surchargé que ce type d'infractions est, dans le reste du pays relevées quasiment toujours par amende forfaitaire. Alors, finalement, il s'auto-alimente grave icon_eek



 07-01-2008 16:38:18 - exces de vitesse

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 553

Re: exces de vitesse

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c'était sur M6 à une heure tardive ...

c'était ça , non ?
http://www.programme-tv.net/2008-01-06/ … usive.html




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