Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-01-2008 20:31:45 - Contravention radar automatique

 Galet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 16

Contravention radar automatique

  Voir le profil de Galet        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Je viens de recevoir une contravention suite à un excés de vitesse relevé par un radar automatique sur l'A6. Sur cette contravention, dans la rubrique "Lieu de l'infraction", est précisé le sens : LYON/DIJON. Or j'étais bien sur l'A6 à ce moment là, mais dans le sens DIJON/LYON. J'ai gardé le ticket de péage sur lequel il est bien précisé que je suis entrée sur l'autoroute à 13 h vers Paris et que je suis sortie à Belleville-sur-Saone ( entre Dijon et Lyon ) à 15h30. ( l'heure de l'infraction est 14h47 ). Est ce que cela vaut le coup de tener une contestation ou pas ?
Merci de vos conseils.




  Liens complémentaires

 04-01-2008 21:00:34 - Contravention radar automatique

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16918

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Non, ça ne vaut pas le coup de tenter une réclamation pour ce motif car lorsque la procédure sera enclanchée il y aura, à un moment donné, rectification de cette erreur matérielle.



 04-01-2008 21:04:05 - Contravention radar automatique

 ledijonnais
 Conducteur
 
Inscrit le 01-01-2008 
Messages: 20

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de ledijonnais        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

un pv peut être modifié après avoir été donné à l'automobiliste?
bizarre...



 04-01-2008 21:06:49 - Contravention radar automatique

 Galet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 16

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de Galet        Voter pour ce message (+1 point)

Moi non plus je ne comprends pas la possibilité de cette modification ultérieure ...



 04-01-2008 21:08:30 - Contravention radar automatique

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16918

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

ledijonnais a écrit:

Bonsoir,

un pv peut être modifié après avoir été donné à l'automobiliste?
bizarre...

Tout d'abord il ne s'agit pas d'un PV mais d'un avis de contravention ce qui est fon-da-men-ta-le-ment différent.

Sans compter qu'une erreur matérielle de cette nature, quand bien même elle serait rectifiée sur le PV, n'est pas substantielle pour entraîner la nullité.



 04-01-2008 21:10:17 - Contravention radar automatique

 ledijonnais
 Conducteur
 
Inscrit le 01-01-2008 
Messages: 20

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de ledijonnais        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

erreur de langage... encore dsl...
vous ne laissez rien passer!!!



 04-01-2008 21:17:15 - Contravention radar automatique

 Galet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 16

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de Galet        Voter pour ce message (+1 point)

Je ne saisis pas trop la différence entre PV et avis de contravention ....
Peu importe .... je vais de ce pas m'acquitter de la somme due .
Cela dit je m'interroge sur la fiabilité de l'avis de contravention   dans la mesure ou l'information du sens qui y figure est erronnée : cela  laisse supposer que ce n'est pas moi qui ai été flashé .
Merci pour votre réactivité



 04-01-2008 21:32:15 - Contravention radar automatique

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16918

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Galet a écrit:

Je ne saisis pas trop la différence entre PV et avis de contravention ....
Peu importe .... je vais de ce pas m'acquitter de la somme due .
Cela dit je m'interroge sur la fiabilité de l'avis de contravention   dans la mesure ou l'information du sens qui y figure est erronnée : cela  laisse supposer que ce n'est pas moi qui ai été flashé .
Merci pour votre réactivité

L'avis de contravention c'est pour vous informer, le PV est le document qui servira de base légale dans la poursuite et seul valable aux yeux de la justice.

Libre à vous de payer ou pas, de contester ou pas. icon_biggrin

Dans le dossier, si vous contestiez, il y aura une voiture, votre voiture, contrôlée à une vitesse supérieure à la normale, qu'elle aille dans un sens ou dans un autre le juge ne fera pas de différence SAUF si l'autre côté de l'autoroute est limité à une vitesse différente et qu'il y avait un radar au même niveau,  alors là, je reconnais que vous auriez des billes.

Cependant, il peut se trouver un juge qui aille dans votre sens, mais ils sont de plus en plus rares pour ce type d'erreur.

Dernière modification par Aléa (04-01-2008 21:36:21)



 04-01-2008 21:34:13 - Contravention radar automatique

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16918

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

ledijonnais a écrit:

Bonsoir,

erreur de langage... encore dsl...
vous ne laissez rien passer!!!

Vous n'avez pas à être désolé, icon_biggrin  je n'ai fait que dire la réalité des choses et que rappelle souvent la Cour de cassation.



 04-01-2008 21:36:06 - Contravention radar automatique

 Galet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2006 
Messages: 16

Re: Contravention radar automatique

  Voir le profil de Galet        Voter pour ce message (+1 point)

Merci Alea pour vos réponses précises et rapides .
Je crois que je n'ai pas assez de billes pour aller jouer au tribunal .
Ma grand mère m'a donné pour Noël un chèque de 45 € , je vais en faire profiter l'état !
Bonne soirée .




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto