accident non responsable et consommation cannabis

bonjour.


Je sais que de ne pas etre responsable d'un accident et d'etre condanner par la suite  donne des boutons.

je pense que vous allez devoir choisir,,,conduire ou fumer le canabis. mais pas les deux.

la partie adverse(assurance) va trouvé ce modif que le fait d'étre consommateur régulier pour vous balancer toutes les responsabilites de l'accident même si vous en etre pas responsable.
Le juge risque de vous dire==

**un consommateur de canabis ne peut pas avoir la même vison de la ciculation  et peu moins bien réagir en cas de problème  qu'une personne non sous cette éffet.


En gros ,l'accident aurait pu etre éviter  si au premier coup d'oeil , vous aurez  anticiper la manoeuvre de l'autre voiture pour l'éviter


Vous allez passer des visites médicales régulières avec prise de sang pour suivre l'évolution de votre problème  et en même temps ils auront le pouvoir de suspendre votre permis si cela va pas dans le bon sens.

Bonjour,

caronath a écrit:

la partie adverse(assurance) va trouvé ce modif que le fait d'étre consommateur régulier pour vous balancer toutes les responsabilites de l'accident même si vous en etre pas responsable.

L'assureur n'a rien d'autre à faire que de rappeler tel ou tel article des conditions générales de son contrat (référence d'article variable selon les compagnies) dans lequel il est précisé que les garanties contractuelles autres que celle couvrant la responsabilité civile du conducteur et/ou propriétaire de la voiture assurée à l'égard des tiers, que ces  garanties donc ne peuvent jouer en raison de la conduite de ce véhicule par un conducteur reconnu comme étant , lors de l'accident, sous l'empire de substances toxiques interdites légalement.

Si "depistekana" n'est pas responsable de l'accident, il sera donc seul pour exercer un recours contre le le responsable et son assureur s'il  a des dommages à faire valoir...

Pour être encore pus affirmatif, il faut connaître les circonstances de l'accident et ses conséquences.

Bonjour,
Ben, déjà, faudrait peut-être nous en dire un peu plus.
Jusqu'à présent, accident ne signifie pas pour autant intervention de la police, intervention de la police signifie contrôle alcootest, mais pas forcément contrôle cannabis.
Donc, avant de parler de condamnation, ces conditions ont-elles été remplies ?
Pourquoi dites-vous "non responsable" ? Votre assureur vous l'a déjà indiqué ou est-ce la circonstance de l'accident qui vous fait dire ça ?

Ensuite,

caronath a écrit:

la partie adverse(assurance) va trouvé ce modif que le fait d'étre consommateur régulier pour vous balancer toutes les responsabilites de l'accident même si vous en etre pas responsable.

Elle peut en profiter pour faire traîner les choses, mais votre assureur doit normalement savoir que l'état d'ivresse ou de "cannabisation", à lui seul, n'est pas suffisant, suivant les circonstances de l'accident.
Seul un juge peut décider que cet état a eu une influence ou pas, pas un assureur, même de la partie adverse.
Alccolisé et une voiture vous téléscope en brûlant un feu rouge en excès de vitesse, on aura du mal à démontrer que si on n'avait pas été "imbibé", on aurait pu éviter l'accident...

caronath a écrit:

Le juge risque de vous dire==
**un consommateur de canabis ne peut pas avoir la même vison de la ciculation  et peu moins bien réagir en cas de problème  qu'une personne non sous cette éffet.

Oui, le juge risque de dire ça.

caronath a écrit:

En gros ,l'accident aurait pu etre éviter  si au premier coup d'oeil , vous aurez  anticiper la manoeuvre de l'autre voiture pour l'éviter

Mais il n'a pas le droit d'en tirer cette conclusion d'office, sauf si "les circonstances de l'espèce", les faits, démontrent qu'il y a eu relation directe entre l'état et la survenance de l'accident, donc lien de cause à effet direct.

Et, ne pas confondre entre le juge qui condamnera pour conduite sous l'influence du cannabis, ce qui est une chose, et celui qui discutera de la responsabilité de depistekana dans l'accident, ce qui en est une autre. Lequel juge, le cas échéant, tout en reconnaissant la non responsabilité de depistekana dans la survenue de l'accident, pourra néanmoins considérer que sont état a contribué à ses propres dommages (et non pas à l'accident) et ainsi réduire son taux d'indemnisation.

Bonsoir,

cbrun a écrit:

caronath a écrit:

la partie adverse(assurance) va trouvé ce modif que le fait d'étre consommateur régulier pour vous balancer toutes les responsabilites de l'accident même si vous en etre pas responsable.

