Bonjour,

Le franchissement d'un feu rouge fait partie des infractions qui, relevées au vol c'est à dire sans interception, rend, à priori, le titulaire de la carte grise REDEVABLE PECUNIAIREMENT, célllllébrissime article L.121-3 du code de la route.

Avez vous reçu une requête en exonération  ?

Vous souvenez vous être passé dans cette voie au moment précis de l'infraction ?

Etes vous seul conducteur de votre véhicule ?

Bonsoir,

C'est bien une rue dans laquelle je passe, et elle a bien plusieurs feux rouge. En revanche comme la date mentionnée sur la contravention date de plus d'un mois, je suis incapable de me souvenir si j'étais à cet endroit à la date et heure indiquée sur le PV. Mon véhicule est une voiture de fonction, donc le PV a été envoyé à la société de location de mon entreprise, qui me l'a ensuite renvoyé. Dans le courrier, il y avait bien un formulaire de requête en exonération, mais je suis le seul conducteur du véhicule.

En ce qui me concerne, et de bonne foi, je n'ai jamais grillé le feu (d'ailleurs encore une fois, je ne sais pas de quel feu il s'agit n'ayant pas été arrêté). Je n'ai d'ailleurs pas souvenir d'avoir vu ou pas d'agents (pour info, la contravention a été rédigée par un gendarme et c'était dans Paris).

Qu'en pensez vous?


Autre précision s'il vous plaît, que veut dire "normalement, il n'a pas à consigner"?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Il vous reste à effectuer une réclamation ou contestation comme vous voulez. Cette dernière sera adressée en lettre R/AR soit au service verbalisateur soit à l'OMP compétent sur le lieu de l'infraction.

Vu que vous n'ètes pas titulaire de la carte grise vous n'ètes même pas pécuniairement redevable, c'est l'enquête qui sera effectuée qui devra déterminer qui a fait quoi et où.

Bonjour,

Pour avoir vécu à Paris,y avoir travaillé 25 ans et donc avoir beaucoup circulé dans Paris, il faut savoir que, même sans la présence de FDO, brûler certains feux tricolores est automatiquement sanctionné car ces feux possèdent des radars avec flash. Dès que le feu passe au rouge, il flashe tous les véhicules qui le franchissent. D'où le fait que vous n'ayez pas été arrêté et l'impression, fort probable d'ailleurs, de n'avoir vu aucun agent ou contractuel à ce carrefour. Est-ce votre cas ?

Bonjour,

Aléa a écrit:

Vu que vous n'ètes pas titulaire de la carte grise vous n'ètes même pas pécuniairement redevable, c'est l'enquête qui sera effectuée qui devra déterminer qui a fait quoi et où.

Et, normalement, il n'a pas à consigner, si je ne me trompe.

bonjour à tous

Je ne suis pas titutaire de la carte grise, mais la société de location et mon entreprise "nous dénonce", c'est à dire qu'elle sait pertinemment qui conduit quelle plaque d'immatriculation.

Le PV que j'ai reçu est bien rédigé à la main, donc je ne pense pas que c'était un radar. L'agent (le gendarme) s'est bien identifié, et le seul point où il y a un pb, est le fait que l'adresse soit incomplète (seule le nom de l'avenue est mentionnée et pas de numéro, ni d'intersection qui permet de savoir de quel feu rouge il s'agit).

Une petite clarification: que veut dire OMP? Le PV a été dressé par un gendarme, et l'adresse de contestation correspond à une brigade de gendarmerie. S'il y a enquête et que je n'ai pas gain de cause, qu'est ce que je risque? Avez vous connaissance de cas de "procès" gagnés sur la base d'un PV où l'adresse était incomplète?

Je vous remercie de vos réponses précieuses, car je dois prendre une décision très vite, les délais tournent.

Entre temps, j'ai fait un stage pour récupérer des points: j'espère que s'il y a enquête, celui-ci ne sera pas utilisé contre moi, dans le sens "vous vous êtes dépêché de faire un stage, donc c'est bien que vous vous sentiez coupable".

Qu'en pensez vous?

Bonjour,

Pour les abréviations, tout est ici  :

Dico des Sigles utilisés ici

La suite de ce PV dépend de ce que vous envisagez de donner à cette verbalisation.

Ou vous contestez sur le fait que le lieu de l'infraction soit imprécis et vous attendez le résultat de votre requête, personne ici ne pourra vous dire ce résultat à l'avance, des fois ça marche, des fois ça ne marche pas. Chaque cas est un cas. Ce qui est vrai ici ne le sera pas forcément là bas. Si la contestation n'est pas acceptée, soit l'OMP vous renvoie le PV à payer soit il vous fait citer devant le tribunal avec toutes les conséquences de droit, amende plus élevée, suspension possible.

Ou vous payez en vous reconnaisant être l'auteur des faits.

Certes la contestation peut-être adressée au gendarme mais comme il n'a pas le pouvloir d'y donner suite il doit la transmettre à l'OMP, autorité qui détient seule le pouvoir d'y donner suite, d'où l'envoi direct à l'OMP possible.

Quand un PV est établi, comme ce fut le cas pour celui-ci, au vol, seul le titulaire de la CG qui contesterait doit consigner. Vous, qui ètes désigné en second, n'avez pas à accomplir cette formalité dans l'hypothèse bien sûr d'une contestation.

Le stage vous l'avez effectué car il vous manquait des points ?

Bonjour

Excusez moi, mais je ne comprends pas tout dans votre dernière réponse.

Comme je ne suis pas titulaire de la carte grise, je ne peux contester? Je dois donc demander à la société de location de le faire pour moi?

Sinon, je me suis en effet dépêché de faire le stage, car avant d'avoir cette dernière contravention, j'étais déjà théoriquement à seulement 5 points et comme je ne sais pas si je peux contester et que je suis encore moins sur du résultat, si je paie, ce sont encore 4 points qui vont tomber!!!

Je ne sais que faire.
Comme le PV a été pris au vol, je n'ai pas eu la possibilité "de me défendre" et je suis dans le noir le plus profond, car je ne sais où était l'agent (derrière moi vraisemblablement) et en poste et je ne connais donc pas ce qu'il a pu écrire dans son rapport...comme c'est la brigade de l'air de la gendarmerie, comment dois je faire pour avoir accès au 3ème volet?

Quelle est la différence aussi entre réclamation et contestation?
Réclamation c'est pour demander qu'on me dise de quel feu il s'agit? Et contestation, ce serait de dire que je n'ai pas commis cette infraction?

Sur le verso du 1er volet, j'ai comme adresse pour contester, la brigade de gendarmerie de l'air. Pour contester auprès de l'OMP, comment je trouve leur adresse? C'est l'adresse du lieu d'infraction ou bien mon adresse?

Ma question est surtout d'estimer les "chances" de réussite d'une contestation sur le fait que le lieu de l'infraction n'est pas précis. Je ne grille pas les feux, mais si en plus, on ne me dit pas de quel feu il peut s'agir, c'est encore plus difficile d'essayer de reconstituer les faits qui ont eu lieu il y a plus d'un mois en plus...

Merci de vos réponses

Bonjour,

Par le fait que vous n'étes pas titulaire de la CG vous n'avez pas à consigner comme doit souvent le faire ledit titulaire et notamment pour ce type d'infraction  relevée au vol.

Vous, conducteur désigné, vous avez parfaitement le droit de contester.

L'OMP compétent est celui du lieu de l'infraction, je vous laisse le soin de chercher.

Votre patron accepte que vous prétiez la voiture de l'entreprise  ?

Personne ne peut vous donner une estimation de vos chances de résussite.

NB : quand vous venez ajouter une question sur votre message, cliquez sur modifier, ajoutez ce que vous voulez et le tour est joué, cela évite d'en avoir plusieurs à la file

En fait, je ne sais pas ce que veut dire "consigner"??? Désolé, mais c'est toujours pas clair pour moi, il doit y avoir qqch qui m'échappe.

