victime d"un cheque de caution encaissé .

bonsoir,
si je récapitule
-vous déposez une plainte infondée qui va se retourner contre vous
-vous faites opposition sur un chèque émis légalement ce qui est interdit
-vous rompez un contrat, ce chèque de caution étant une avance sur le paiement de cette voiture vous deviez conclure cette transaction!
bref vous venez chercher de l'aide pour agir contre cette personne mais c'est vous qui aller avoir les ennuis, vous avez complètement inversé les rôles car vous êtes fautif sur toute la ligne.

un peu de lecture

bonjour daniel
je dispose d'un papier signé delle comme quoi que je lui ai bien versé 400€!le plus beau cest que le vendeur me disait quil allait me renvoyer le cheque et que je pouvais aller chercher une voiture ailleur car la voiture devait subier un changement chez citroen "car cetait une commerciale"et ca fesait plus de 9 mois que ca duré!la personne ma rapellé et ma laissé un message que comme quoi si je voulais recuperer mon cheque qui fallait que je le precise sur la lettre!et elle ma envoyé une lettre comme quoi je ne pouvais pas le recuperer!!cette personne est une escroc!il faut vraiment se mefier!le pire cest que mon pere en a parlé a son avocat et quil ma dit dattendre ma plainte en cours.
bonne journee

Bonjour,
Si j'ai tout bien compris, vous n'avez pas fait opposition au chèque puisqu'il a déjà été encaissé.
Donc, de ce point de vue-là vous ne risquez rien.
Par contre, votre plainte - sur le fondement que vous avez utilisé - a peu de chances d'aboutir.
Contrairement à une Légende Urbaine bien ancrée, entretenue d'ailleurs par une pratique commerciale courante, non seulement un chèque "de caution" ou "d'avance"peut être encaissé, mais en toute rigueur, il devrait l'être. Un effet de commerce, quel qu'il soit, doit normalement être déposé sur un compte bancaire, donc "encaissé". Ce qu'on ne fait pas usuellement pour des questions de commodité si la durée est courte. De plus, un versement de réservation n'a pas la nature d'une "caution" (ou "d'avance", qui n'est pas un terme légal) mais celles des "arrhes" (peut-être même "acompte").
Donc, porter plainte parce que le chèque a été encaissé...

En revanche, reste à savoir qui, des deux, annule l'opération de vente et si c'est avant ou après avoir signé un "compromis de vente". Si c'est vous et avant, c'est pour vos pieds, le vendeur peut conserver la somme. Si c'est lui et avant, il doit vous rembourser le double (versement = arrhes).
Si c'est après, celui qui annule la vente peut se voir réclamer des dommages et intérêts par l'autre (versement = acompte). On peut toujours appliquer la technique précédente, mais c'est alors une transaction amiable pour éviter le procès.

re bonjour

il etait convenu avec cette personne ke le cheque ne soit pas encaissé.
Soit disant c'est son mari qui a mis le cheque a la banque sans faire exprés.
il n'y a aucun compromis de vente qui a été signé mais le vendeur a reconnu avoir percu cette somme.
ai-je recours pour récuperer pour récuperer cette somme sachant aussi que cette voiture est maintenant accidentée?
merci de votre aide

david de l'essonne a écrit:

re bonjour

il etait convenu avec cette personne ke le cheque ne soit pas encaissé.
Soit disant c'est son mari qui a mis le cheque a la banque sans faire exprés.
il n'y a aucun compromis de vente qui a été signé mais le vendeur a reconnu avoir percu cette somme.
ai-je recours pour récuperer pour récuperer cette somme sachant aussi que cette voiture est maintenant accidentée?
merci de votre aide

bonjour, il me semble que vous n'avez pas bien compris ce qui vous a été dit (ou pas voulu vu que cela n'arange pas vos affaires) regardez le lien que j'ai déjà mis il est on ne peut plus clair.
pour résumer et faire simple un chèque de caution peut/doit etre encaissé! par arrangement il a été décidé qu'il ne le serait pas mais que cet accord verbal soit respecté ou non ne change absolument rien. Vous ne pouvez absolument pas contester cela.

ensuite vous ne dites pas clairement qui a rompu le contrat? chose très importante pour la suite car si c'est vous qui avez renoncé à finaliser cette vente=>vous devez des dommages au vendeur.
bref tout le contraire de ce que vous espérez

re bonjour,

il n'y a de contrat,il n'y en a jamais eu!!
merci

Bonjour,
Comme le souligne daniel, pourquoi répondez-vous toujours à côté de la question ?
Le fait qu'aujourd'hui la voiture soit accidentée, tout le monde s'en fout si l'affaire ne s'est pas faite.
Que le mari de la dame ait mis le chèque à l'encaissement "par erreur" est une bonne chose et que son mari reconnaisse avoir perçu cette somme une bonne chose aussi, mais là n'est pas la question.
Pas de contrat, donc votre chèque est considéré comme un versement d'arrhes.
Donc, si l'affaire ne s'est pas faite à cause du vendeur et qu'il a encaissé votre chèque, il doit vous restituer le double.
Si elle ne s'est pas faite à cause de vous, c'est normal qu'il le garde.
Donc, tant que vous ne répondrez pas à cette question...

Question accessoire : qu'avez-vous fait depuis un an pour récupérer votre chèque et - si vous êtes dans votre droit - que vous a répondu le vendeur pour ne pas vous le restituer ? Ou voulez-vous dire qu'il ne vient de l'encaisser que seulement maintenant ?

alors les 400€ reviennent à cette personne et elle est en droit de vous poursuivre pour avoir établi un chèque à son nom et d'avoir fait opposition sans réel motif!
bonne chance!

Bonjour,
Ben oui et non, puisqu'on ne sait toujours pas qui, du vendeur ou de david, a pris l'initiative d'abandonner l'opération d'achat. Et, si c'est le vendeur, qu'a fait david depuis un an pour récupérer sa mise ? Et que lui dit le vendeur pour s'abstenir ?

bonjour,

c'est le vendeur qui a pris l'initiative d'abandonner puisque la transformation n'etait toujours pas éffectuée.
et depuis ce jour j'ai contacté le vendeur par téléphone a plusieurs reprises et je suis meme allé jusqu'a son domicile mais sans succés.
a ce jour le vendeur ne me repond plus au téléphone.

Bonsoir,

david de l'essonne a écrit:

c'est le vendeur qui a pris l'initiative d'abandonner puisque la transformation n'etait toujours pas éffectuée.
et depuis ce jour j'ai contacté le vendeur par téléphone a plusieurs reprises et je suis meme allé jusqu'a son domicile mais sans succés.
a ce jour le vendeur ne me repond plus au téléphone.

Si c'est le cas, je n'aurais pas laissé traîner : Courrier en LR/AR rappelant les faits en détail et vous le mettez en demeure de restituer la somme qu'il vous doit (à vous de voir si vous réclamer la somme versée ou le double, comme la loi le prévoit) dans un délai de quinze jours et que, dans le cas contraire, vous verrez dans l'obligation de porter l'affaire en justice (ou quelque chose dans le genre).

Après, pour 400 euros, porter réellement l'affaire en justice, vu les frais d'avocat à avancer ?