L'assureur n'a rien d'autre à faire que de rappeler tel ou tel article des conditions générales de son contrat (référence d'article variable selon les compagnies) dans lequel il est précisé que les garanties contractuelles autres que celle couvrant la responsabilité civile du conducteur et/ou propriétaire de la voiture assurée à l'égard des tiers, que ces  garanties donc ne peuvent jouer en raison de la conduite de ce véhicule par un conducteur reconnu comme étant , lors de l'accident, sous l'empire de substances toxiques interdites légalement.

Certes, mais depistekana aura, me semble-t-il, juste à rappeler à son assureur qu'il n'a pas le droit de le faire.
http://www.courdecassation.fr/jurisprud … _6022.html

Exclusion de garantie - Conducteur non titulaire du permis de conduire - Opposabilité à la victime souscripteur du contrat – Conditions
1ère Chambre civile, 6 juin 2001 (Bull. n° 159)
L'assurance automobile obligatoire ne tolère que de rares exclusions de garanties, limitativement énumérées à l'article R.211-10 du Code des assurances.
1° La conduite en état alcoolique n'y figure pas, ce qui suffirait à rendre son exclusion illicite si elle n'était déjà condamnée par une disposition d'origine législative.
L'article L.211-6 du Code des assurances, répute non écrites les clauses de déchéances de garantie de l'assuré condamné pour conduite en état d'ivresse, ou sous l'empire d'un état alcoolique. 
L'impropriété de terme est manifeste ; la déchéance ne s'entend que de la perte d'un droit à garantie, sanctionnant une faute commise par l'assuré après le sinistre. Ce n'est pas le cas de la conduite en état alcoolique "qui est antérieure ou concomitante au sinistre dont elle constitue une circonstance" (Mme Lambert-Faivre, "Droit des assurances", 10è éd. n° 428). Or la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque assuré s'analyse en une exclusion de garantie (Civ. 1ère, 26 novembre 1996, Bull. n° 413). La 1ère Chambre n'a donc fait que restituer à l'article L.211-6 sa portée véritable : la prohibition des clauses d'exclusion fondées sur l'état d'ivresse du conducteur.

Ce qui est valable pour l'alcool est valable pour le cannabis, il me semble.
Tout ce que l'assureur a le droit de faire, c'est de le déchoir de ses garanties optionnelles : option "tous dommages" notamment, donc si depistekana était reconnu responsable de l'accident. De plus, si depistekana est reconnu non responsable de l'accident, son assureur n'agit pas en tant qu'assureur contractuel mais en tant qu'intermédiaire avec l'assureur du responsable de l'accident, donc pas en vertu de son propre contrat mais en vertu du code civil.

Et il faut rappeler qu'il est faux de dire, même si ça ne place pas l'intéressé dans une situation très confortable, que "conduite en état d'ivresse ou sous cannabis" entraînerait automatiquement la responsabilité (pénale) de celui-ci dans l'accident en question.
Ce qui reviendrait à dire que tout un chacun aurait le droit d'enfreindre les règles du code de la route et de bugner le véhicule d'en face en sachant que son conducteur a bu un coup de trop…

merci pour ces explications .pour info le conducteur ainsi que le passager qui l'accompagnait ont reconnu avoir grille le feu rouge moi meme etant arrete au feu "contraire" du carrefour....: c'est lorsque je me suis engage dans le carrefour que le véhicule adverse m'a percute violament  !! resultat multiples fractures cote gauche (bassin, cage thoracique, clavicule et manibule bref la totale) itt de plus de 90 jours... et je passe sur les divers prejudices subits....merci d'essayer de m'expiquer un peu plus en details et quelles en seraient les consequences

PS je reconnais avoir consommé la veille de l'accident et on m'a declaré à l'hotel de police avoir trouvé un taux de 13ng(...?)

Bonjour,
Là, c'est plus clair. Accident avec blessures, dépistage obligatoire alcool + stupéfiants des deux conducteurs.
Vous occupez pas du taux, dès qu'il n'est pas nul, c'est considéré comme positif. Restera à éplucher le rapport médical pour savoir si vous êtes considéré comme "occasionnel" ou "régulier", mais ça ne changera pas grand-chose.
Donc, il se pourrait bien que vous soyez poursuivi pour conduire sous l'emprise du cannabis (là, pas possible d'y couper) et même pour blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois, même si ce ne sont que les vôtres, avec une circonstance aggravante (qu'il faudra "démonter").
Moi, à votre place => avocat.

Ce "dossier", pénal, est "déconnecté" de celui, civil, qui vous oppose à votre adversaire, sauf s'il se porte partie civile dans votre dossier pénal (mais résultat identique si vous n'êtes pas reconnu responsable de l'accident).