Par ailleurs, je viens d'apprendre que je n'ai pas été "dénoncé", seule l'entreprise a été désignée donc pour l'instant, mon nom n'apparaît nulle part.
On m'a du coup conseillé de payer l'amende et de ne surtout pas contester car sinon je serai par définition "identifié"...

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance

Bonjour,

CONSIGNER c'est verser une somme d'argent dans l'attente de la décison finale. Seuls doivent consigner, pour pouvoir réclamer, le titulaire de la carte grise, pas les autres conducteurs désignés, article L121-3 du code de la route.

Payer et ne rien dire va bien, jusqu'à maintenant en tous cas, quand les PV sont gérés par Rennes, mais dans votre cas, il est géré par une gendarmrie locale alors je ne sais ce que fera la maréchaussée si elle reçoit un paiement sans le nom de la personne.

Votre boss pourra dire qu'il ne sait pas qui avait cette voiture mais c'est lui qui va devoir ensuite s'expliquer avec les gendarmes.

le centre d'encaissement inscrit sur le PV est bien Rennes. Donc ça marche?

Bonjour,

marredespvs a écrit:

le centre d'encaissement inscrit sur le PV est bien Rennes. Donc ça marche?

Oui, jusqu'à maintenant ça marche. En fait c'est justement parce que ça marche mal à RENNES pour ces PV de voitures de sociétés que ça marche bien pour les contrevenants, vous suivez  ?

Payez par CB Internet ou téléphone.

y a pas de référence pour payer par Internet. Je pensais plutôt payer en timbre poste. Par contre, je préfèrerai envoyer par Accusé de réception en cas de pb, donc il faut donner un nom?

Bonjour,

marredespvs a écrit:

y a pas de référence pour payer par Internet. Je pensais plutôt payer en timbre poste. Par contre, je préfèrerai envoyer par Accusé de réception en cas de pb, donc il faut donner un nom?

Il n'y a pas de référence pour payer par internet ?  c'est nouveau ça.

Cette référence se trouve sur les premiers documents reçus par l'entreprise.  Sinon l'AR reste la solution, mais le problème c'est qu'il faut qu'elle soit payée dans les 15 jours APRES la date d'envoi, vous ètes toujours dans les délais  ?

je n'ai pas eu les éventuels autres documents reçus par mon entreprise, qui me dit m'avoir tout rebasculer. Je n'ai qu'un PV avec 2 volets (le 1er cartonné et le 2ème plus fin). Pas de trace d'indications pour pouvoir payer par internet ou téléphone....

Je pense payer par timbre amende.

En revanche, pour les délais, je pense être largement hors délai du fait des tribulations nombreuses et variés du courrier entre la brigade de l'air, mon entreprise, l'entreprise où elle loue les voitures, et enfin jusqu'à moi. La contravention a été dressée fin novembre et moi je ne l'ai eu que le 3/01 dernier...
Pensez vous que je puisse ne payer que les 90€?

Bonsir,

Il crois qu'il y a méprise.

Si vous avez une carte de paiement et un avis de contravention de la forme que vous dites, RENNES n'est en rien concerné sauf pour l'encaissement car c'est ce PV a été dressé par la Gendarmerie et tous ces PV établis par la gendarmerie sont payables à RENNES.

Les gendarmes peuvent donc effectuer une enquête pour déterminer qui est l'auteur des faits.

vous pensez que si je paie "anonymement", ils vont aller interroger mon entreprise pour que celle-ci me dénonce?

bonsoir,

marredespvs a écrit:

vous pensez que si je paie "anonymement", ils vont aller interroger mon entreprise pour que celle-ci me dénonce?

J'suis pas le gendarme concerné, je ne connais pas leur pratique  

Peut-être que si BMO passe par là il pourra vous dire comment lui ferait