exces de vitesse

bonjour,

Vous allez recevoir la notification de l'obligation d'effectuer le stage par LRAR lorsque le fichier central aura géré votre dossier, quand  ? 

Le stage va vous faire récupérer les points perdus et vous permettra le remboursement de l'amende.


Vous ne pouvez pas bénéficier des modalités d'attribution des points aux titulaires des permis probatoires car cete mesure n'est applicable qu'aux nouveaux permis passés à compter du 01 janvier 2008

Aléa a écrit:

Le stage va vous faire récupérer les points perdus et vous permettra le remboursement de l'amende.

Bonjour
tenez Alea une question saugrenue me traverse la tête en ce lundi !
en cas de paiement de l'OP (+FFP) dans le moi c'est 20% de diminution.
quelle serait la base de remboursement l'amende infligée ou le montant payé ?
ceci dit je croyais que le remboursement n'intervenait qu'en cas de paiement de l'amende forfaitaire ?
on pourrait dasn certains cas  se faire rembouser une AFM de 375 euros pour un stage qui en couterait +/-250 ?

bonjour Kirlian,

Vous poser une question saugrenue  ?  j'y crois pas .

Le texte ne fait pas de différence entre amende forfaitaire et amende, mais il précise bien amende payée :

Article R223-8

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 V, VII, art. 7 I, Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 6 Journal Officiel du 6 avril 2005)

   I. - La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre,à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.
   II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.
   III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
   IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
   L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.


Bien sûr on peut se faire rembourser l'AFM.

Au fait, en parlant d'amende, hier à la télé, le juge de proximité de Marseille a collé une amende de 500 euros à une dame qui avait commis un excès de vitesse de QUATRE km/h, 54 retenue pour 50 limitée. Elle a contesté être l'auteur et a trouvé que c'était cher payé

Aléa a écrit:

Au fait, en parlant d'amende, hier à la télé, le juge de proximité de Marseille a collé une amende de 500 euros à une dame qui avait commis un excès de vitesse de QUATRE km/h, 54 retenue pour 50 limitée. Elle a contesté être l'auteur et a trouvé que c'était cher payé

Petite précision : elle n'a pas contestée le fait d'etre l'auteur de l'infraction... Elle a dit que ce n'était pas sa voiture, mais que c'était bien elle qui conduisait !

Et on a également pu voir dans ce reportage, qu'un aménagement de peine était possible en étant un peu comédien et en versant sa petite larme devant le juge de proximité !

Bonjour,

Oui tout à fait pour la dame, mais comme on ne sait pas le fond de l'affaire, était-ce sa voiture avec un numéro mal relevé ou une autre voiture ? je m'en suis tenu à la sanction.  Dans la salle des pas perdus elle contestait toujours être la conductrice, à mon avis c'était elle l'auteur.

Bien évidemment que l'aménagement existe, je ne cesse de le préciser.

En revanche, une fois qu'il avait prononcé 15 jours ferme le juge ne pouvait pas, ne devait pas revenir sur sa décision, mais ceci est une toute autre histoire.

Aléa a écrit:

Vous poser une question saugrenue  ?  j'y crois pas .

Comme tous, j'ai pris des résolutions pour 2008

Aléa a écrit:

L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.

au passage si vous avez un lien vers l'arrêté évoqué ? 

Aléa a écrit:

Au fait, en parlant d'amende, hier à la télé, le juge de proximité de Marseille a collé une amende de 500 euros à une dame qui avait commis un excès de vitesse de QUATRE km/h, 54 retenue pour 50 limitée. Elle a contesté être l'auteur et a trouvé que c'était cher payé

en agglo ,? elle a évité le pire
pour info, un juge de proximité récemment nommé en "police" à Paris est un magistrat honoraire, ancien substitut et pas réputé pour être un tendre !

Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui tout à fait pour la dame, mais comme on ne sait pas le fond de l'affaire, était-ce sa voiture avec un numéro mal relevé ou une autre voiture ? je m'en suis tenu à la sanction.  Dans la salle des pas perdus elle contestait toujours être la conductrice, à mon avis c'était elle l'auteur.

Bien évidemment que l'aménagement existe, je ne cesse de le préciser.

En revanche, une fois qu'il avait prononcé 15 jours ferme le juge ne pouvait pas, ne devait pas revenir sur sa décision, mais ceci est une toute autre histoire.

Ce qui m'a fait sourire : l'infirmier, qui, pour avoir grillé un feu rouge, réclame " la clémence " de la juridiction de proximité...

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

au passage si vous avez un lien vers l'arrêté évoqué ?

parce que c'est vous    ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … US0400345A

Bonjour,

mrpochpoch a écrit:

Ce qui m'a fait sourire : l'infirmier, qui, pour avoir grillé un feu rouge, réclame " la clémence " de la juridiction de proximité...

En attendant il s'en est sorti avec un stage de sensibilisation soit 250 euros, alors que la bonne dame, oh, bonne mère  ! 

Aléa a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

au passage si vous avez un lien vers l'arrêté évoqué ?

parce que c'est vous    ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … US0400345A

spassiba (hé oui pour moi les festivités ne se termineront que le 12/13 Janvier et aujourd'hui c'est encore Noel )

Aléa a écrit:

Bonjour,

mrpochpoch a écrit:

Ce qui m'a fait sourire : l'infirmier, qui, pour avoir grillé un feu rouge, réclame " la clémence " de la juridiction de proximité...

En attendant il s'en est sorti avec un stage de sensibilisation soit 250 euros, alors que la bonne dame, oh, bonne mère  ! 

c'etait sur une chaine TV locale ? ?:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

c'etait sur une chaine TV locale ? ?:

Pas du tout, sur une chaîne tout ce qu'il y a de plus national et basique, oui mais laquelle ? M6 ou ARTE, je crois, car chez moi les numéros sont effacés

Bonjour,
Ben quoi ? ça aurait pu aller jusqu'à 750 €, non ?
C'est sûr que ça fait cher du km/h...

Bonjour

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Ben quoi ? ça aurait pu aller jusqu'à 750 €, non ?
C'est sûr que ça fait cher du km/h...

Oui mais ça paye largement les 400 euros mensuels du juge pour 10 h de travail

Quant à la présentatrice, super élégante au passage, mais que de bourdes dans l'annonce du sujet notamment  :  les tribunaux coorectionnels sont surchargés alors on oriente les dossiers vers les juges de proximité.  

Sans compter que les tribunaux, essentiellement celui de Marseille, sera d'autant plus surchargé que ce type d'infractions est, dans le reste du pays relevées quasiment toujours par amende forfaitaire. Alors, finalement, il s'auto-alimente grave

c'était sur M6 à une heure tardive ...

c'était ça , non ?
http://www.programme-tv.net/2008-01-06/ … usive.html