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yul59
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Publié le 4 janvier 2008 - #556682 - promesse de vente non tenue par le vendeur
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Bonjour à tous et  mes meilleurs voeux pour cette année.
Voilà, je suis allé voir une voiture cette après midi. Nous sommes tombés d'accord sur le prix et  j'ai fait un cheque pour resevé la voiture. L'acheteur et moi avons signé un papier stipulant que je lui ai fait un chèque de réservation. Mais le vendeur m'appelle quelques heures après pour me dire que le véhicule a été vendu.
Que puis je faire contre ça ?
Merci d'avance


Tiger33
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 4 janvier 2008 - #556692 - Re: promesse de vente non tenue par le vendeur
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bosnoir
vendeur pro ou particulier??
tiger

De l'entraide vient la solution !

yul59
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Publié le 4 janvier 2008 - #556694 - Re: promesse de vente non tenue par le vendeur
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le vendeur est un particulier


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 5 janvier 2008 - #556874 - Re: promesse de vente non tenue par le vendeur
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Bonjour,
De toute façon, "chèque de réservation" ne veut pas dire grand-chose. Pas de "compromis de vente" signé, c'est assimilable à des arrhes, par défaut. Le vendeur peut se dédire, mais dans ce cas, doit vous rendre le chèque (ou la somme équivalente si déjà encaissé) et doit vous en verser autant de sa poche comme dédommagement.


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