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 07-01-2008 00:26:37 - OP, et délai de retractation.....?

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

OP, et délai de retractation.....?

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Bonjour,

Tout d'abord je voulais savoir une astuce judiciaire, si je reçois une ordonnance pénale le 15 Avril et que mon passage de 6 à 12 point n'intervient que le 17 Mai.
Je voudrais donc faire opposition pour gagner du temps, mais si je suis convoqué qu'après le 17 Mai pour être juger en Correctionnel et que je souhaite me rétracter, est-ce possible?

A  quel moment interviendra le retrait des points?



Enfin, réflechissez sur mon Hypothèse si l'Etat Français à créer l'Ordonnance Pénale: c'est bien pour désengorger les Tribunaux?
Donc si on est logique, les sanctions doivent être plus clémentes pour éviter toutes réclamation (opposition) et ainsi réengorger ces fameux tribunaux...
Donc dans mon cas si je suis juger par OP, le Proc va éviter de me mettre une Annulation pur et dur du PC, car si il n'est pas bête il va se dire, si je lui met que de la suspension il ne fera pas opposition?

Merci d'avance...sm9




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 07-01-2008 01:03:08 - OP, et délai de retractation.....?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5419

Re: OP, et délai de retractation.....?

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Look71 a écrit:

Je voudrais donc faire opposition pour gagner du temps, mais si je suis convoqué qu'après le 17 Mai pour être juger en Correctionnel et que je souhaite me rétracter, est-ce possible?

bonjour
Vous retracter ? ceci  n'est juridiquement pas prévu sm39
, mais puisque que chèrement vous semblez honorer un conseil, c'est la mission de celui-ci que de vous expliquer tout cela ! y compris aux semantismes  proches ? icon_cool



 07-01-2008 06:24:58 - OP, et délai de retractation.....?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: OP, et délai de retractation.....?

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Bonjour,

Look71 a écrit:

Enfin, réflechissez sur mon Hypothèse si l'Etat Français à créer l'Ordonnance Pénale: c'est bien pour désengorger les Tribunaux?
Donc si on est logique, les sanctions doivent être plus clémentes pour éviter toutes réclamation (opposition) et ainsi réengorger ces fameux tribunaux...
Donc dans mon cas si je suis juger par OP, le Proc va éviter de me mettre une Annulation pur et dur du PC, car si il n'est pas bête il va se dire, si je lui met que de la suspension il ne fera pas opposition?

Oui, mais voilà... Comme nous, on n'est pas procureurs, même si, nous, on est d'accord avec votre logique, pas du tout certain que les procureurs aient la même. Quand à l'évaluation de leur niveau de bêtise, je préfère ne pas m'aventurer sur ce terrain.
P.S. : c'est un juge qui signe une OP, pas un procureur. Va falloir étudier, en plus, la logique des juges...
Heureusement que les huissiers n'ont pas leur mot à dire, sinon faudrait aussi étudier la logique des huissiers.
sm11



 07-01-2008 23:23:08 - OP, et délai de retractation.....?

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Re: OP, et délai de retractation.....?

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Bonsoir,

Pour vous il est impossible de rennoncer à l'opposition?



 08-01-2008 10:55:22 - OP, et délai de retractation.....?

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: OP, et délai de retractation.....?

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Look71 a écrit:

Pour vous il est impossible de rennoncer à l'opposition?

Bonjour,

Personne n'a écrit cela: bien sûr que l'on peut renoncer.
Ce que l'on vous a dit c'est que l'on ne peut savoir quel sera le niveau de la peine prononcée par OP...

Greg




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