P.S. : Si j'ai tout bien compris, votre adversaire a reconnu avoir brûlé un feu rouge et vous démarriez au feu qui, pour vous, venait de passer au vert. C'est ça ? Donc, a priori, "y a pas photo". Des témoins, en plus ?

Bonjour

CamilleA a écrit:

Certes, mais depistekana aura, me semble-t-il, juste à rappeler à son assureur qu'il n'a pas le droit de le faire.

Nul besoin de cette longue citation de Cour de Cassation pour savoir quel sort sera réservé à depistekana par son assureur et cela pour deux raisons :
-1
J'ai écrit :
"L'assureur n'a rien d'autre à faire que de rappeler tel ou tel article des conditions générales de son contrat (référence d'article variable selon les compagnies) dans lequel il est précisé que les garanties contractuelles autres que celle couvrant la responsabilité civile du conducteur et/ou .../... ne peuvent jouer".
En langage de tous les jours cela veut bien dire : toutes les garanties du contrat sont de nul effet SAUF la garantie de la responsabilité civile à l'égard des tiers...Aurais-je dû écrire "autres" en gras et en capitales ?
-2
Cette situation est connue depuis la loi du 9/7/1970, qui a amené le Code des assurances a intégrer un article L 211-6 dont la dernière mouture est de 2003 et qui "répute non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou (depuis 2003) pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants "

Voilà ! Çà ne change rien pour depistekana mais remet les pendule à l'heure me semble-t-il...

bonjour et merci pour ces explications mais sans vouloir insister lourdement,

1. sachant que j'ai été hospitalisé 6 semaines (=> frais d'hospitalisation!!) peut-on me demander de rembourser les frais ?

2. l'assurance m'ayant fait une provision, je suppose que je devrais la rembourser

3. et chose qui minquiète le plus : durant mon hospitalisation j'ai dû signer une attestation sur l'honneur disant que je n'étais pas sous l'emprise d'alcool ou de substances toxiques au moment de l'accident (... j'ai demandé au personnel médical si une analyse de sang a été faite et m'ayant répondu que NON )et pensant que le produit n'apparaissait plus dans le sang, j'ai signé cette attestation . donc quels en seraient les risques encourus pour cette "fausse"(?) déclaration?

merci encore pour tous ces renseignements ...

ps: vous parlez d'avocat , je suppose qu'il est préférable de ne pas prendre celui de "l'assurance" ? comment ça "marche"?

Bonjour,

depistekana a écrit:

1. sachant que j'ai été hospitalisé 6 semaines (=> frais d'hospitalisation!!) peut-on me demander de rembourser les frais ?

La réponse est non pour deux raisons :
-vous bénéficiez bien certainement de la Sécurité Sociale vos soins seront pris en charge par ce régime de protection (sauf suppléments chambre seul, télévisés, téléphone et autres frais personnels n'ayant rien à voir avec vos blessures).
- Selon votre relation de faits, votre responsabilité civile ne semble pas du tout engagée et, de ce point de vue, une éventuelle procédure judiciaire pour "conduite sous l'empire de substances ou plantes classées stupéfiants" n'aura aucune influence sur cet aspect du problème des responsabilités encourues.

2. l'assurance m'ayant fait une provision, je suppose que je devrais la rembourser

Non, dès lors qu'il sera établi de façon certaine que votre responsabilité n'est pas engagée, ce qui parait déjà quasiment acquis, votre "qualité" de victime non-responsable d'un accident mettant en cause un véhicule à moteur subsiste quoi qu'il arrive sur le plan des traces de cannabis... L'assurance dont vous parlez, qui doit être la vôtre j'imagine, agit pour vos blessures en sa qualité d'assureur s'étant montré le plus rapide pour gérer votre dossier corporel. Cela aurait pu être l'assureur de votre adversaire mais c'est le vôtre, voilà tout, assureur qui bien entendu sera remboursé de toutes ses dépenses par l'assureur adverse...

.

et chose qui minquiète le plus : durant mon hospitalisation j'ai dû signer une attestation sur l'honneur disant que je n'étais pas sous l'emprise d'alcool ou de substances toxiques au moment de l'accident (... j'ai demandé au personnel médical si une analyse de sang a été faite et m'ayant répondu que NON )et pensant que le produit n'apparaissait plus dans le sang, j'ai signé cette attestation . donc quels en seraient les risques encourus pour cette "fausse"(?) déclaration?

J'imagine que, là encore, l'attestation concernait votre assureur ? Si oui et si ce assureur apprend la vérité, cela va compliquer votre vie c'est sûr car il cherchera à  vous larguer non  seulement en résiliant votre contrat mais aussi en refusant de continuer à gérer votre dossier.

