Contravention radar automatique

Bonjour,


Non, ça ne vaut pas le coup de tenter une réclamation pour ce motif car lorsque la procédure sera enclanchée il y aura, à un moment donné, rectification de cette erreur matérielle.

Bonsoir,

un pv peut être modifié après avoir été donné à l'automobiliste?
bizarre...

Moi non plus je ne comprends pas la possibilité de cette modification ultérieure ...

Bonsoir,

ledijonnais a écrit:

Bonsoir,

un pv peut être modifié après avoir été donné à l'automobiliste?
bizarre...

Tout d'abord il ne s'agit pas d'un PV mais d'un avis de contravention ce qui est fon-da-men-ta-le-ment différent.

Sans compter qu'une erreur matérielle de cette nature, quand bien même elle serait rectifiée sur le PV, n'est pas substantielle pour entraîner la nullité.

Bonsoir,

erreur de langage... encore dsl...
vous ne laissez rien passer!!!

Je ne saisis pas trop la différence entre PV et avis de contravention ....
Peu importe .... je vais de ce pas m'acquitter de la somme due .
Cela dit je m'interroge sur la fiabilité de l'avis de contravention   dans la mesure ou l'information du sens qui y figure est erronnée : cela  laisse supposer que ce n'est pas moi qui ai été flashé .
Merci pour votre réactivité

Bonsoir,

Galet a écrit:

Je ne saisis pas trop la différence entre PV et avis de contravention ....
Peu importe .... je vais de ce pas m'acquitter de la somme due .
Cela dit je m'interroge sur la fiabilité de l'avis de contravention   dans la mesure ou l'information du sens qui y figure est erronnée : cela  laisse supposer que ce n'est pas moi qui ai été flashé .
Merci pour votre réactivité

L'avis de contravention c'est pour vous informer, le PV est le document qui servira de base légale dans la poursuite et seul valable aux yeux de la justice.

Libre à vous de payer ou pas, de contester ou pas.

Dans le dossier, si vous contestiez, il y aura une voiture, votre voiture, contrôlée à une vitesse supérieure à la normale, qu'elle aille dans un sens ou dans un autre le juge ne fera pas de différence SAUF si l'autre côté de l'autoroute est limité à une vitesse différente et qu'il y avait un radar au même niveau,  alors là, je reconnais que vous auriez des billes.

Cependant, il peut se trouver un juge qui aille dans votre sens, mais ils sont de plus en plus rares pour ce type d'erreur.

Bonsoir,

ledijonnais a écrit:

Bonsoir,

erreur de langage... encore dsl...
vous ne laissez rien passer!!!

Vous n'avez pas à être désolé,   je n'ai fait que dire la réalité des choses et que rappelle souvent la Cour de cassation.

Merci Alea pour vos réponses précises et rapides .
Je crois que je n'ai pas assez de billes pour aller jouer au tribunal .
Ma grand mère m'a donné pour Noël un chèque de 45 € , je vais en faire profiter l'état !
Bonne soirée .