comment annuler une vente??

bonjour,

je viens de lire ton histoire et elle fait malheureusement écho à celle dont j'ai été victime. en effet, étudiante,il me fallait rapidement une voiture,  le vendeur m'a assuré que la voiture était en parfait état et que le kilométrage était à 145000. j'ai donc parcouru près de 200km pour venir l'acheter. cependant, sur place le vendeur n'avait pas le contrôle tecnique, nous avons donc convenu qu'il me l'envoie par fax.
aujourd'hui, le moteur a laché ( alors que je n'ai parcouru que 4000 km); le mécanicien m'a affirmé que la voiture était en réalité à 345000km.
j'ai donc appelé le vendeur qui a reconnu qu'elle était effectivement à 345000km et qu'il m'avait prévenu!!!
j'ai appelé mon assurance, elle m'a répondu qu'elle ne pouvait rien faire, car le délai de 15 jours aprè la vente était amplement dépassé et que le vendeur pouvait invoquait le fait qu'il n'était pas au courant (ventes successives); j'ai contacté des associations de défenses des automobilistes mais pour pouvoir être aidé financièrement dans une procédure il aurait fallu adhérer avant le litige.
je n'ai pas les moyens de me lancer dans un procès et c'est frustrant car même la facture qu'il m'a donné est fausse.
je te conseil d'agir le plus rapidement possible et de ne pas attendre.

bonne fin de journée

merci beaucoup pour ta réponse...qui n'est pas très encourageante!! c'est rageant de voir de tels abus de confiance!

bonsoir coqueluchette,
en effet c'est désolant mais il ne fallait pas s'attendre à une merveille pour 600€!
votre père n'a pas le rapport du ct en main mais y a t'il le macaron à jour sur le pare brise? ainsi bien entendu qu'une date valide sur vignette de la CG? avec ces éléments il peut demander un duplicata au centre concerné car j'ai bien peur qu'il attende longtemps!

Quelques jours après, mon père revient pour prendre possession de la clio, et s'aperçoit qu'elle a en fait 280000 km!! Etant pressé par le temps, il a quand même accepté de l'acheter, le vendeur lui faisant finalement une ristourne de 100 euros...

là il n'y plus rien à dire sur la transaction, elle a été acceptée.

Est-ce possible d'annuler la vente?? qu'elles en seraient les modalités?? faut-il forcément se lancer dans une procédure juridique??

oui si le CT n'est pas valide et que votre père ne se soit pas engagé à prendre la voiture sans?
une lettre en RAR avec une demande de reprise du véhicule avec comme motif l'absence du CT
si l'amiable ne fonctionne pas alors oui c'est la justice qui décidera.

bonjour nablabla,

car le délai de 15 jours aprè la vente était amplement dépassé et que le vendeur pouvait invoquait le fait qu'il n'était pas au courant (ventes successives);

absolument faux, il n'y a pas de délai ou plutôt si 2 ans à compter de la découverte du vice caché, avec bien sur plus c'est récent mieux cela est! ensuite en tant que vendeur c'est lui le responsable quitte après à lui de se retourner contre son vendeur!
vice caché qu'il faut prouver par une expertise et là....vu que vous n'avez pas de protection juridique...

cependant, sur place le vendeur n'avait pas le contrôle technique, nous avons donc convenu qu'il me l'envoie par fax.

l'avez vous eu?
dans votre cas ce n'est même plus un vice caché c'est une escroquerie, c'est plus grave, je ne peux que vous conseiller de vous renseigner au greffe du tribunal d'instance de votre domicile ou en mairie (conseils d'avocats gratuits) pour obtenir des renseignements et éventuellement une aide pour déposer une plainte.
bref ne baisser pas de suite les bras, il doit y avoir une solution à coût réduit.

merci beaucoup daniel303!

je me renseigne de ce pas...

bonne soirée à vous!

Bonsoir,

Pour ce qui est de la date du controle technique, il vous suffit de regarder la date du prochain ct via le maccaron bien sur et en sachant que le ct est valable pour une durée de 2 ans, il vous est donc facile par deduction de connaitre le mois et l'année du dernier CT. ( ex si comme votre vendeur vous affirme que le ct date de moins de 6 mois, vous devriez constaté sur le maccaron le prochain ct avant 06/2009 dans le pire des cas)   
Néanmoins, vous devriez pouvoir constater sur votre CG la date du prochain ct également !
Une question tout de même, comment avez vous fait pour faire éditer la CG sans le CT ? idem pour votre assureur! ( A moins bien sur que vous n'ayez pas encore réalisé ces formalités etant donné que vous disposez d'un mois pour le changement de CG).
@+

bonjour daniel303

je ne vous cache pas que vous me redonnez espoir,
en ce qui concerne le délai, j'ai appelé l'assurance, lui ai expliqué ma situation, et elle m'a répondu que c'était trop tard pour annuler une vente, étant donné que cela faisait deux mois et demi après l'achat..

et non je n'ai toujours pas reçu le fameux contrôle tecnique.

pour faire ma carte grise j'ai effectuer moi-même un contrôle technique, avec obligation de contre visite avant le 10 janvier, mais vu que le moteur ne démarre plus...

et merci pour vos conseil, dès demain je me renseigne en mairie.

bonne soirée.

Bonsoir Titidu59,

Merci pour votre réponse...Je viens de me renseigner, et mon père vient juste d'obtenir le CT. Il a bien été effectué il y a moins de 6 mois, sans demande de contre-visite...Tant mieux/tant pis! Espérons maintenant que la voiture tiendra un peu le coup...

Pour répondre à votre question, effectivement, les démarches n'ont pas encore été faites (l'achat date d'une semaine...)

Merci encore à tous ceux qui ont pris le temps de me répondre!

Bonjour,
Juste un petit détail...

Les deux problèmes ne semblent pas tout à fait identiques.

Dans le cas de coqueluchette, semble-t-il, son père a pu constater le kilométrage réel sur le compteur au moment de la prise de possession et a pris la voiture quand même. Au sens de la loi, il n'y a ni escroquerie, ni abus de confiance. Peu importe alors que le vendeur ait annoncé préalablement, probablement verbalement et pas par écrit, un kilométrage différent. Un vendeur, surtout un particulier, a le droit de se tromper, mais il n'a pas le droit de tromper. Nuance diversement appréciée par les tribunaux.

Dans le cas de nablabla, il semble que le compteur ne marque pas le bon kilométrage.
Petit rappel : sur les certificats de cession, dès qu'il s'agit d'une deuxième main, il est précisé "kilométrage au compteur, non garanti", ce qui couvre le vendeur de bonne foi.
Cette mention ne couvre pas celui qui était au courant, qui a "omis" de le préciser au moment de la vente et qui l'avoue ultérieurement. Là, c'est de l'escroquerie ou, plus exactement, ce que les tribunaux appellent "la réticence dolosive". 


Cela dit, 100 000 kms de plus pour l'une et 200 000 kms de plus pour l'autre, un peu bizarre de ne pas avoir eu un doute sur certains détails "de vieillesse ou d'usage", ou alors c'est qu'elles ont été particulièrement bien entretenues...