|
Bonsoir,
Je travaille pour une entreprise de LoCATION longue durée.
la personne juridiquement responsable est la personne qui conduit le véhicule, lorsque nous recevons un pv ou lorsque la police ou la gendarmerie nous appellent pour nous demander qui est le conducteur du véhicule, nous sommes obligés de communiquer le nom du client.
cordialement,
david olivier
davidolivier a écrit:
Je travaille pour une entreprise de LoCATION longue durée.
la personne juridiquement responsable est la personne qui conduit le véhicule, lorsque nous recevons un pv ou lorsque la police ou la gendarmerie nous appellent pour nous demander qui est le conducteur du véhicule, nous sommes obligés de communiquer le nom du client.
Bonjour,
Tout à fait mais la location est un cas particulier prévu par la loi qui est différent du cas où une entreprise met yà disposition un véhicule pour un de ses salariés...
Greg
Bonjour,
davidolivier a écrit:
Je travaille pour une entreprise de LoCATION longue durée.
la personne juridiquement responsable est la personne qui conduit le véhicule, lorsque nous recevons un pv ou lorsque la police ou la gendarmerie nous appellent pour nous demander qui est le conducteur du véhicule, nous sommes obligés de communiquer le nom du client.
En réalité, non, si l'on s'en tient à ce que davidolivier a écrit...
Il peut donner le nom du titulaire du contrat, qui peut très bien prêter sa voiture.
davidolivier a écrit:
nous sommes obligés de
Au fait, où est-ce écrit qu'une société privée est tenue de répondre à un appel téléphonique des forces de l'ordre pour donner des informations confidentielles sur un contrat de droit privé ?
CamilleA a écrit:
Au fait, où est-ce écrit qu'une société privée est tenue de répondre à un appel téléphonique des forces de l'ordre pour donner des informations confidentielles sur un contrat de droit privé ?
Bonjour,
Bien sur nulle part, en particulier dans le cas d'un feu rouge!!!
Ceci dit dans les cas de stationnement c'est le L121-2 CR qui permet aux LDD de s'exonérer facilement de leur responsabilité.
Aussi il y a les clauses des contrats de location qui ont tendance à devenir abusives...
Greg
Dernière modification par greg k (08-01-2008 14:55:41)
|