Contestation erreur de date sur PV - HELP !!!

Bonsoir,

C'est sûr que ce que vous croyez un 8 ne serait pas un 3 ?

Regardez bien l'heure sur les deux documents que vous avez en main, la  carte de paiement et l'avis de contravention.

Bonsoir,

C'est sûr que ce que vous croyez un 8 ne serait pas un 3 ?

Regardez bien l'heure sur les deux documents que vous avez en main, la  carte de paiement et l'avis de contravention.

Merci pour votre réponse !

Je viens de vérifier et :
- sur la carte de paiement il n'y a que la date (pas d'heure et pas d'emplacement prévu pour indiquer l'heure)
- sur l'avis de contravention il s'agit bien d'un 8 (le premier chiffre de ma plaque d'immatriculation commence par un 8 et c'est identique).

Une idée ?

Bonsoir,

Je vais vous dire la règle de base pour constester.

En matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire.

Cela signifie qu'il appartient au "contrevenant", d'apporter la preuve qu'il y a erreur, que l'agent s'est trompé ou pire qu'il a commis une faute. Cette preuve contraire peut être apportée, dit le code de procédure pénale, par écrits ou par témoins.

Vu comme ça il ne semblerait qu'il n'y ait pas de difficulté. Seulement il y a un hic : la cour de Cassation ne se contente pas de simple attestation, ou alors il faudrait que ces attestations apportent la preuve irréfragable de l'erreur commise.

Comme il y a un délai de 45 jours vous pouvez toujours réclamer en y joignant les attestations de votre présence ailleurs. N'oubliez pas de compléter la carte de paiement, d'adresser les originax des deux pièces que vous avez, carte de paiement et avis de contrvention, et, par mesure de sécurité, d'adresser le courrier en LRAR. Garder une copie de toutes les pièces.

Que faire après s'ils ne veulent toujours pas

Bonjour,

S'ils ne veulent rien savoir, il reste deux solutions  :

- soit payer
- soit insister pour qur l'OMP saisisse le tribunal, il ne doit pas s'y opposer, voir la file ouverte par Rémy à ce sujet.