Bonjour,

Peut-on savoir pourquoi cette amende à 135 euros ?

Si elle vous a été remise en main propre et vu qu'elle a généré la mise en fourrière, je crains fort que vous ne puissiez agir pour la faire annuler pour cette erreur de date.

A la fourrière vous n'avez pas payé l'amende, vous avez payé l'enlèvement et les jours de garde

Merci pour la rapidité!
Cette amende m'a été remise au paiement de la fourriere ( 126euros de transport+10 euros de frais de garde) mais elle datait d'avant puisque l'agent a fait une demande d'enlevement sur mon avis de contravention.
Je ne peux vraiment rien faire car ca fait cher le mauvais stationnement meme si je suis en tort mais faute de signalisation je n'ai pas vu!!

Bonjour,

keepcool76 a écrit:

Merci pour la rapidité!
Cette amende m'a été remise au paiement de la fourriere ( 126euros de transport+10 euros de frais de garde) mais elle datait d'avant puisque l'agent a fait une demande d'enlevement sur mon avis de contravention.
Je ne peux vraiment rien faire car ca fait cher le mauvais stationnement meme si je suis en tort mais faute de signalisation je n'ai pas vu!!

Pour payer 126 euros c'est que vous ètes dans une ville de plus de 400 000 habitants, c'est exact  ?

C'est quoi ce mauvais stationnement interdit ?  C'est quoi "faute de signalisation" ?

dur, dur pour avoir des réponses

pour essayer d'etre clair !!
c'était a paris le stationnement se faisait a gauche dans une rue et je me suis garé sur une place handicapé (houu je sais ) je suis le premier a les critiquer!! le panneau etait vrillé donc pas visible et vu que je suis descendu coté conducteur je n'ai pas vu la signalisation au sol qui se trouvai coté droit donc je suis parti au travail la conscience tranquille!! En sortant du travail plus de voiture et j'ai meme cru me l'etre fait volée !!
Voila je pense avoir eté assez precis!!
Alors ai je un recours?? merci

Bonsoir,

En matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.

Dans votre cas, la seule preuve serait la position anormale du panneau, ça va être chaud, chaud, pour faire entendre les autorités sur ce motif.

Vous la prouveriez comment cette mauvaise signalisation ?

Voila je pense avoir eté assez precis!!

Je pense que oui.............

Alors ai je un recours??

Vous pouvez toujours en exercer un en adressant un courrier dont l'adresse figure au verso du premier volet de votre PV, y joindre votre lettre de contestation, bien remplir les diverses mentions demandées au recto du 1er volet, également, et, surtout, joindre, l'original de votre PV (les deux volets) à votre réclamation. Faites des copies pour vous, et, par précaution, envoyer le tout en LRAR.

Dans votre réclamation (demande de requête en exonération), il serait sûrement utile de prendre en photos le panneau "vrillé" afin de montrer clairement que vous n'avez pu le voir...

Mais, bon, à la libre appréciation de l'OMP.

Bon courage.

bonsoir,
ma seule facon de le prouver serai de prendre des photos des lieux afin de démontrer la non visibilité du panneau de signalisation et du marquage au sol etant donné que le stationnement se faisait coté gauche de la route!!
Mais cela me parait délicat de remettre tout cela en cause!!
En tout cas pour le vice de forme vous pensez que c'est inutile??
En vous remerciant

pour le vice de forme vous pensez que c'est inutile??

vous faites allusion à l'erreur de date sur votre PV?, si oui, la cour de cassation a considéré que le procès verbal conservait sa force probante malgré une erreur matérielle sur la date de l'infraction, Cass, Crim du 05/09/2001, pourvoi n°01-82130.

vous pensez que c'est inutile

du coup, oui.

En vous remerciant

De rien.

Cordialement.

Bonsoir
je voulais egalement savoir si je dois envoyer tout de meme un courrier pour vice de forme meme si celui ci sera refusé car vu que le pv est datée d'un mois avant l'infraction, ai je un risque d'avoir l'amende majorée ????
Merci

Bonjour,

keepcool76 a écrit:

le panneau etait vrillé donc pas visible et vu que je suis descendu coté conducteur je n'ai pas vu la signalisation au sol qui se trouvai coté droit donc je suis parti au travail la conscience tranquille!!

Euh... parce qu'on ne pouvait pas voir le marquage au sol AVANT de se garer ? Vous ne regardez le marquage au sol qu'une fois que vous êtes garé ?
Et c'est quoi, exactement, un panneau "vrillé" ? On ne peut pas voir un panneau "vrillé" ? Il était vraiment "invisible" ?

Bonjour
je me suis suis fait enlevé ma voiture a la fourriere le 05/12/2007 et j'ai donc payé une amende de 136 euros.
Suite a ca on m'as remis une amende de 135 euros pour mauvais stationnement. Celle ci est datée du 05/11/2007 sur la carte de paiment mais surtout sur l'avis de contravention!!!
Si quelqu'un peut m'aider savoir si je peux réclamer un vice de forme ou contester cette amende.
En vous remerciant

Bonjour,

fred77350 a écrit:

les stationnements pour handicapés sont en général bien signalés

Euh... ça dépend où, ou alors, ça dépend de ce qu'on entend par "bien signalés"...