Il vous faudra dons trouver un défenseur, ce qui  sera préoccupant au début mais qui n'aura pas de conséquence importante dans la vie de votre dossier.

A tout hasard, notez donc l'adresse Internet de notre association la LDDA, elle pourra peut-être vous être utile. C'est : http://ldda.net (sans les  "w" après les //)

A votre disposition.

bonjour
un petit message spécialement adressé à Claude pour toutes ces infos très précieuses!!!

néanmoins j'ai encore quelques interrogations

1. le remboursement de mes salaires par l'assurance

2. ne connaissant pas d'avocat je suis parti à sa reherche sur le net...les barreaux, les conseils en ligne...etc..etc... j'ai vraiment du mal à en choisir un! en connaitriez vous en un? (je réside dans la region rouennaise- seine maritime)

3. étant proriétaire j'ai souscrit une assurance crédit, au delà de 3 mois d'arrêt de travail je peux demander le remboursement de mes mensualités. dois-je faire le dossier sachant que l'organisme concerné se fait rembourser par l'assurance?

encore un petit point! à tous ceux qui comme moi ont du mal à y voir clair ( ce n'est toujours pas si évident surtout avec les assurances! ) une adresse à ne pas manquer => http://ldda.net

encore une fois mille merci ..... la grosse épine commence à sortir

Bonsoir,

depistekana a écrit:

1. le remboursement de mes salaires par l'assurance

Si vous ne les percevez plus, ils seront payés par l'assurance adverse

2. ne connaissant pas d'avocat je suis parti à sa reherche sur le net...les barreaux, les conseils en ligne...etc..etc... j'ai vraiment du mal à en choisir un! en connaitriez vous en un? (je réside dans la region rouennaise- seine maritime)

Demandez à votre assureur le nom et l'adresse de son collaborateur avocat dans votre région. Sinon, déplacement au greffe du tribunal de grande instance dont vous dépendez et posez la question à un employé de ce greffe ou bien assistez  à quelques audiences concernant des blessés de la route et appréciez les avocats en "situation".

3. étant proriétaire j'ai souscrit une assurance crédit, au delà de 3 mois d'arrêt de travail je peux demander le remboursement de mes mensualités. dois-je faire le dossier sachant que l'organisme concerné se fait rembourser par l'assurance?

Oui bien sûr  ! Le plus tôt sera le mieux.

Bonjour,

cbrun a écrit:

Voilà ! Çà ne change rien pour depistekana mais remet les pendule à l'heure me semble-t-il...

Du moment que depistekana l'avait bien compris comme ça, moi vous savez...

Bonjour,
Ce qui n'est pas bien clair, dans votre relation des faits, c'est...

depistekana a écrit:

j'ai dû signer une attestation sur l'honneur disant que je n'étais pas sous l'emprise d'alcool ou de substances toxiques au moment de l'accident (... j'ai demandé au personnel médical si une analyse de sang a été faite et m'ayant répondu que NON)

Qui vous l'a demandé ?
Et puis...

depistekana a écrit:

PS je reconnais avoir consommé la veille de l'accident et on m'a declaré à l'hotel de police avoir trouvé un taux de 13ng(...?)

Alors ? Y a-t-il eu analyse ou pas ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Du moment que depistekana l'avait bien compris comme ça, moi vous savez...

Non , je ne sais pas...  Est-ce indiscret de vous demander ce que je devrais savoir ?

bonjour

pour répondre à CamilleA

je ne sais pas ce qu'a voulu dire ClaudeB "remettre les pendules à l'heure"
mais je suis tout à fait conscient de "l'illégalité"des faits et j'assume ma consommation. il faut dire que j'ai bien compris la leçon et qu'on ne m'y reprendra plus : j'arrête définitivement de consommer...puis à mon âge presque quinca ce n'est plus raisonnable d'autant plus que je ne veux pas donner le mauvais exemple à mes jeunes enfants ! bref je ne m'étendrais pas là dessus.

l'attestation m'a été demandée par mon assureur

une analyse a bien été faite à l'hôpital par les urgences et non par le personnel soignant !?! n'est ce pas le même dossier!!?

cordialement

Bonsoir,

depistekana a écrit:

je ne sais pas ce qu'a voulu dire ClaudeB "remettre les pendules à l'heure"

Cette phrase ne vous concernait pas du tout. Elle s'adressait à CamilleA à qui  je souhaitais démontrer qu'il avait compris le contraire de ce que j'avais écrit à propos de l'attitude possible de votre assureur face à une conduite sous l'empire de substances toxiques...

Remettre les pendules à l'heure, c'est pour moi une façon imagée de dire j'ai corrigé une erreur, tout simplement...